La mise en œuvre de la convention de Lausanne à la lumière de la convention européenne des droits de l’homme
Langue Anglais
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Auteur : Ünal, Esra
Date de soutenance : 21-12-2021

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon - Pazartzis, Photini

Président : Bianku, Ledi
Rapporteur(s) : Erozan, Boğaç - Serbest, Fatih
Membre(s) du jury : Akgönül, Samim

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Traité de Lausanne, Convention européenne des droits de l’homme, Ratione personae, Ratione temporis, Ratione loci
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit européen)
Résumé : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux droits de l’homme et façonnent le droit national.La thèse porte sur la mise en œuvre des normes des droits de l'homme fixées par le Traité de Lausanne à la lumière des normes et principes de la CEDH, lorsque cela est jugé nécessaire, en se référant au contexte historique et aux évolutions sociales. La thèse vise à aborder l’interprétation et la mise en œuvre du Traité de Lausanne selon la CEDH et la jurisprudence de la CEDH. En particulier, elle explore comment les États parties ont répondu et pourraient répondre aux développements du droit européen des droits de l’homme tout en respectant leurs obligations découlant du traité de Lausanne, elle analyse les façons dont ces deux traités s’articulent en pratique. Cette thèse tente de répondre à la question de savoir si la CEDH est allée bien au-delà en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution du Traité de Lausanne dans les ordres juridiques nationaux, en particulier de la Grèce et de la Turquie. Ces deux traités internationaux sont-ils compatibles entre eux ou avec l'interprétation de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»)? Certains droits et obligations énoncés dans le Traité de Lausanne sont-ils tombés en désuétude ou sont-ils devenus obsolètes/caducs, et, ratione personae et ratione loci du Traité de Lausanne, sont-ils plus étroits que la CEDH ? Les États respectent-ils les arrêts de la CEDH concernant l’interprétation du Traité de Lausanne, dans quelle mesure et à quelle vitesse? Disposent-ils de mécanismes internes pour se conformer à ces jugements? Il est soutenu dans cette thèse que toute obligation pouvant découler du Traité de Lausanne doit être interprétée et mise en œuvre dans le plein et effectif respect des obligations subséquentes contractées par la ratification de la CEDH.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021STRAA035
Type de ressource : Thèse