L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
Langue Français
Langue Français
Accéder à la thèse :
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 20/10/2026 (communication intranet).
Auteur : Fauchon, Chloé
Date de soutenance : 20-10-2023
Directeur(s) de thèse : Lelieur-Fischer, Juliette - Bujosa Vadell, Lorenzo-Mateo
Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidad de Salamanca (Espagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Date de soutenance : 20-10-2023
Directeur(s) de thèse : Lelieur-Fischer, Juliette - Bujosa Vadell, Lorenzo-Mateo
Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidad de Salamanca (Espagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droits de la défense, Effectivité, Procédures pénales transfrontières, Union européenne, Procédure pénale espagnole, Procédure pénale française, Règlement européen, Eurojust, European Criminal Bar Association
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droits de la défense, Effectivité, Procédures pénales transfrontières, Union européenne, Procédure pénale espagnole, Procédure pénale française, Règlement européen, Eurojust, European Criminal Bar Association
Mots-clés :
- Défense (procédure pénale)
- Droit comparé
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA008
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2023STRAA008
Type de ressource : Thèse