L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
Langue Français
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Auteur : Fauchon, Chloé
Date de soutenance : 20-10-2023

Directeur(s) de thèse : Lelieur-Fischer, Juliette - Bujosa Vadell, Lorenzo-Mateo

Président : Jimeno Bulnes, Mar
Rapporteur(s) : Thellier de Poncheville, Blandine - Vergès, Étienne
Membre(s) du jury : Csonka, Peter-Jozsef - Reifarth Muñoz, Walter

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidad de Salamanca (Espagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droits de la défense, Effectivité, Procédures pénales transfrontières, Union européenne, Procédure pénale espagnole, Procédure pénale française, Règlement européen, Eurojust, European Criminal Bar Association
Mots-clés :
  • Défense (procédure pénale)
  • Droit comparé
Résumé : Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs dans les procédures pénales transfrontières, tel que le montre notamment cette thèse à travers l’exemple des procédures entre la France et l’Espagne. Pour que soit accompli cet objectif, nous proposons un certain nombre de mesures. Premièrement, devrait être adopté un instrument normatif de l’Union européenne sur les droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières, et, secondement, il est nécessaire de créer des structures opérationnelles européennes permettant de rétablir en pratique l’égalité des armes entre les autorités répressives et la défense.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023STRAA008
Type de ressource : Thèse