La responsabilité objective en droit international
Langue Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Thèse avec 2 versions : seule la version intégrale est proposée ; sur authentification (communication intranet).
 
Auteur : Sharifi Rayeni, Ali
Date de soutenance : 16-12-2024

Directeur(s) de thèse : Hamann, Andrea - Aloupi, Niki

Président : Mbengue, Makane Moïse
Rapporteur(s) : Cassella, Sarah - Kerbrat, Yann
Membre(s) du jury : Pellet, Alain

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Régime de la responsabilité, Responsabilité objective, Diligence requise, Théorie du risque, Dommage, Attribution, Commission du droit international
Mots-clés :
  • Responsabilité du fait des choses
  • Droit international
Résumé : La responsabilité objective, largement reconnue dans les droits internes, demeure une notion controversée en droit international. Son principal objectif est de protéger les victimes d’activités dangereuses, et ce d’autant plus que, en raison de la complexité et de la localisation de ces activités, il est souvent difficile d’apporter la preuve de l’illicéité. En dépit de ses avantages pour les victimes, l’adoption d’une règle générale de responsabilité pour risque ou dommage suscite des inquiétudes parmi les États. Cette étude examine l’état du droit positif en ce qui concerne la place et le régime de cette notion en droit international. Elle souligne les limites de la théorie classique de la responsabilité, qui repose exclusivement sur le fait illicite. Elle cherche également à identifier les domaines dans lesquels la responsabilité objective pourrait s’appliquer, tout en analysant les règles pertinentes d’un point de vue de lege lata, mais aussi de lege ferenda. Adoptant une approche critique, l’étude met également en lumière les enjeux extra-juridiques qui ont influencé le droit positif et propose des solutions concrètes pour améliorer le cadre juridique applicable.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA009
Type de ressource : Thèse