Les licences FRAND : contribution à l'étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence
Langue Français
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Auteur : Cowderoy-Roos, Héloïse
Date de soutenance : 16-12-2024

Directeur(s) de thèse : Eréséo, Nicolas

Rapporteur(s) : Claudel, Emmanuelle - Treppoz, Edouard
Membre(s) du jury : Basire, Yann - Bosco, David - Chantepie, Gaël

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé et Sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Droit des obligations, Contrats de licence, Norme technique, Conditions FRAND, Brevets essentiels à une norme, Articulation normative
Mots-clés :
  • Concurrence -- Droit
  • Obligations (droit)
Résumé : La négociation des contrats de licence FRAND souffre d’une grande insécurité juridique. Elle est encadrée par un engagement préalable du titulaire de brevet dans lequel il exprime sa volonté d’offrir des licences dans des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Malgré cet engagement, il arrive que ces négociations échouent. Le cas échéant, elles dégénèrent fréquemment en procès. Clarifier dans quelle mesure le titulaire de brevet peut refuser l’octroi d’une licence FRAND est alors nécessaire. Le droit de la concurrence et le droit des obligations apportent chacun des réponses partielles à la problématique, mais l’articulation entre ces régimes demeure complexe, en raison de leurs approches analytiques et des remèdes qu’ils proposent, souvent divergents. Cette étude s’est donc attachée à éclaircir leur articulation. Après avoir confirmé l’applicabilité des deux régimes et mis en évidence leur complémentarité, cette thèse plaide pour une approche hybride des licences FRAND, permettant un encadrement cohérent et équilibré.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024STRAA013
Type de ressource : Thèse