Insfrastructures de marché et mécanisme de résolution : l’exemple des chambres de compensation
Langue Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Chraibi, Ilias
Date de soutenance : 24-11-2025

Directeur(s) de thèse : Ravel d'Esclapon, Thibault de

Président : Kilgus, Nicolas
Rapporteur(s) : Riassetto, Isabelle - Riffard, Jean-François

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé / Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Système financier européen, Chambres de compensation, Risque résolutoire, Risque systémique, Cadre résolutoire, Union européenne, Autorité européenne des marchés financiers, Mécanismes de résolution, Stabilité financière, Gestion des risques, Supervision, Règles supranationales, Risque cyber, Intelligence artificielle
Mots-clés :
  • Marché financier -- Droit européen
  • Chambres de compensation
Résumé : À l’issue de la crise financière de 2008, le système financier européen doit réagir. L’Union européenne adopte un cadre règlementaire avec le règlement EMIR qui impose la compensation via les chambres de compensation. Celles-ci concentrent désormais une grande partie des risques, soulevant la question de leur fiabilité. Deux règlements européens établissent un cadre résolutoire qui doit permettre d’éviter un recours aux fonds publics. Cependant, les textes légaux seuls sont insuffisants. La gestion des risques doit être renforcée par les chambres et supervisée par l’Autorité européenne des marchés financiers. À ces menaces s’ajoute le risque cyber, conséquence de la digitalisation des activités de marché. La cybersécurité devient un enjeu majeur pour préserver la stabilité financière, nécessitant des règles supranationales adaptées et l’usage de technologies innovantes comme l’intelligence artificielle. Les mécanismes de résolution visent ainsi à garantir confiance et stabilité du système européen.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA010
Type de ressource : Thèse