La réparation des séquelles de la traite négrière transatlantique et de l'esclavage colonial français : obstacles juridiques et perspectives politiques
Langue Français
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Auteur : Phele, Windy
Date de soutenance : 27-05-2025

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Girard, Bénédicte

Président : Lelieur-Fischer, Juliette
Rapporteur(s) : Hocquet-Berg, Sophie - Aubert, Bernadette
Membre(s) du jury : Daniel, Justin

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et Sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Esclavage, Réparation, Droit, Prescription, Responsabilité, Indemnisation, Mémoire, Justice, Colonisation, Crime contre l’humanité, Haïti, France
Mots-clés :
  • Esclavage
  • Traite des esclaves
  • Réparations de guerre
Résumé : L’esclavage colonial français, mis en place au milieu du XVIIe siècle, a été aboli définitivement par le décret du 27 avril 1848. Qualifié d’attentat contre la dignité humaine par ce décret, il était alors jugé incompatible avec les valeurs de la nouvelle République. L’anéantissement de cette institution qui a été mise en place par l’État et qui est resté active pendant plus de deux siècles, n’a pu se faire sans difficulté. Il était en effet hors de question d’enlever aux colons leurs esclaves sans dédommagement. C’était une question de justice, s’excusait le gouvernement français. Comme ceux de Saint-Domingue (Haïti), les colons des Quatre Vieilles furent par conséquent indemnisés. Pourtant, aucune indemnisation n’a été prévue pour les anciens esclaves et leurs ayants droit qui allaient par conséquent subir cette injustice de génération en génération. Le temps passant, l’esclavage est désormais considéré comme crime contre l’humanité, les descendants des victimes du système esclavagiste réclament à présent réparation. Une démarche osée, originale, interpellant le droit positif français qui est donc mis à l’épreuve pour juger des faits remontant à plus de deux siècles. En fait, permettra-t-il aux requérants d’obtenir satisfaction par la voie judiciaire ? Sinon, faut-il complètement abandonner ou rejeter cette idée de réparation ou, au contraire, créer des mécanismes extra-judiciaires propres à satisfaire les descendants d’esclaves dans leurs revendications ? Cette thèse apporte une réponse en démontrant qu’une forme de réparation, éloignée certes du paradigme judiciaire en raison des obstacles du droit positif qu’elle a détaillés, est non seulement possible, mais surtout réalisable.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA013
Type de ressource : Thèse