La technique des obligations positives dans la protection internationale des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques
Langue Français
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Auteur : Ersoy, Melissa
Date de soutenance : 05-12-2025

Directeur(s) de thèse : Боев, Иван

Président : Stoppioni, Edoardo
Rapporteur(s) : Touzé, Sébastien - Grabarczyk, Katarzyna
Membre(s) du jury : Ktistákis, Giánnīs

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l'homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Obligations positives, Protection des minorités, Droit international, Droits de l'homme, Organes de contrôle des droits de l'homme, Mécanismes de suivi
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit international)
  • Minorités - Protection
Résumé : Historiquement focalisé sur des interdictions générales (obligations négatives), le droit internationalconnaît un renversement paradigmatique : les États ne doivent plus seulement s’abstenir de porteratteinte aux droits des minorités, mais ils sont désormais tenus d’agir activement pour garantir leurprotection. La technique des obligations positives s’impose aujourd’hui comme un tournant majeurdu droit international contemporain, en particulier dans le champ de la protection des droits del’homme. Cette approche, centrée sur une lecture dynamique et évolutive des obligations étatiquespar les organes internationaux de protection des droits de l’homme, joue un rôle essentiel dans lapréservation de l’identité minoritaire. Ce développement s’inscrit dans le renforcementinstitutionnel du système international : la création d’organes de contrôle des droits de l’homme, etla mise en place de mécanismes de suivi permettent non seulement de surveiller les engagementsdes États, mais aussi de compléter et préciser leur contenu. Ensemble, ils contribuent à l’élaborationd’une jurisprudence et d’une pratique internationale cohérente, qui favorise une meilleure prise encompte des droits des minorités et une protection plus substantielle de leur identité. En somme, latechnique des obligations positives, à la croisée du juridique et de l’institutionnel, représente uninstrument clé pour renforcer la protection internationale des minorités dans un cadre fondé sur lesdroits de l’homme, l’action étatique et la coopération multilatérale.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA016
Type de ressource : Thèse