La protection de l’environnement en droit français de la responsabilité civile extracontractuelle par le prisme de ses fonctions
Langue Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • AccŽs réservé à l'ensemble de la communauté universitaire jusqu'au 21/11/2030 (communication intranet).
  • Thèse avec 2 versions : seule la version intégrale est proposée ; sur authentification (communication intranet).
 
Auteur : Göksal-Nizier, Sühendan
Date de soutenance : 21-11-2025

Directeur(s) de thèse : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre

Président : Girard, Bénédicte
Rapporteur(s) : Parance, Béatrice - Leray, Grégoire
Membre(s) du jury : Cournil, Christel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques - Droit civil
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité civile, Fonctions, Prévention, Illicite, Protection de l’environnement
Mots-clés :
  • Protection de l'environnement
  • Droit -- France
Résumé : La croissance industrielle de la seconde moitié du XXᵉ siècle a conduit à un développement notable de la responsabilité civile dans la prise en charge des dommages résultant de la dégradation de l’environnement. Le rôle du droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages traditionnels causés aux personnes ou à leur patrimoine, ainsi que celui des atteintes portées à l’environnement, a fait l’objet de nombreuses études doctrinales et jurisprudentielles. La fonction réparatrice de la responsabilité civile n’est aujourd’hui plus guère à démontrer. Toutefois la fonction réparatrice, aussi effective et développée soit-elle, ne saurait à elle seule apporter une réponse satisfaisante aux risques environnementaux auxquels nous sommes confrontés. S’il est désormais largement admis que la responsabilité civile remplit une pluralité de fonctions, dépassant la simple réparation, ni la jurisprudence ni le droit positif ne donnent de définition précise ou exhaustive de ces fonctions. L’analyse doctrinale nous a amené à découvrir deux fonctions invisibilisées : fonction préventive et fonction corrective de l’illicite. Il convient dès lors d’analyser ces fonctions, de les distinguer les unes des autres, puis d’examiner leur mobilisation en matière environnementale.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA017
Type de ressource : Thèse