La concurrence des standards de protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Langue Français
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Auteur : Maurer, Marion
Date de soutenance : 08-01-2025

Directeur(s) de thèse : Ritleng, Dominique

Président : Bouveresse, Aude
Rapporteur(s) : Rizcallah, Cecilia - Tinière, Romain
Membre(s) du jury : Ritleng, Dominique - Dubout, Edouard

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques / Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l’Union européenne, Systèmes juridiques, Droits fondamentaux
Mots-clés :
  • Droits de l'homme - Protection
  • Droit européen
Résumé : L’étude de la concurrence des standards de protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne permet de s’intéresser aux interactions entre l’ordre juridique de l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux. Ces interactions sont essentiellement étudiées sous l’angle jurisprudentiel, car ces dernières années les juges nationaux ont multiplié les limites à l’application du standard de protection européen. Les juges nationaux refusent de devoir, sur le fondement de la primauté du droit de l’Union européenne, systématiquement écarter leur standard national. S’intéresser à la concurrence des standards de protection des droits fondamentaux implique dans un premier temps de s’intéresser à la l’état de la concurrence. En l’occurrence, malgré le degré d’intégration de l’Union européenne, il reste une divergence entre les standards nationaux et le standard de l’Union européenne. Cela justifie, dans un second temps, de proposer des solutions pour que certains standards nationaux soient mieux pris en compte au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne. Il s’agit de proposer des hypothèses afin de mieux articuler les sources et de bonifier les interactions entre les ordres juridiques.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAA021
Type de ressource : Thèse