La protection du for de conscience dans l'exercice du pouvoir de gouvernement au sein de l'Église catholique face aux exigences de l'ordre civil
Langue Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Douchy-Oudot, Mélina
Date de soutenance : 04-12-2025

Directeur(s) de thèse : Ky-Zerbo, Alphonse Bonaventure

Rapporteur(s) : Ferrand, Frédérique - Valdrini, Patrick
Membre(s) du jury : Ambra, Dominique d' - Montini, Gian Paolo

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale de Théologie et Sciences Religieuses (Strasbourg ; 1997-....)
 
Discipline : Sciences religieuses / Droit canonique
Classification : Théologie chrétienne et société, ecclésiologie

Mots-clés libres : Droit canonique, Conscience, Abus de pouvoir/d’autorité, Disciplinaire, Droits de la défense, Voies de recours
Mots-clés :
  • Droit canonique
  • Abus d'autorité
Résumé : La thèse examine les fondements de la protection canonique du for de conscience, opposable à l’ordre civil dans le respect du bien commun et des exigences propres à un État de droit. Le for de conscience est défini dans sa double acception : périmètre intérieur à préserver de toute ingérence, et siège de la conscience à protéger des abus ou de l’exercice dévoyé d’un pouvoir. Elle propose une distinction normative entre secret confessionnel et secret d’office. Elle préconise une meilleure visibilité du domaine disciplinaire par l’élaboration d’une procédure autonome, ainsi qu’une aide à la décision des autorités hiérarchiques. Afin de renforcer les garanties procédurales en faveur de l’effectivité de la défense des droits (c. 221 CIC), des ajustements sont proposés afin d’actualiser la justice canonique, au service de la personne, dans une logique de rencontre, non de confusion, entre ordres canonique et civil.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025STRAK015
Type de ressource : Thèse