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La fiscalité des retraites professionnelles dans l'union européenne
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Retraite Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.1742unistra
Date : 30-06-2014
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La fraude à la loi et l’autonomie de la volonté : La pertinence de la fraude à la loi face à l’extension de la théorie de l’autonomie de la volonté
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit international privé Thèses et écrits académiques, DROIT.112
Date : 30-06-2013
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La gestation pour autrui : Etude comparative entre la France et les Etats-Unis
Description : Droit comparé
Mots clés : Gestation pour autrui Thèses et écrits académiques France États-Unis, Gestation pour autrui, DROIT.95
Date : 30-06-2016
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La Gestation pour autrui et la protection des droits de l’Homme en Europe : Quel encadrement européen ?
Description : Protection des droits de l’homme en Europe
Mots clés : Gestation pour autrui Union européenne Thèses et écrits académiques, GPA, DROIT.103 3
Date : 30-06-2015
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La gestion collective : Une Stratégie des Holdings/Approche comparative entre droit français et droit colombien
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Holdings de banque France Colombie Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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La gestion européenne du "post-conflit" en Bosnie-Herzégovine : Bilan de la "Mission de Police de l'Union Européenne"
Description : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Guerre et conflits armés Thèses et écrits académiques Bosnie-Herzégovine 1992-1995 (Guerre civile), DROIT.126
Date : 30-06-2014
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La jurisprudence arbitrale en matière d’investissement international
Description : Droit international privé
Mots clés : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date : 30-06-2010
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La liberté de la presse et la présomption d'innocence
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Liberté de la presse Thèses et écrits académiques, DROIT.716
Date : 30-06-2007
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La lutte contre l’apatridie : l'émergence d'un droit européen à la nationalité
Description : Droit comparé
Mots clés : Apatridie Thèses et écrits académiques, DROIT.114
Date : 30-06-2006
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La maternité pour autrui, quelle réforme ?
Description : Droit de la famille
Mots clés : Gestation pour autrui Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2009
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La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Mandats (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.126 1
Date : 30-06-2006
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La mise en oeuvre du service universel des communications électroniques en France
Description : Droit public général
Mots clés : Systèmes de télécommunications Thèses et écrits académiques, DROIT.158
Date : 30-06-2014
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La mise en oeuvre interne de la responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait du juge : les exemples de la France et de l’Allemagne
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen France Allemagne Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2009
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La mise en place d’une fonction conformité au sein d’un groupe de mutuelles d’assurance
Description : Droit des affaires
Mots clés : Mutuelle d'assurances du corps de santé français Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
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La mobilisation du droit dans les conflits autour de l'implantation ou l'extension d'installations de stockage de déchets non dangereux
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Déchetteries Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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La motivation des arrêts des tribunaux suprêmes criminels en Europe : Un droit de l'accusé à comprendre son verdict de condamnation ?
Description : Droit comparé
Mots clés : Droit comparé Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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La motivation et la cour de cassation : Etude comparative des droits français et koweïtien
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : France France Koweït Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2015
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La nationalité en droit international public
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit international privé Nationalité Thèses et écrits académiques, DROIT.115
Date : 30-06-2013
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La nationalité sportive
Description : Droit international privé
Mots clés : Nationalité (droit international) Thèses et écrits académiques, DROIT.114
Date : 30-06-2007
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La nature juridique des ouvrages hydrauliques de l'Ill et du Rhin Tortu
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Génie fluvial Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2008
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