ECRIN | 88 résultats : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)

Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours

Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours

Résumé : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...

Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme

Auteur : Durgun Aysel

Année de soutenance : 2015

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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Résumé : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...

Mots clés : Transports aériens, Libre-échange

Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal

Année de soutenance : 2022

Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

Résumé : L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes ...

Mots clés : Médicaments -- Droit européen, Santé publique -- Droit, Évaluation du risque, Droit -- Prise de décision

Auteur : Staedelin Marie

Année de soutenance : 2014

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Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

Résumé : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...

Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales

Auteur : Marzano Michele

Année de soutenance : 2012

Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle

Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle

Résumé : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...

Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques

Auteur : Habiyambere Gaspard

Année de soutenance : 2013

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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational

Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational

Résumé : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...

Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)

Auteur : Allioui Samira

Année de soutenance : 2023

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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali

Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali

Résumé : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...

Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit

Auteur : Di Francesco Maesa Costanza

Année de soutenance : 2017