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Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Description : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
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Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Description : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
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Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
Description : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Juridiction
Auteur : Lu Linhua
Année de soutenance : 2022
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Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
Description : La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit international), Contrats, Droit comparé, Intérêt général, Concurrence -- Droit, Droit d'auteur -- Droits dérivés
Auteur : Fonseca Tinoco Karlo
Année de soutenance : 2014
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Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
Description : Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Produits commerciaux -- Faux
Auteur : Machado Pontes Leonardo
Année de soutenance : 2021
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