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Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe
Description : Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle ...
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Minorités, Émigration et immigration -- Droit, Personnes (droit), Droits de l'homme (droit européen), Acculturation, Multiculturalisme
Auteur : Eminoğlu Nihal
Année de soutenance : 2015
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Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe
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Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie
Description : Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, ...
Mots clés : Violation des droits de l'homme, Réparation (droit), Kurdes
Auteur : Sevinc Inan
Année de soutenance : 2012
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Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie
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Existe-t-il un véritable contrôle de proportionnalité en droit privé ? : étude comparative franco-allemande
Description : Aborder la problématique du contrôle de proportionnalité en droit privé implique d'en définir la notion et d'en délimiter le champ en droit public allemand et français avant de s'interroger sur son existence en droit privé. Cette délimitation implique d’appréhender les traits fondamentaux du droit ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit privé (droit européen), Droits de l'homme
Auteur : Barral Philippe
Année de soutenance : 2013
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Existe-t-il un véritable contrôle de proportionnalité en droit privé ? : étude comparative franco-allemande
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Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien
Description : La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ...
Mots clés : Droit pénal, Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Criminalité des affaires, Crime organisé
Auteur : Mirzajani Hamid Reza
Année de soutenance : 2011
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Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien
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Finances locales et développement durable
Description : Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en ...
Mots clés : Développement territorial durable, Développement durable, Finances locales, Partenariat public-privé, Politique de l'environnement
Auteur : Meyer Gilbert
Année de soutenance : 2013
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From de-securitization to re-securitization : the formation and transformation of Turkey's justice and development party
Description : Ce travail examine les raisons sous-jacentes et l'agencement des changements fondamentaux que l'AKP a subis par rapport au concept de titrisation ; une nouvelle approche qui place les choix opérés en fonction des intérêts de l'élite dirigeante au centre des politiques de sécurité. La démocratie ...
Mots clés : Sécurisation (relations internationales), Politique et gouvernement -- Turquie -- 2002-....
Auteur : Ceran Fatih
Année de soutenance : 2021
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From de-securitization to re-securitization : the formation and transformation of Turkey's justice and development party
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From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland
Description : Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Voies d'exécution, Effectivité et validité du droit, Efficacité du droit, Cours jugeant en dernier ressort
Auteur : Heikkilä Satu
Année de soutenance : 2016
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From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland
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From population movement to movement of the people : after forced displacement, the role of change markers in socio-political co-construction of communities : an examination of Kilkis, Thessaloniki (Greece), Sutera, Palermo (Italy), and Marinaleda (Spain)
Description : Lorsque le processus de transformation sociale d’un mouvement démographique devient un mouvement politique, au sein des communautés un changement conceptuel fait émerger de nouveaux récits culturels qui fondent le changement social. À travers l’examen des concepts de déplacement, de déplacé, d’i ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit international, Transferts de population, Réfugiés
Auteur : Demir Hakan Suleyman
Année de soutenance : 2020
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Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht
Description : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Sociétés de capitaux, Capital social (droit commercial), Cession, Actions de sociétés -- Rachat, Obligations (droit)
Auteur : Ebersold Viviane
Année de soutenance : 2015
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Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea
Description : Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant ...
Mots clés : Enfants -- Droits, Responsabilité pénale des mineurs, Droit international privé -- Mineurs (droit), Justice pour mineurs -- Administration, Délinquance juvénile
Auteur : Magli Mia
Année de soutenance : 2017
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Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
Description : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
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I poteri delle autorità indipendenti di natura economica ed i diritti procedimentali dei privati : le funzioni giustiziali dell Autorità garante della concorrenza e del mercato, del Conseil de la concurrence e la Convenzione europea dei diritti dell uomo
Description : Les étapes qui ont amené à la création des Autorités indépendantes de nature économique (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e Autorité de la concurrence) sont comparables en Italie et en France. La période de succès indiscutable pour ces Autorités administratives indépendantes reste ...
Mots clés : Droit public économique, Autorités administratives indépendantes, Contentieux administratif
Auteur : Giuliano Giorgio
Année de soutenance : 2009
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Description : La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences ...
Mots clés : Droit européen et droit interne, Conflit de juridictions, Compétence (droit), Juridiction
Auteur : Zinonos Panagiotis
Année de soutenance : 2022
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
Description : L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des ...
Mots clés : Égalité devant la loi, Droit constitutionnel (droit européen)
Auteur : Zaccaroni Giovanni
Année de soutenance : 2015
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Implementation of the treaty of Lausanne in the light of the european convention on human rights
Description : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Ünal Esra
Année de soutenance : 2021
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Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives
Description : Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes ...
Mots clés : Complémentarité (droit international), Droit pénal international, Immunité pénale
Auteur : Jafari Latifa
Année de soutenance : 2020
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L'accès au marché en droit du marché intérieur
Description : Le critère de l'accès au marché est idoine pour qualifier, d'une part, une restriction publique apportée à la libre circulation au sens du TCE et, d'autre part, une pratique anticoncurrentielle au regard des articles 81 ou 82 TCE. Or, une étude de ce critère révèle que le droit de la libre circulation ...
Mots clés : Europe de l'Ouest, Intégration économique internationale
Auteur : Féraille Dami
Année de soutenance : 2009
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
Description : L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus ...
Mots clés : Électricité -- Distribution, Concurrence -- Droit européen, Concurrence -- Politique publique, Concurrence monopolistique, Partage fiscal
Auteur : Lehmann Marjorie
Année de soutenance : 2013
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
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L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme
Description : La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de nég ...
Mots clés : Commerce international, Commerce extérieur -- Droit, Agriculture -- Coopération internationale
Auteur : Salnikova Asya
Année de soutenance : 2012
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L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme
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L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale
Description : « Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de ...
Mots clés : Preuve (droit pénal), Droit pénal
Auteur : Michta Céline
Année de soutenance : 2017
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L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale
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