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Analyse casuistique du recours à la force par une organisation internationale, sans l'assentiment du Conseil de sécurité
Description : Droit international public
Mots clés : Recours à la force Thèses et écrits académiques, DROIT.105
Date : 30-06-2012
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Après Kyoto : les futurs défis pour la protection du climat mondial
Description : Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Mots clés : Changement climatique Thèses et écrits académiques, IDROIT.911
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Arbitrage commercial international et droit communautaire de la concurrence : interactions entre arbitres, organes communautaires et juridictions étatiques
Description : Droit comparé
Mots clés : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.412
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Autonomie de la volonté et inviolabilité du corps humain
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Corps humain Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.163
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Capital risque 2.0 : Construire un cadre règlementaire adéquate et optimal/Une analyse économique du droit
Description : Droit Bancaire et Financier
Mots clés : Investissements de capitaux Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
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Cessions de créances professionnelles et insolvabilité du cédant : Rapprochements franco-allemands
Description : Droit comparé
Mots clés : Créances France Allemagne Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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Comment mieux réguler la rente des sociétés concessionnaires autoroutières dans l’intérêt général ?
Description : Droit public général
Mots clés : Sociétés d'autoroutes Thèses et écrits académiques, DROIT.46
Date : 30-06-2015
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Commerce électronique et apport de la refonte du Règlement Bruxelles I
Description : Droit des affaires
Mots clés : Commerce électronique Droit Thèses et écrits académiques, Consommateurs Protection Droit Thèses et écrits académiques, Droit international privé Internet Thèses et écrits académiques, 340
Date : 30-06-2017
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Confidentialité et arbitrage commercial international
Description : Droit international public
Mots clés : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date : 30-06-2007
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Conflits de compétence d'attribution en matière d'autorité parentale
Description : Droit de la famille
Mots clés : Parents et enfants (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Convention d'arbitrage international et immunités
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Arbitrage international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date : 30-06-2007
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Coopération policière franco-allemande dans l’espace Schengen
Description : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Coopération internationale Thèses et écrits académiques, CCPD, DROIT.126
Date : 30-06-2016
Droits : Impression autorisée
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De l’utilité du barème fiscal d’évaluation des droits démembrés
Description : Droit notarial
Mots clés : Démembrement de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.322
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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De la responsabilité des Etats à la responsabilisation des sociétés transnationales : l'indispensable adoption d'un instrument international juridiquement contraignant
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Entreprises multinationales Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection : Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995
Description : Droit public général
Mots clés : Vidéosurveillance Thèses et écrits académiques, DROIT.132 1
Date : 30-06-2011
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Déni de grossesse et responsabilité pénale
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Déni de grossesse Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Designing alternative procedures for conflit resolution
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Médiation Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date : 30-06-2014
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Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters : Transposition in the Spanish, French and Italian legal system
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Médiation France Espagne Italie Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis
Description : Droits de l’homme
Mots clés : Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, haine raciale, DROIT.95
Date : 30-06-2015
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Dommages et intérêts punitifs et renforcement de la fonction normative de la responsabilité civile
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Responsabilité civile Thèses et écrits académiques, DROIT.325
Date : 30-06-2013
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Dommages et intérêts punitifs et renforcement de la fonction normative de la responsabilité civile
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