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Business & Human Rights : imprese transnazionali e tutela del diritto alla salute
Description : La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit ...
Mots clés : Droit à la santé, Droit et mondialisation, Responsabilité sociétale des entreprises multinationales
Auteur : Scocca Grazia
Année de soutenance : 2019
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Business & Human Rights : imprese transnazionali e tutela del diritto alla salute
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De l'adaptation dynamique du concept de juridiction : étude rapportée à une organisation internationale atypique, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Description : Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Commerce international
Auteur : Mouhot Eric
Année de soutenance : 2012
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De l'adaptation dynamique du concept de juridiction : étude rapportée à une organisation internationale atypique, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet
Description : Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité ...
Mots clés : Droit constitutionnel, Constitutions -- France
Auteur : Cretin Sombardier Marie
Année de soutenance : 2018
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Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet
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Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung
Description : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit comparé, Recours des particuliers (droit européen)
Auteur : Luginbuehl Kaspar
Année de soutenance : 2013
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Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung
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Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen : étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne
Description : En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces ...
Mots clés : Contrats administratifs, Droit comparé, Droit européen et droit interne, Droit administratif (droit européen), Pouvoir (sciences sociales)
Auteur : Schröder Hanna
Année de soutenance : 2016
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Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen : étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
Description : L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des ...
Mots clés : Égalité devant la loi, Droit constitutionnel (droit européen)
Auteur : Zaccaroni Giovanni
Année de soutenance : 2015
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
Description : L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus ...
Mots clés : Électricité -- Distribution, Concurrence -- Droit européen, Concurrence -- Politique publique, Concurrence monopolistique, Partage fiscal
Auteur : Lehmann Marjorie
Année de soutenance : 2013
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Description : L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la ...
Mots clés : Chose jugée, Droit -- Interprétation, Droit
Auteur : Giannopoulos Christos
Année de soutenance : 2017
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L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali
Description : Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes ...
Mots clés : Finances publiques -- Contrôle, Finances publiques -- Comptabilité -- Droit, Systèmes, Théorie des
Auteur : Guindo Moumouni
Année de soutenance : 2020
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L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle
Description : Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel ...
Mots clés : Indépendance judiciaire, Politique et pouvoir judiciaire, Droit constitutionnel, Politique et gouvernement -- Albanie
Auteur : Totozani Igli
Année de soutenance : 2014
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L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
Description : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions ...
Mots clés : Influence, Dialogue des juridictions, Valeurs communes, Universalité des droits de l’homme, Renforcement de la protection
Auteur : Madianga Nkwekial Jean jacques
Année de soutenance : 2023
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
Description : Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant ...
Mots clés : Sociologie juridique, Réalisme juridique
Auteur : Ganne Yannick
Année de soutenance : 2019
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
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La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
Description : La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Procédure (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Processus judiciaire
Auteur : Mammadov Khalid
Année de soutenance : 2014
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La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
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La dimension objective des droits fondamentaux européens
Description : La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant ...
Mots clés : Droit -- Interprétation, Droits subjectifs, Droit et politique, Droit européen et droit interne, Doctrine juridique, Droit comparé
Auteur : Danova Maria
Année de soutenance : 2015
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La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
Description : Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations ...
Mots clés : Justice environnementale
Auteur : Montanini Cécile
Année de soutenance : 2023
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La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
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La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Description : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence ...
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Droit souple, Régulation (sciences sociales)
Auteur : Mouchette Julien
Année de soutenance : 2016
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La neutralité de l'État en question
Description : Dans la philosophie politique, la neutralité de l’État est la réponse proposée à la question de la légitimité de l’action de l’État dans les sociétés pluralistes, du fait de l’absence de consensus sur les questions de la vie bonne. La définition communément acceptée est celle qui assimile l’expression ...
Mots clés : Droit et État
Auteur : Spiess Léa
Année de soutenance : 2023
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La neutralité de l'État en question
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La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Description : Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier ...
Mots clés : 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Pouvoirs exceptionnels, Sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Lutte anti-terroriste, Doctrine juridique
Auteur : Benhessa Ghislain
Année de soutenance : 2014
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La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
Description : Dans notre société que l’on peut appeler «société de l’information » ou également société de « surveillance électronique », il est désormais essentiel d’assurer la protection de données à caractère personnel. La mise en place d’une réglementation en matière de protection de données n’a pas toujours ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Identité numérique, Justice -- Administration -- Informatique
Auteur : Tassone Loredana
Année de soutenance : 2013
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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
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La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
Description : L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la ...
Mots clés : Droit des technologies de l'information et de la communication, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Sheha Abdelmohssen
Année de soutenance : 2021
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La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
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