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Implementation of the treaty of Lausanne in the light of the european convention on human rights
Résumé : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Ünal Esra
Année de soutenance : 2021
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Implementation of the treaty of Lausanne in the light of the european convention on human rights
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Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives
Résumé : Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes ...
Mots clés : Complémentarité (droit international), Droit pénal international, Immunité pénale
Auteur : Jafari Latifa
Année de soutenance : 2020
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Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives
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L'accès au marché en droit du marché intérieur
Résumé : Le critère de l'accès au marché est idoine pour qualifier, d'une part, une restriction publique apportée à la libre circulation au sens du TCE et, d'autre part, une pratique anticoncurrentielle au regard des articles 81 ou 82 TCE. Or, une étude de ce critère révèle que le droit de la libre circulation ...
Mots clés : Europe de l'Ouest, Intégration économique internationale
Auteur : Féraille Dami
Année de soutenance : 2009
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L'accès au marché en droit du marché intérieur
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
Résumé : L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus ...
Mots clés : Électricité -- Distribution, Concurrence -- Droit européen, Concurrence -- Politique publique, Concurrence monopolistique, Partage fiscal
Auteur : Lehmann Marjorie
Année de soutenance : 2013
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
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L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme
Résumé : La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de nég ...
Mots clés : Commerce international, Commerce extérieur -- Droit, Agriculture -- Coopération internationale
Auteur : Salnikova Asya
Année de soutenance : 2012
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L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme
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L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale
Résumé : « Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de ...
Mots clés : Preuve (droit pénal), Droit pénal
Auteur : Michta Céline
Année de soutenance : 2017
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L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale
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L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative)
Résumé : L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être ...
Mots clés : Relations administration-usagers, Administration publique -- Réforme, Information des administrés
Auteur : Awad Farkad
Année de soutenance : 2017
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L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative)
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L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
Résumé : Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire ...
Mots clés : Liberté religieuse, Clergé féminin, Discrimination sexuelle dans l'emploi, Rôle selon le sexe, Rites et cérémonies, Religion et droit
Auteur : Veyretout Lucie
Année de soutenance : 2013
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L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
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L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.
Résumé : La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Droit pénal, Droit comparé
Auteur : Hagenbach Valentine
Année de soutenance : 2023
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L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.
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L'articulation entre le droit commun et le droit spécial des contrats, à travers l'exemple des contrats de distribution
Résumé : La réforme du droit des contrats de 2016 a partiellement éludé la problématique de l’articulation entre les normes de droit commun et celles de droit spécial. Un article semble reprendre en substance l’adage specialia generalibus derogant. Mais cette nouvelle disposition énonce très peu ; et le ...
Mots clés : Contrats d'exclusivité
Auteur : Cassagne Alexandre
Année de soutenance : 2024
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L'authenticité des oeuvres d'art
Résumé : C’est à partir du XIXème siècle, qui signe l’avènement de la conception romantique de l'artiste, que l'authenticité devient la qualité première de l’oeuvre d’art. Conditionnant la valeur de l’oeuvre sur les plans économique et artistique, l’authenticité apparaît toutefois comme difficile à définir ...
Mots clés : Authentification, Art -- Commerce
Auteur : Bekkar Anissa
Année de soutenance : 2017
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la ...
Mots clés : Chose jugée, Interprétation (droit), Droit
Auteur : Giannopoulos Christos
Année de soutenance : 2017
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
Résumé : Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs ...
Mots clés : Défense (procédure pénale), Droit comparé
Auteur : Fauchon Chloé
Année de soutenance : 2023
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
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L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais
Résumé : L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne ...
Mots clés : Divorce -- Droit, Divorce -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi (droit européen), Divorce et religion, Droit international privé -- Divorce, Droit comparé
Auteur : Kassar Lana
Année de soutenance : 2015
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L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais
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L'égalité entre époux : étude comparative : Droits français, qatarien, saoudien et tunisien
Résumé : Cette étude comparative se propose d’analyser comment est appréhendée l’égalité entre époux en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Tunisie, au moment de contracter le mariage, pendant le mariage et lors de sa dissolution. Malgré un accord d’ensemble se manifestant par l’affirmation d’une ...
Mots clés : Mariage -- Droit, Droit international privé -- Divorce, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi
Auteur : Al Amer Munira
Année de soutenance : 2019
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L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?
Résumé : La mise en œuvre de l’égalité professionnelle femme homme en entreprise est impulsée depuis plus de 50 ans par les évolutions réglementaires, législatives et conventionnelles, soit spécifiques à l’égalité entre les femmes et les hommes, soit dans un contexte plus général de non-discrimination.Nous ...
Mots clés : Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit européen, Transports routiers, Travail des femmes
Auteur : Birouk Ghania
Année de soutenance : 2021
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L'élaboration du régime juridique de la maternité au travail : une étude de la prise en charge des états de maternité en France (1810-1938).
Résumé : Cette thèse a pour objet de déterminer la création du congé de maternité. La période choisie correspond à l’essor du travail industriel des femmes. Plus elles travaillent en dehors du foyer, plus les interférences entre la vie familiale et professionnelle sont nombreuses. Dès le début du XIXe siècle, ...
Mots clés : Maternité
Auteur : Julien Marie-Charlotte
Année de soutenance : 2024
Accès restreint jusqu'au 27-09-2029 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 27-09-2029 (confidentialité ou accès intranet)
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L'élaboration du régime juridique de la maternité au travail : une étude de la prise en charge des états de maternité en France (1810-1938).
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L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
Résumé : La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune ...
Mots clés : Droit pénal (droit européen), Nécessité (droit), Entraide judiciaire européenne, Droit -- Unification internationale, Procédure pénale
Auteur : Caiola Antonio
Année de soutenance : 2014
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L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
Résumé : Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. ...
Mots clés : Prisons -- Droit, Emprisonnement, Substituts à l'emprisonnement, Réhabilitation
Auteur : Rozycka Martina
Année de soutenance : 2019
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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
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L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde
Résumé : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Telle est la lettre de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ...
Mots clés : Police -- Pouvoirs, Police -- Administration, Droits de l'homme, Contrainte (droit)
Auteur : Cornuot François-Xavier
Année de soutenance : 2015
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L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde
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