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From population movement to movement of the people : after forced displacement, the role of change markers in socio-political co-construction of communities : an examination of Kilkis, Thessaloniki (Greece), Sutera, Palermo (Italy), and Marinaleda (Spain)
Description : Lorsque le processus de transformation sociale d’un mouvement démographique devient un mouvement politique, au sein des communautés un changement conceptuel fait émerger de nouveaux récits culturels qui fondent le changement social. À travers l’examen des concepts de déplacement, de déplacé, d’i ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit international, Transferts de population, Réfugiés
Auteur : Demir Hakan Suleyman
Année de soutenance : 2020
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From population movement to movement of the people : after forced displacement, the role of change markers in socio-political co-construction of communities : an examination of Kilkis, Thessaloniki (Greece), Sutera, Palermo (Italy), and Marinaleda (Spain)
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Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht
Description : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Sociétés de capitaux, Capital social (droit commercial), Cession, Actions de sociétés -- Rachat, Obligations (droit)
Auteur : Ebersold Viviane
Année de soutenance : 2015
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Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht
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Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea
Description : Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant ...
Mots clés : Enfants -- Droits, Responsabilité pénale des mineurs, Droit international privé -- Mineurs (droit), Justice pour mineurs -- Administration, Délinquance juvénile
Auteur : Magli Mia
Année de soutenance : 2017
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Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea
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Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
Description : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Description : La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences ...
Mots clés : Droit européen et droit interne, Conflit de juridictions, Compétence (droit), Juridiction
Auteur : Zinonos Panagiotis
Année de soutenance : 2022
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
Description : L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des ...
Mots clés : Égalité devant la loi, Droit constitutionnel (droit européen)
Auteur : Zaccaroni Giovanni
Année de soutenance : 2015
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Implementation of the treaty of Lausanne in the light of the european convention on human rights
Description : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Ünal Esra
Année de soutenance : 2021
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Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives
Description : Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes ...
Mots clés : Complémentarité (droit international), Droit pénal international, Immunité pénale
Auteur : Jafari Latifa
Année de soutenance : 2020
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Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives
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L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine
Description : L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus ...
Mots clés : Électricité -- Distribution, Concurrence -- Droit européen, Concurrence -- Politique publique, Concurrence monopolistique, Partage fiscal
Auteur : Lehmann Marjorie
Année de soutenance : 2013
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L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme
Description : La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de nég ...
Mots clés : Commerce international, Commerce extérieur -- Droit, Agriculture -- Coopération internationale
Auteur : Salnikova Asya
Année de soutenance : 2012
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L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale
Description : « Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de ...
Mots clés : Preuve (droit pénal), Droit pénal
Auteur : Michta Céline
Année de soutenance : 2017
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L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative)
Description : L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être ...
Mots clés : Relations administration-usagers, Administration publique -- Réforme, Information des administrés
Auteur : Awad Farkad
Année de soutenance : 2017
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L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
Description : Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire ...
Mots clés : Liberté religieuse, Clergé féminin, Discrimination sexuelle dans l'emploi, Rôle selon le sexe, Rites et cérémonies, Religion et droit
Auteur : Veyretout Lucie
Année de soutenance : 2013
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L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.
Description : La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Droit pénal, Droit comparé
Auteur : Hagenbach Valentine
Année de soutenance : 2023
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L'authenticité des oeuvres d'art
Description : C’est à partir du XIXème siècle, qui signe l’avènement de la conception romantique de l'artiste, que l'authenticité devient la qualité première de l’oeuvre d’art. Conditionnant la valeur de l’oeuvre sur les plans économique et artistique, l’authenticité apparaît toutefois comme difficile à définir ...
Mots clés : Authentification, Art -- Commerce
Auteur : Bekkar Anissa
Année de soutenance : 2017
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Description : L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la ...
Mots clés : Chose jugée, Droit -- Interprétation, Droit
Auteur : Giannopoulos Christos
Année de soutenance : 2017
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
Description : Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs ...
Mots clés : Défense (procédure pénale), Droit comparé
Auteur : Fauchon Chloé
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 20-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 20-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
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L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais
Description : L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne ...
Mots clés : Divorce -- Droit, Divorce -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi (droit européen), Divorce et religion, Droit international privé -- Divorce, Droit comparé
Auteur : Kassar Lana
Année de soutenance : 2015
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L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais
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L'égalité entre époux : étude comparative : Droits français, qatarien, saoudien et tunisien
Description : Cette étude comparative se propose d’analyser comment est appréhendée l’égalité entre époux en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Tunisie, au moment de contracter le mariage, pendant le mariage et lors de sa dissolution. Malgré un accord d’ensemble se manifestant par l’affirmation d’une ...
Mots clés : Mariage -- Droit, Droit international privé -- Divorce, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi
Auteur : Al Amer Munira
Année de soutenance : 2019
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L'égalité entre époux : étude comparative : Droits français, qatarien, saoudien et tunisien
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L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?
Description : La mise en œuvre de l’égalité professionnelle femme homme en entreprise est impulsée depuis plus de 50 ans par les évolutions réglementaires, législatives et conventionnelles, soit spécifiques à l’égalité entre les femmes et les hommes, soit dans un contexte plus général de non-discrimination.Nous ...
Mots clés : Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit européen, Transports routiers, Travail des femmes
Auteur : Birouk Ghania
Année de soutenance : 2021
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L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?
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