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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
Résumé : Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. ...
Mots clés : Prisons -- Droit, Emprisonnement, Substituts à l'emprisonnement, Réhabilitation
Auteur : Rozycka Martina
Année de soutenance : 2019
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L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire
Résumé : Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer ...
Mots clés : Criminalité des affaires, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Parisien Bruno
Année de soutenance : 2018
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L’Évêque en Occident et en Orient selon les Fausses Décrétales et le Nomocanon en XIV Titres dans l’édition du Patriarche de Constantinople Photius (858-867, 877-886) : approche comparée et nouvelles perspectives
Résumé : La présente thèse entend répondre à l’affirmation d’un canoniste russe, Vladimir Benechevitch, selon laquelle, du point de vue de l’histoire du droit ecclésiastique, il ne serait pas exagéré de dater la séparation des Églises du IXe siècle, époque qui a vu apparaître les Fausses Décrétales et le ...
Mots clés : Décrétales (droit canonique), Épiscopat
Auteur : Turkin Sergey
Année de soutenance : 2019
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L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire
Résumé : Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de ...
Mots clés : Capital-risque, Entreprises innovantes, Innovation, Internet -- Aspect économique
Auteur : Ausiandra Yusuf
Année de soutenance : 2017
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L’exclusion culturelle et le salut en Jésus-Christ dans le contexte actuel de l’Angola
Résumé : A l’heure où l’Angola voit dans les ressources en matières premières et dans la démocratie des opportunités pour le développement, il est urgent de faire une halte sur la question des ressources humaines. Un vrai développement passe nécessairement par la promotion de l’homme et de sa culture habité ...
Mots clés : Évangélisation, Exclusion sociale, Salut, Bantous, Christianisme et culture
Auteur : Lubongo Jeronimo Panzo
Année de soutenance : 2014
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L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
Résumé : La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’a ...
Mots clés : Cybercriminalité, Protection de l'information (informatique), Cyberespace
Auteur : Gross Denise
Année de soutenance : 2019
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L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870
Résumé : Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son ...
Mots clés : Droit -- France, Monarchie, Politique et gouvernement -- France -- 1589-1789, Politique et gouvernement -- France -- 1789-1900, Histoire constitutionnelle -- France
Auteur : Maillard Georges-Frédéric
Année de soutenance : 2016
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L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Résumé : L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Terrorisme, Intelligence économique, Entraide judiciaire internationale
Auteur : Hane Tafsir
Année de soutenance : 2015
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L'investissement éthique : analyse juridique
Résumé : L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle ...
Mots clés : Éthique des affaires, Responsabilité sociétale, Investissements immatériels, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Forget Elisabeth
Année de soutenance : 2013
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L'obligation canonique du célibat des ministres, vers 380 en Occident et en Orient : comparaison entre les traditions orientales et occidentales
Résumé : La thèse présente est une étude canonique traitant la question de l’obligation canonique du célibat des ministres vers l’an 380 en Occident et en Orient. De fait, une comparaison entre les Traditions orientales et occidentales est effectuée. La recherche est centralisée sur l’interprétation de la ...
Mots clés : Conciles de Nicée, Droit canonique oriental (catholique), Pères de l'Église grecs, Célibat -- Église catholique
Auteur : Barla Androniki
Année de soutenance : 2015
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L'oecuménisme spirituel de Walter Kasper
Résumé : Thème tardif de son importante œuvre théologique, l’œcuménisme spirituel de Kasper se situe dans la continuité d’un mouvement qui a intégré les institutions ecclésiales à la fin du XIXe siècle, pour aller jusqu’à interpeller les Pères du concile Vatican II. C’est à cette jointure que se place l’ ...
Mots clés : Oecuménisme
Auteur : Wender Thomas
Année de soutenance : 2023
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L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
Résumé : L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de principes d'ordre public qui jouent un rôle dans la structuration et l'organisation juridique des sociétés et la limitation de la liberté des particuliers dans cette structuration et organisation; ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Sociétés -- Droit, Montages juridiques, Droit comparé
Auteur : Kalodikis Nikiforos
Année de soutenance : 2014
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La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises
Résumé : La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution ...
Mots clés : Blockchains, Responsabilité sociétale
Auteur : Arrouas David
Année de soutenance : 2024
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La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
Résumé : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de ...
Mots clés : Services publics -- Droit, Compagnies de chemin de fer, Politique ferroviaire, Concessions (droit administratif), Expropriation
Auteur : Rohrbacher Michel
Année de soutenance : 2014
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La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Résumé : Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, ...
Mots clés : Avocats, Blanchiment de l'argent, Terrorisme
Auteur : Rivière Alexandra
Année de soutenance : 2023
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La facture
Résumé : Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient ...
Mots clés : Droit des affaires, Factures, Prix -- Droit, Preuve (droit), Contrats
Auteur : Magnier-Merran Kevin
Année de soutenance : 2015
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La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
Résumé : Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Politique et gouvernement, Germanisation
Auteur : Rhinn Emilien
Année de soutenance : 2018
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La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Résumé : Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher ...
Mots clés : Droit au travail, Discrimination dans l'emploi, Discrimination dans l'emploi -- Droit, Droit du travail -- Dispositions pénales
Auteur : Essouma mvola Guy
Année de soutenance : 2013
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La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
Résumé : Cette étude se concentre sur les minorités ethniques et religieuses et leur situation politique dans la République d’Azerbaïdjan. L’État d’Azerbaïdjan, qui compte la plus grande population du Caucase et qui a obtenu son indépendance en 1991 avec l’effondrement de l’Union soviétique, possède une ...
Mots clés : Identité collective -- Aspect politique, Minorités
Auteur : Quliyev Tamerlan
Année de soutenance : 2024
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Accès restreint jusqu'au 30-04-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-04-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
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La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932
Résumé : Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, ...
Mots clés : Droit canonique -- Interprétation (droit), Tribunaux ecclésiastiques
Auteur : Tzaros Apostolos
Année de soutenance : 2019
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La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932
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