Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
355 résultats
page 12 sur 18
résultats 221 à 240
Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)
Description : Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l'exil forcé de la population entière de l'archipel des Chagos,  les Ilois  1, de leur territoire qui forme aujourd hui une partie du nouveau Territoire britannique de l'océan Indien (ou BIOT) afin qu y soit construite une base militaire a ...
Mots clés : Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Restitution (droit), Décolonisation
Auteur : Tong Maureen Keobotsamang
Année de soutenance : 2009
 En savoir plus
 Description complète
Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés
Description : La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la ...
Mots clés : Guerre (droit international), Santé publique -- Droit international, Traumatisme psychique, Santé mentale -- Droit
Auteur : Grădinariu Laura
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
Description : Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de ...
Mots clés : Droits de l'homme, Hygiène du travail, Conditions de travail
Auteur : Venant Aline
Année de soutenance : 2021
Accès restreint jusqu'au 01-01-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2027 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
Description : Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun ...
Mots clés : Sûretés (droit), Rétention (droit), Droit des affaires, Accessoire (droit), Droit -- Sources
Auteur : Ravel d'Esclapon Thibault de
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
Description : L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la co ...
Mots clés : Punition, Établissements de correction, Parents et enfants (droit), Délinquance juvénile -- Prévention, Politique familiale
Auteur : Wruck Garcia Rangel Alan
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
Description : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit de suite des artistes plasticiens
Description : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droit de suite, Artistes, Art -- Commerce, Propriété intellectuelle (droit international), Vente -- Droit
Auteur : Bailliencourt Clarisse de
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit de suite des artistes plasticiens
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
Description : La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies s ...
Mots clés : Blockchains, Technologie de rupture, Gestion des données (systèmes d'information), Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Labbé Thibaut
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
Description : La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les sp ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Droit international, Ordre public (droit international), Juridiction (droit international)
Auteur : Kang-Riou Nicolas
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Description : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit international privé communautaire en matière matrimoniale
Description : Le travail vise à analyser les mesures adoptées par le législateur communautaire dans le domaine du droit internationale privé communautaire en matière matrimoniale : ce domaine est caractérisé par le règlement communautaire n. 2201/2003 qui a comme objet la juridiction et la reconnaissance des ...
Mots clés : Droit international privé (droit européen), Régimes matrimoniaux
Auteur : Mellone Marco
Année de soutenance : 2010
 En savoir plus
 Description complète
Le droit international privé communautaire en matière matrimoniale
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : étude à propos des cours d'eau internationaux dans le monde arabe
Description : L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier ...
Mots clés : Cours d'eau internationaux, Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997)
Auteur : Kindier Adeel
Année de soutenance : 2008
 En savoir plus
 Description complète
Le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : étude à propos des cours d'eau internationaux dans le monde arabe
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse
Description : Traditionnellement, le seuil de la répression s’établit par référence à ce qui est interdit, c'est-à-dire en analysant la façon dont le fait non intentionnel est incriminé et l’interprétation qu’en donnent les juges pénaux. Contrairement au droit suisse, le droit français de l’imprudence a fait ...
Mots clés : Négligence (droit pénal), Sanctions (droit)
Auteur : Vernaz Silvain
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le financement des contrats de la commande publique
Description : Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte ...
Mots clés : Contrats administratifs, Marchés publics -- Droit, Concessions (droit administratif)
Auteur : Batot Steeve
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le financement des contrats de la commande publique
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun
Description : La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s'est même accrue dans les dernières décennies du fait de l'augmentation inexorable des dépenses publiques, de l'insuffisance des recettes publiques ...
Mots clés : Aide économique, Finances publiques, Dettes publiques
Auteur : Njoya Oumarou
Année de soutenance : 2008
 En savoir plus
 Description complète
Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
Description : Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Addesa-Pelliser Elena
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Description : L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinati ...
Mots clés : Entreprises familiales, Valeurs mobilières -- Droit, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Kitsou Anthi
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le juge des requêtes, juge du provisoire
Description : L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect ...
Mots clés : Mesures provisoires, Référé, Voies d'exécution, Juridiction
Auteur : Varnek Alexey
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le juge des requêtes, juge du provisoire
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
Description : La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les ...
Mots clés : Droit européen, Aide sociale, Politique d'austérité
Auteur : Rivière Agathe
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]
Description : Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face ...
Mots clés : Licenciement -- Droit, Arbitrage (droit du travail), Droit comparé, Conseils de prud'hommes
Auteur : N'doye N'deye
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents