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The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
Description : Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droits d'auteur, Droit international -- Codification
Auteur : Schönherr Franciska
Année de soutenance : 2017
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The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
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The freedom of expression perspectives on intellectual property in Europe
Description : Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Liberté d'expression
Auteur : Izyumenko Elena
Année de soutenance : 2020
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The freedom of expression perspectives on intellectual property in Europe
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The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
Description : La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit -- Unification européenne
Auteur : Khuchua Tamar
Année de soutenance : 2021
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The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
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Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
Description : En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent ...
Mots clés : Secrets d'entreprises, Droit des affaires, Droit comparé
Auteur : Desaunettes-Barbero Luc
Année de soutenance : 2022
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Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
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Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
Description : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Contrats, Transfert (droit)
Auteur : Chiou Theodoros
Année de soutenance : 2015
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Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
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