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Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada
Résumé : La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’A ...
Mots clés : Marché financier -- Droit, Autorités de marché, Droit comparé, Tribunaux administratifs, Sanctions (droit)
Auteur : De Ravel d'Esclapon Marion
Année de soutenance : 2016
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Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada
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Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent
Résumé : L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la ...
Mots clés : Installations classées, Restitution (droit), Environnement -- Droit
Auteur : Terzic Baudrillart Elisabeth
Année de soutenance : 2018
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Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent
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Étude juridique de la compensation écologique
Résumé : Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Développement durable, Compensation
Auteur : Lucas Marthe
Année de soutenance : 2012
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Étude juridique de la compensation écologique
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Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE
Résumé : L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la ...
Mots clés : Responsabilité sociétale, Sociétés commerciales, Transition écologique, Environnement -- Droit
Auteur : Baudouin Valentin
Année de soutenance : 2019
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Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE
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EU copyright reform : an institutional approach
Résumé : Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la ...
Mots clés : Droits d'auteur
Auteur : Mangal Natasha
Année de soutenance : 2022
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EU copyright reform : an institutional approach
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Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe
Résumé : Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle ...
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Minorités, Émigration et immigration -- Droit, Personnes (droit), Droits de l'homme (droit européen), Acculturation, Multiculturalisme
Auteur : Eminoğlu Nihal
Année de soutenance : 2015
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Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe
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Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie
Résumé : Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, ...
Mots clés : Violation des droits de l'homme, Réparation (droit), Kurdes
Auteur : Sevinc Inan
Année de soutenance : 2012
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Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie
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Existe-t-il un véritable contrôle de proportionnalité en droit privé ? : étude comparative franco-allemande
Résumé : Aborder la problématique du contrôle de proportionnalité en droit privé implique d'en définir la notion et d'en délimiter le champ en droit public allemand et français avant de s'interroger sur son existence en droit privé. Cette délimitation implique d’appréhender les traits fondamentaux du droit ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit privé (droit européen), Droits de l'homme
Auteur : Barral Philippe
Année de soutenance : 2013
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Existe-t-il un véritable contrôle de proportionnalité en droit privé ? : étude comparative franco-allemande
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Exploring dialectical conflicts to foster resilience : subaltern perspectives on violence, justice, and law in Latin America and the global South
Résumé : Cette thèse vise à comprendre une dialectique fondamentale en Amérique latine : la violence, la justice et leurs répercussions sur le droit. L'hypothèse suggère la présence de nombreux affrontements dialectiques chaotiques-fluides entre la violence organique et la promotion de la justice à l'intérieur ...
Mots clés : Justice, Droit, Violence
Auteur : Costa Lima Felipe
Année de soutenance : 2024
Accès restreint jusqu'au 01-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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Exploring dialectical conflicts to foster resilience : subaltern perspectives on violence, justice, and law in Latin America and the global South
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Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien
Résumé : La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ...
Mots clés : Droit pénal, Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Criminalité des affaires, Crime organisé
Auteur : Mirzajani Hamid Reza
Année de soutenance : 2011
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Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien
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Finances locales et développement durable
Résumé : Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en ...
Mots clés : Développement territorial durable, Développement durable, Finances locales, Partenariat public-privé, Politique de l'environnement
Auteur : Meyer Gilbert
Année de soutenance : 2013
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Finances locales et développement durable
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From de-securitization to re-securitization : the formation and transformation of Turkey's justice and development party
Résumé : Ce travail examine les raisons sous-jacentes et l'agencement des changements fondamentaux que l'AKP a subis par rapport au concept de titrisation ; une nouvelle approche qui place les choix opérés en fonction des intérêts de l'élite dirigeante au centre des politiques de sécurité. La démocratie ...
Mots clés : Sécurisation (relations internationales), Politique et gouvernement -- Turquie -- 2002-....
Auteur : Ceran Fatih
Année de soutenance : 2021
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From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland
Résumé : Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Voies d'exécution, Effectivité et validité du droit, Efficacité du droit, Cours jugeant en dernier ressort
Auteur : Heikkilä Satu
Année de soutenance : 2016
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From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland
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From population movement to movement of the people : after forced displacement, the role of change markers in socio-political co-construction of communities : an examination of Kilkis, Thessaloniki (Greece), Sutera, Palermo (Italy), and Marinaleda (Spain)
Résumé : Lorsque le processus de transformation sociale d’un mouvement démographique devient un mouvement politique, au sein des communautés un changement conceptuel fait émerger de nouveaux récits culturels qui fondent le changement social. À travers l’examen des concepts de déplacement, de déplacé, d’i ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit international, Transferts de population, Réfugiés
Auteur : Demir Hakan Suleyman
Année de soutenance : 2020
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Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht
Résumé : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Sociétés de capitaux, Capital social (droit commercial), Cession, Actions de sociétés -- Rachat, Obligations (droit)
Auteur : Ebersold Viviane
Année de soutenance : 2015
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Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea
Résumé : Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant ...
Mots clés : Enfants -- Droits, Responsabilité pénale des mineurs, Droit international privé -- Mineurs (droit), Justice pour mineurs -- Administration, Délinquance juvénile
Auteur : Magli Mia
Année de soutenance : 2017
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Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
Résumé : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
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Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
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I poteri delle autorità indipendenti di natura economica ed i diritti procedimentali dei privati : le funzioni giustiziali dell Autorità garante della concorrenza e del mercato, del Conseil de la concurrence e la Convenzione europea dei diritti dell uomo
Résumé : Les étapes qui ont amené à la création des Autorités indépendantes de nature économique (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e Autorité de la concurrence) sont comparables en Italie et en France. La période de succès indiscutable pour ces Autorités administratives indépendantes reste ...
Mots clés : Droit public économique, Autorités administratives indépendantes, Contentieux administratif
Auteur : Giuliano Giorgio
Année de soutenance : 2009
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I poteri delle autorità indipendenti di natura economica ed i diritti procedimentali dei privati : le funzioni giustiziali dell Autorità garante della concorrenza e del mercato, del Conseil de la concurrence e la Convenzione europea dei diritti dell uomo
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Résumé : La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences ...
Mots clés : Droit européen et droit interne, Conflit de juridictions, Compétence (droit), Juridiction
Auteur : Zinonos Panagiotis
Année de soutenance : 2022
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
Résumé : L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des ...
Mots clés : Égalité devant la loi, Droit constitutionnel (droit européen)
Auteur : Zaccaroni Giovanni
Année de soutenance : 2015
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Il Principio di Non Discriminazione e l’Identità Costituzionale dell’Unione Europea
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