Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
360 résultats
page 3 sur 18
résultats 41 à 60
Description : Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la ...
Mots clés : Droits d'auteur
Auteur : Mangal Natasha
Année de soutenance : 2022
Description : Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle ...
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Minorités, Émigration et immigration -- Droit, Personnes (droit), Droits de l'homme (droit européen), Acculturation, Multiculturalisme
Auteur : Eminoğlu Nihal
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, ...
Mots clés : Violation des droits de l'homme, Réparation (droit), Kurdes
Auteur : Sevinc Inan
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Aborder la problématique du contrôle de proportionnalité en droit privé implique d'en définir la notion et d'en délimiter le champ en droit public allemand et français avant de s'interroger sur son existence en droit privé. Cette délimitation implique d’appréhender les traits fondamentaux du droit ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit privé (droit européen), Droits de l'homme
Auteur : Barral Philippe
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ...
Mots clés : Droit pénal, Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Criminalité des affaires, Crime organisé
Auteur : Mirzajani Hamid Reza
Année de soutenance : 2011
Description : Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en ...
Mots clés : Développement territorial durable, Développement durable, Finances locales, Partenariat public-privé, Politique de l'environnement
Auteur : Meyer Gilbert
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Ce travail examine les raisons sous-jacentes et l'agencement des changements fondamentaux que l'AKP a subis par rapport au concept de titrisation ; une nouvelle approche qui place les choix opérés en fonction des intérêts de l'élite dirigeante au centre des politiques de sécurité. La démocratie ...
Mots clés : Sécurisation (relations internationales), Politique et gouvernement -- Turquie -- 2002-....
Auteur : Ceran Fatih
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Voies d'exécution, Effectivité et validité du droit, Efficacité du droit, Cours jugeant en dernier ressort
Auteur : Heikkilä Satu
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Lorsque le processus de transformation sociale d’un mouvement démographique devient un mouvement politique, au sein des communautés un changement conceptuel fait émerger de nouveaux récits culturels qui fondent le changement social. À travers l’examen des concepts de déplacement, de déplacé, d’i ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit international, Transferts de population, Réfugiés
Auteur : Demir Hakan Suleyman
Année de soutenance : 2020
Description : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Sociétés de capitaux, Capital social (droit commercial), Cession, Actions de sociétés -- Rachat, Obligations (droit)
Auteur : Ebersold Viviane
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant ...
Mots clés : Enfants -- Droits, Responsabilité pénale des mineurs, Droit international privé -- Mineurs (droit), Justice pour mineurs -- Administration, Délinquance juvénile
Auteur : Magli Mia
Année de soutenance : 2017
Description : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
Description : Les étapes qui ont amené à la création des Autorités indépendantes de nature économique (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e Autorité de la concurrence) sont comparables en Italie et en France. La période de succès indiscutable pour ces Autorités administratives indépendantes reste ...
Mots clés : Droit public économique, Autorités administratives indépendantes, Contentieux administratif
Auteur : Giuliano Giorgio
Année de soutenance : 2009
Description : La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences ...
Mots clés : Droit européen et droit interne, Conflit de juridictions, Compétence (droit), Juridiction
Auteur : Zinonos Panagiotis
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier la notion d’identité dont nous parlons. Dans la première section/partie nous analysons la structure des ...
Mots clés : Égalité devant la loi, Droit constitutionnel (droit européen)
Auteur : Zaccaroni Giovanni
Année de soutenance : 2015
Description : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Ünal Esra
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes ...
Mots clés : Complémentarité (droit international), Droit pénal international, Immunité pénale
Auteur : Jafari Latifa
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le critère de l'accès au marché est idoine pour qualifier, d'une part, une restriction publique apportée à la libre circulation au sens du TCE et, d'autre part, une pratique anticoncurrentielle au regard des articles 81 ou 82 TCE. Or, une étude de ce critère révèle que le droit de la libre circulation ...
Mots clés : Europe de l'Ouest, Intégration économique internationale
Auteur : Féraille Dami
Année de soutenance : 2009
Description : L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus ...
Mots clés : Électricité -- Distribution, Concurrence -- Droit européen, Concurrence -- Politique publique, Concurrence monopolistique, Partage fiscal
Auteur : Lehmann Marjorie
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de nég ...
Mots clés : Commerce international, Commerce extérieur -- Droit, Agriculture -- Coopération internationale
Auteur : Salnikova Asya
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement