Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
309 résultats
page 5 sur 16
résultats 81 à 100
L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
Description : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions ...
Mots clés : Influence, Dialogue des juridictions, Valeurs communes, Universalité des droits de l’homme, Renforcement de la protection
Auteur : Madianga Nkwekial Jean jacques
Année de soutenance : 2023
 En savoir plus
 Description complète
L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
Description : La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’a ...
Mots clés : Cybercriminalité, Protection de l'information (informatique), Cyberespace
Auteur : Gross Denise
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Description : Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs ...
Mots clés : Subsidiarité, Fédéralisme, Proportionnalité (droit)
Auteur : Martin Anaëlle
Année de soutenance : 2020
 En savoir plus
 Description complète
L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870
Description : Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son ...
Mots clés : Droit -- France, Monarchie, Politique et gouvernement -- France -- 1589-1789, Politique et gouvernement -- France -- 1789-1900, Histoire constitutionnelle -- France
Auteur : Maillard Georges-Frédéric
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Description : L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Terrorisme, Intelligence économique, Entraide judiciaire internationale
Auteur : Hane Tafsir
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Description : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Intérêt général
Auteur : Himbé Emmanuel François
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Description : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'investissement éthique : analyse juridique
Description : L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle ...
Mots clés : Éthique des affaires, Responsabilité sociétale, Investissements immatériels, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Forget Elisabeth
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'investissement éthique : analyse juridique
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Description : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en ...
Mots clés : Organisations internationales -- Vote
Auteur : Alarcón-Jiménez Oscar
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit
Description : L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa ...
Mots clés : Procédure civile, Juges, Voies de recours, Chose jugée
Auteur : Marcel Aline
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
Description : L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant ...
Mots clés : Personnes (droit), Famille -- Droit, État civil, Services publics -- Gestion, Conseillers municipaux
Auteur : Poure Valérie
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'offre de football télévisé et sa réception par la presse en France et en RFA (1950-1966) : l'édification du "Grand stade", vecteur d'identité nationale et européenne
Description : Abordant une période de 16 ans, notre étude comparative se propose de mettre en évidence un aspect particulier de l’histoire de la médiatisation du sport en France et en Allemagne : l’évolution de l’offre de football télévisé et sa réception par la presse durant la première phase d’édification du ...
Mots clés : Football, Télévision et football, Études transculturelles
Auteur : Meyer Jean-Christophe
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
L'offre de football télévisé et sa réception par la presse en France et en RFA (1950-1966) : l'édification du "Grand stade", vecteur d'identité nationale et européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
Description : L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de principes d'ordre public qui jouent un rôle dans la structuration et l'organisation juridique des sociétés et la limitation de la liberté des particuliers dans cette structuration et organisation; ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Sociétés -- Droit, Montages juridiques, Droit comparé
Auteur : Kalodikis Nikiforos
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
Description : Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant ...
Mots clés : Sociologie juridique, Réalisme juridique
Auteur : Ganne Yannick
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'Union européenne et la Macédoine
Description : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'Union européenne et la Macédoine
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'Union Européenne et la santé
Description : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. ...
Mots clés : Droit à la santé, Santé publique -- Droit, Économie de la santé, Sécurité sociale -- Droit, Sécurité sociale -- Aspect économique, Médicaments -- Droit
Auteur : Inglese Marco
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
L'Union Européenne et la santé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
Description : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se ...
Mots clés : Usufruit, Biens incorporels, Droits subjectifs, Personnes (droit), Patrimoine -- Gestion, Transfert (droit)
Auteur : Kilgus Nicolas
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne
Description : L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi ...
Mots clés : Cassation, Procédure pénale, Cours jugeant en dernier ressort, Juges, Droit comparé
Auteur : Alsaleh halah
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
Description : Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit islamique), Droits de l'homme et religion
Auteur : Hilal Michel
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La citoyenneté européenne et l'État providence
Description : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), État providence, Intégration économique internationale, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Aimsiranun Usanee
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
La citoyenneté européenne et l'État providence
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents