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Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
Résumé : L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la co ...
Mots clés : Punition, Établissements de correction, Parents et enfants (droit), Délinquance juvénile -- Prévention, Politique familiale
Auteur : Wruck Garcia Rangel Alan
Année de soutenance : 2016
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Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
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Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
Résumé : Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Addesa-Pelliser Elena
Année de soutenance : 2019
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Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Résumé : L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinati ...
Mots clés : Entreprises familiales, Valeurs mobilières -- Droit, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Kitsou Anthi
Année de soutenance : 2013
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Le mariage mixte : une réalité antiochienne orthodoxe à réexaminer
Résumé : Le mariage, l’un des sacrements orthodoxes, préfigure l’Église qui accueille, nourrit et véhicule la communion de foi de ses fidèles. La foi est don de Dieu et réponse de celui qui la reçoit, trait d’union entre grâce divine et liberté humaine. Mais, l’unité de foi implique aussi l’unité sacrame ...
Mots clés : Droit canonique oriental (orthodoxe), Coexistence religieuse
Auteur : Rabbat Fadi
Année de soutenance : 2015
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Le ministère presbytéral dans l’Église-Famille de Dieu en Côte d’Ivoire : une relecture du décret Presbyterorum ordinis de Vatican II : les enjeux théologiques et les perspectives ecclésiologiques
Résumé : Le présent travail se voudrait être la première approche systématique et ecclésiologique sur le ministère des prêtres Ivoiriens en vue d’une auto-critique nécessaire. La crédibilité et la pertinence de leur message en dépendent. Il s’agit de déceler dans la réalité de la famille africaine et dans ...
Mots clés : Prêtres africains, Ecclésiologie
Auteur : N'guessan Kouassi Sylvain
Année de soutenance : 2022
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Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international
Résumé : Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux ...
Mots clés : Droit humanitaire, Crimes contre l'humanité, Minorités -- Statut juridique, Responsabilité pénale (droit international), Tribunaux criminels internationaux
Auteur : Kulali Yeliz
Année de soutenance : 2015
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Le rapport de la personne à l'institution dans l'histoire de la vie religieuse : son évolution des origines à la fin du XVIIIe siècle
Résumé : Ce rapport personne-institution s’appuie sur une double notion : la personne humaine et le salut en Jésus-Christ. Le désir du salut dans l’histoire de l’Église a pris son essor dans l’anachorétisme pour s’épanouir dans le cénobitisme. Les grandes Règles monastiques ont mis au point tout une pédagogie ...
Mots clés : Personne (philosophie), Salut, Institutions religieuses, Règles et constitutions religieuses, Transmission spirituelle
Auteur : Mbida Germain
Année de soutenance : 2015
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Le traitement des difficultés des très petites entreprises
Résumé : Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures ...
Mots clés : Microentreprises, Entreprises en difficulté (droit), Redressement judiciaire
Auteur : Rahimian Chervin
Année de soutenance : 2019
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Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
Résumé : La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. ...
Mots clés : Abus de position dominante, Circuits de distribution
Auteur : Park Sehwan
Année de soutenance : 2017
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Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
Résumé : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. ...
Mots clés : Famille -- Droit, Compétence (droit), Juridiction, Processus judiciaire, Juges, Régimes matrimoniaux
Auteur : Matteoli Anna
Année de soutenance : 2014
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Les différends anthropologiques dans la séparation entre catholiques et protestants : approches historique, systématique et oecuménique
Résumé : Une question demeure récurrente : les divisions qui subsistent depuis le XVIè siècle entre Catholiques, Luthériens et Réformés sont-elles autant d’ordre anthropologique que théologique ? Cette problématique paraissant pouvoir être soutenue, il convenait alors de déterminer les différends anthrop ...
Mots clés : Oecuménistes, Unité chrétienne, Église catholique -- Relations -- Églises protestantes, Église catholique, Église luthérienne, Églises réformées, Justification (théologie), Théologie
Auteur : Nivoit Maryvonne
Année de soutenance : 2015
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Les dissensions ecclésiales, un défi pour l'Église catholique : histoire et actualité
Résumé : Depuis l’origine du christianisme, l’unité de l’Église fondée sur la foi, le culte et la communion hiérarchique avec le successeur de Pierre est confrontée à des dissensions doctrinales ou disciplinaires qui entraînent parfois des ruptures institutionnelles. Aujourd’hui, les catholiques peinent ...
Mots clés : Unité chrétienne -- Église catholique, Controverses religieuses, Église -- Doctrines
Auteur : Berthe Pierre-Marie
Année de soutenance : 2018
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Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
Résumé : Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ...
Mots clés : Économie numérique
Auteur : Vicente Matthieu
Année de soutenance : 2022
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Les intrigants rapports entre deux lettres du Nouveau Testament : Jude et 2 Pierre
Résumé : Les parallélismes entre Jude et 2-Pierre esquissent une trame presque parfaite, en réponse au problème posé par ceux qui « renient le Maître ». Une étude synoptique systématique la met en évidence ; pour autant, chaque lettre possède sa propre architecture ; confronter ces deux démarches, moyennant ...
Mots clés : Méthode comparative, Christianisme
Auteur : Paillard Alain
Année de soutenance : 2016
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Les licences FRAND : contribution à l'étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence
Résumé : La négociation des contrats de licence FRAND souffre d’une grande insécurité juridique. Elle est encadrée par un engagement préalable du titulaire de brevet dans lequel il exprime sa volonté d’offrir des licences dans des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Malgré cet engagement, ...
Mots clés : Concurrence -- Droit, Obligations (droit)
Auteur : Cowderoy-Roos Héloïse
Année de soutenance : 2024
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Les Mécanismes herméneutiques contemporains de réforme du droit musulman
Résumé : La question du renouveau du droit musulman a fait l’objet de très nombreux travaux, mais celle de la l’évolution des méthodes herméneutiques en amont de la production juridique a quant à elle moins retenue l’attention du monde de la recherche. Or, au-delà de la production d’opinions juridiques m ...
Mots clés : Droit islamique, Ijtihād
Auteur : Mahil Yannis
Année de soutenance : 2021
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Les minorités non-musulmanes de Turquie en quête de reconnaissance : les stratégies indentitaires des Juifs et des Arméniens en Turquie d'après 1990 à travers les activités et les acteurs communautaires
Résumé : Dans une conjoncture caractérisée par la remise en cause du modèle de l’Etat-nation et par les débats portant sur les diverses identités culturelles présentes en Turquie, les Juifs et les Arméniens ont commencé à développer, à partir des années 1990, des stratégies identitaires particulières afin ...
Mots clés : Juifs -- Statut juridique, Arméniens, Identité collective, Reconnaissance (philosophie)
Auteur : Yildiz Süheyla
Année de soutenance : 2019
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Les nouveaux paradigmes de la Théologie de la Libération
Résumé : Cette thèse est consacrée aux nouveaux paradigmes de la Théologie de la Libération dans une approche théologique et interdisciplinaire. Comment la TdL est-elle passée de l’option préférentielle pour les pauvres au choix prioritaire pour la pauvre Terre-Mère ? Cette réflexion part de la genèse de ...
Mots clés : Théologie de la libération, Communautés de base dans l'Église, Voeu de pauvreté
Auteur : Barbosa Da Silva Paulo
Année de soutenance : 2020
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Les nouveaux paradigmes de la Théologie de la Libération
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Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail
Résumé : Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les ...
Mots clés : Diversité culturelle, Partenaires sociaux, Discrimination dans l'emploi -- Droit européen
Auteur : Kiapekaki Maria Konstantina
Année de soutenance : 2021
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Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail
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Les possibilités et les effets de convergences des mouvements contestataires, sous la répression : les mobilisations au nom de groupes sociaux opprimés sur la base du genre, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance ethnique, en Turquie
Résumé : L’examen de l’espace militant en Turquie à travers quatre mouvements contestataires sur la base du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’appartenance ethnique, montre que les contextes conflictuels et repressifs peuvent créer les possibilités d’émergence de nouveaux mouvements contestataires ...
Mots clés : Résistance politique, Mouvements sociaux, Militantisme, Politique et gouvernement -- Turquie, Répression politique, Sociologie politique, Politique et gouvernement -- Turquie -- 20e siècle
Auteur : Selek Pinar
Année de soutenance : 2014
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Les possibilités et les effets de convergences des mouvements contestataires, sous la répression : les mobilisations au nom de groupes sociaux opprimés sur la base du genre, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance ethnique, en Turquie
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