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Description : Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit constitutionnel (droit européen), Droit européen et droit interne, Identité collective -- Aspect politique, Citoyenneté (droit européen), Caractère national européen
Auteur : Kieffer Maeve
Année de soutenance : 2015
Description : Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont connu une situation d'urgence publique telle que le terrorisme, les troubles civils, les pandémies ou les catastrophes naturelles. La prévalence de l'urgence et des mesures d'urgence à travers l'Europe a montré que la compréhension des régimes ...
Mots clés : Dérogation (droit), Pouvoirs exceptionnels
Auteur : Kuz Damla
Année de soutenance : 2023
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Description : La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité ...
Mots clés : Réseaux (aménagement du territoire), Analyse de réseau (planification), Concurrence -- Droit, Développement durable
Auteur : Tovo Carlo
Année de soutenance : 2015
Description : Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, ...
Mots clés : Droit administratif, Relations administration-usagers, Services publics, Intérêt général, Marchés publics, Concurrence -- Droit
Auteur : Ziani Salim
Année de soutenance : 2013
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Description : Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection ...
Mots clés : Dignité de la personne (droit), Doctrine juridique, Droit -- Allemagne, Droit -- Philosophie, Bioéthique -- Droit, Droits de l'homme et bioéthique
Auteur : Vouleli Vasiliki
Année de soutenance : 2014
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Description : Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle ...
Mots clés : Équité de genre, Égalité devant la loi, Égalité des sexes
Auteur : Önder Beril
Année de soutenance : 2024
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Description : Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle ...
Mots clés : Équité de genre, Égalité devant la loi, Égalité des sexes
Auteur : Önder Beril
Année de soutenance : 2024
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Description : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature ac ...
Mots clés : Droit international, Droit international et droit interne, Juridiction
Auteur : Bjorgvinsson David Thor
Année de soutenance : 2013
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Description : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Environnement -- Droit international, Obligations (droit)
Auteur : Braig Katharina
Année de soutenance : 2012
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