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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Description : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
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La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Description : Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe ...
Mots clés : Prisonniers -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit international)
Auteur : Dadie Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice
Année de soutenance : 2018
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La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Description : Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, ...
Mots clés : Avocats, Blanchiment de l'argent, Terrorisme
Auteur : Rivière Alexandra
Année de soutenance : 2023
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La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français
Description : Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Droit pénal
Auteur : Lema Makiese Guylain
Année de soutenance : 2021
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La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Description : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Lutte contre la criminalité, Droit pénal (droit européen), Procédure (droit européen), Droit -- Unification internationale
Auteur : Amato Rosanna
Année de soutenance : 2014
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La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien
Description : La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, ...
Mots clés : Corruption, Corruption politique, Prévarication, Responsabilité pénale des fonctionnaires
Auteur : Kone Oumar
Année de soutenance : 2015
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La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
Description : La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Procédure (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Processus judiciaire
Auteur : Mammadov Khalid
Année de soutenance : 2014
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
Description : La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Responsabilité de protéger (droit international), Protection diplomatique
Auteur : Palaco Caballero Flor de María
Année de soutenance : 2014
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La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme
Description : La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Intérêt général, Recours collectifs (droit)
Auteur : Birker Matthieu
Année de soutenance : 2012
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Description : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
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La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923)
Description : Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux r ...
Mots clés : Religion et droit, Droit et politique, Pouvoir judiciaire
Auteur : Drissi Sonia
Année de soutenance : 2013
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La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Description : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
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La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Description : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité ...
Mots clés : Intégration économique, Politique de sécurité et de défense commune
Auteur : Angelaki Aikaterini
Année de soutenance : 2018
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La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
Description : Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action ...
Mots clés : Émigration et immigration, Droits de l'homme, Libre circulation des personnes
Auteur : Toso Federica
Année de soutenance : 2013
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La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Favero Luca
Année de soutenance : 2013
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La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)
Description : Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Doctrine juridique, Police -- Pouvoirs, Droit international pénal
Auteur : Forlen Antonin
Année de soutenance : 2016
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La dimension objective des droits fondamentaux européens
Description : La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant ...
Mots clés : Droit -- Interprétation, Droits subjectifs, Droit et politique, Droit européen et droit interne, Doctrine juridique, Droit comparé
Auteur : Danova Maria
Année de soutenance : 2015
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La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV
Description : Cette recherche se déroule en six parties en référence au modèle de l’espace public télévisuel dans les différents contextes historiques chinoise. Dans la première partie, nous analysons le contexte et les conditions essentielles qui ont donné naissance à l’espace public, et qui ont tenté d’inte ...
Mots clés : Médias audiovisuels publics, Télévision et politique, Chaînes de télévision payantes
Auteur : Che Da
Année de soutenance : 2013
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La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV
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La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Description : La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature ...
Mots clés : Partage (droit), Indivisibilité (droit), Copropriété (logement) -- Droit, Droit de superficie, Droit des biens, Immobilier -- Droit
Auteur : Lotz Johanne
Année de soutenance : 2014
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La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
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La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Description : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont ...
Mots clés : Commerce extérieur -- Droit, Droit international économique, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Rocha Nivar Micky Rafael
Année de soutenance : 2021
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Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
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