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Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
Description : L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés politiques, Accès à la justice
Auteur : Cseke Nóra
Année de soutenance : 2018
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Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
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Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique
Description : Le golfe Persique est depuis toujours le carrefour du commerce mondial. Cette mer est aujourd’hui la voie vitale de l’approvisionnement énergétique mondial. Selon les statistiques, chaque jour 18 millions baril de pétrole passent par cette mer et le détroit d’Ormuz. Parmi les pays côtiers du golfe ...
Mots clés : Droit maritime, Droit de la mer, Géopolitique, Politique maritime
Auteur : Lahabi Omid
Année de soutenance : 2017
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Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique
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Contribution à l'amélioration du cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel de la pharmacovigilance des médicaments traditionnels au Burkina Faso et dans les pays membres de l'UEMOA.
Description : Au sein de l’UEMOA, les médicaments traditionnels constituent la principale source de soins de santé d’une proportion importante de la population. Les études épidémiologiques menées au Burkina Faso ont montré que l’utilisation des médicaments traditionnels est associée à des risques de santé publique, ...
Mots clés : Pharmacovigilance, Médicaments -- Toxicologie, Médecine populaire
Auteur : Ouoba Kampadilemba
Année de soutenance : 2022
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Contribution à l'amélioration du cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel de la pharmacovigilance des médicaments traditionnels au Burkina Faso et dans les pays membres de l'UEMOA.
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Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés
Description : L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits ...
Mots clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc., Réfugiés -- Statut juridique, Droit d'asile, Droits de l'homme
Auteur : Viennet Carole
Année de soutenance : 2018
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Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés
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Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté
Description : Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger ...
Mots clés : Santé publique -- Droit, Souveraineté
Auteur : Pinilla Erwan
Année de soutenance : 2023
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Droit pharmaceutique au Niger : historique, évolution et perspectives
Description : Le Niger est un pays ouest africain appartenant à plusieurs organisations économiques, communautaires et internationales. Le droit pharmaceutique nigérien, tirant sa substance du droit français appliqué au Niger jusqu’en 1962, a connu des avancées en plusieurs étapes selon le contexte évolutif de ...
Mots clés : Pharmacie -- Droit, Politique pharmaceutique, Industrie pharmaceutique
Auteur : Guiet Fatima Mati
Année de soutenance : 2022
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Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme
Description : L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du co ...
Mots clés : Impôt sur le revenu -- Droit, Contentieux fiscal, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Yakovenko Ivan
Année de soutenance : 2018
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Dynamiques du droit pharmaceutique au Togo : état des lieux et perspectives
Description : Le Togo pays de la sous-région ouest africaine, a un droit pharmaceutique qui tire ses origines de la colonisation française. Ce droit pharmaceutique en construction a subi plusieurs dynamiques tant coloniales, nationales, régionales, continentales et internationales. Le droit pharmaceutique est ...
Mots clés : Pharmacie -- Droit, Droit -- Unification internationale, Médicaments -- Droit
Auteur : Vidjro Sandra Wotsa
Année de soutenance : 2023
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Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC
Description : L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Meister Marie
Année de soutenance : 2013
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Étude juridique de la compensation écologique
Description : Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Développement durable, Compensation
Auteur : Lucas Marthe
Année de soutenance : 2012
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Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea
Description : Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant ...
Mots clés : Enfants -- Droits, Responsabilité pénale des mineurs, Droit international privé -- Mineurs (droit), Justice pour mineurs -- Administration, Délinquance juvénile
Auteur : Magli Mia
Année de soutenance : 2017
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Implementation of the treaty of Lausanne in the light of the european convention on human rights
Description : Le droit international joue un rôle important au niveau national et a un impact évident sur le droit interne. Le Traité de Lausanne et la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommée la «CEDH») sont des exemples de traités internationaux qui traitent des questions relatives aux ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Ünal Esra
Année de soutenance : 2021
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L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.
Description : La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Droit pénal, Droit comparé
Auteur : Hagenbach Valentine
Année de soutenance : 2023
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L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
Description : La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune ...
Mots clés : Droit pénal (droit européen), Nécessité (droit), Entraide judiciaire européenne, Droit -- Unification internationale, Procédure pénale
Auteur : Caiola Antonio
Année de soutenance : 2014
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L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde
Description : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Telle est la lettre de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ...
Mots clés : Police -- Pouvoirs, Police -- Administration, Droits de l'homme, Contrainte (droit)
Auteur : Cornuot François-Xavier
Année de soutenance : 2015
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L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Description : La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et p ...
Mots clés : Institutions européennes, Droit européen -- Interprétation, Séparation des pouvoirs, Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Pambianco Carla
Année de soutenance : 2014
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui ...
Mots clés : Personnes (droit européen), Droits subjectifs, Droit européen et droit interne, Citoyenneté (droit européen)
Auteur : Rondu Julie
Année de soutenance : 2018
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Description : Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs ...
Mots clés : Subsidiarité, Fédéralisme, Proportionnalité (droit)
Auteur : Martin Anaëlle
Année de soutenance : 2020
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Description : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en ...
Mots clés : Organisations internationales -- Vote
Auteur : Alarcón-Jiménez Oscar
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
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L'Union européenne et la Macédoine
Description : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
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L'Union européenne et la Macédoine
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