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Création d'un fonds Zakât international : nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât
Résumé : La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes ...
Mots clés : Zakāẗ, Oeuvres de bienfaisance, Droit international (droit islamique)
Auteur : Abrighach Safae
Année de soutenance : 2021
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De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation
Résumé : La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Famille -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique, Islam et politique
Auteur : Ben Zliha Mariam
Année de soutenance : 2018
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De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation
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De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
Résumé : Le règlement n°2015/848 est-il applicable aux procédures d’insolvabilité présentant un lien avec un État tiers comme la Suisse ? D’un côté, la CJUE répond par l’affirmative concernant le principe vis attractiva concursus. D’un autre côté toutefois, le règlement n°2015/848, plus encore que le règlement ...
Mots clés : Entreprises en difficulté (droit), Droit international privé -- Faillite, Entraide judiciaire européenne
Auteur : Kleider Elodie
Année de soutenance : 2018
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De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
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De Mar Babaï le Grand à Mar Denkha IV : la Déclaration christologique commune assyro-catholique de 1994
Résumé : La Déclaration christologique commune signée à Rome en 1994 entre l’Église catholique et l’Église assyrienne témoigne d’une volonté réelle de retour à la foi une et commune entre les deux Églises. Elle met un terme à une séparation datant du Ve siècle, lors des querelles christologiques entre les ...
Mots clés : Église -- Unité, Accords théologiques et doctrinaux, Églises orientales
Auteur : Khoshaba Philippe
Année de soutenance : 2017
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De Mar Babaï le Grand à Mar Denkha IV : la Déclaration christologique commune assyro-catholique de 1994
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Diasporas' political mobilisation for a ‘Homeland’ political party : the case of Turkey's peoples’ democratic party in Germany and France
Résumé : Cette recherche s'intéresse à la mobilisation transnationale de la diaspora autour du vote externe et à l'implication des organisations diasporiques dans le processus électoral du pays d'origine. Plusieurs approches expliquent la transnationalisation politique des groupes diasporiques ; cependant, ...
Mots clés : Turcs, Élections
Auteur : Yener-Roderburg Inci Öykü
Année de soutenance : 2022
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Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung
Résumé : La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconn ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Procédure pénale, Droit européen et droit interne
Auteur : Knytel Dagna
Année de soutenance : 2019
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Die Fiducie-Sûreté : eine Untersuchung der französischen Sicherungstreuhand aus deutscher Sicht
Résumé : La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif ...
Mots clés : Fiducie, Sûretés (droit), Droit des affaires
Auteur : Fix Christian
Année de soutenance : 2014
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Différents cas de vices du consentement matrimonial et leurs conséquences : approche comparative des droits canonique et français
Résumé : Qu'est-ce qui peut entacher la liberté des partenaires au moment de leur engagement pour la « communauté de vie » et quelles peuvent être les conséquences ? Notre thèse considère ces questions dans le cadre d'une approche comparée droit civil / droit canonique en matière des vices de consentement ...
Mots clés : Mariage -- Droit canonique, Droit civil, Divorce -- Droit
Auteur : Mbala Bernard
Année de soutenance : 2022
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Différents cas de vices du consentement matrimonial et leurs conséquences : approche comparative des droits canonique et français
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Enseigner la langue arabe aux musulmans francophones : entre héritage mythique et défis de la modernité
Résumé : Cette thèse examine le discours des supports islamiques d’enseignement de la langue arabe commercialisés en France, en usage dans les milieux confessionnels et sur internet, et affirme qu’il est le vecteur d’un discours religieux plus ou moins explicite. De ce fait, nous explorons les projets éd ...
Mots clés : Arabe (langue), Islam et laïcité, Islam et éducation
Auteur : Kerzazi Hocine
Année de soutenance : 2019
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Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs
Résumé : Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger ...
Mots clés : Investissements solidaires, Marché financier -- Droit, Investissements institutionnels
Auteur : Domina Repiquet Mariia
Année de soutenance : 2019
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Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada
Résumé : La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’A ...
Mots clés : Marché financier -- Droit, Autorités de marché, Droit comparé, Tribunaux administratifs, Sanctions (droit)
Auteur : De Ravel d'Esclapon Marion
Année de soutenance : 2016
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Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe
Résumé : Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle ...
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Minorités, Émigration et immigration -- Droit, Personnes (droit), Droits de l'homme (droit européen), Acculturation, Multiculturalisme
Auteur : Eminoğlu Nihal
Année de soutenance : 2015
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From de-securitization to re-securitization : the formation and transformation of Turkey's justice and development party
Résumé : Ce travail examine les raisons sous-jacentes et l'agencement des changements fondamentaux que l'AKP a subis par rapport au concept de titrisation ; une nouvelle approche qui place les choix opérés en fonction des intérêts de l'élite dirigeante au centre des politiques de sécurité. La démocratie ...
Mots clés : Sécurisation (relations internationales), Politique et gouvernement -- Turquie -- 2002-....
Auteur : Ceran Fatih
Année de soutenance : 2021
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From population movement to movement of the people : after forced displacement, the role of change markers in socio-political co-construction of communities : an examination of Kilkis, Thessaloniki (Greece), Sutera, Palermo (Italy), and Marinaleda (Spain)
Résumé : Lorsque le processus de transformation sociale d’un mouvement démographique devient un mouvement politique, au sein des communautés un changement conceptuel fait émerger de nouveaux récits culturels qui fondent le changement social. À travers l’examen des concepts de déplacement, de déplacé, d’i ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit international, Transferts de population, Réfugiés
Auteur : Demir Hakan Suleyman
Année de soutenance : 2020
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Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht
Résumé : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Sociétés de capitaux, Capital social (droit commercial), Cession, Actions de sociétés -- Rachat, Obligations (droit)
Auteur : Ebersold Viviane
Année de soutenance : 2015
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L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
Résumé : Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire ...
Mots clés : Liberté religieuse, Clergé féminin, Discrimination sexuelle dans l'emploi, Rôle selon le sexe, Rites et cérémonies, Religion et droit
Auteur : Veyretout Lucie
Année de soutenance : 2013
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L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
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L'authenticité des oeuvres d'art
Résumé : C’est à partir du XIXème siècle, qui signe l’avènement de la conception romantique de l'artiste, que l'authenticité devient la qualité première de l’oeuvre d’art. Conditionnant la valeur de l’oeuvre sur les plans économique et artistique, l’authenticité apparaît toutefois comme difficile à définir ...
Mots clés : Authentification, Art -- Commerce
Auteur : Bekkar Anissa
Année de soutenance : 2017
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
Résumé : Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs ...
Mots clés : Défense (procédure pénale), Droit comparé
Auteur : Fauchon Chloé
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 20-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 20-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l’Union européenne, droit français et droit espagnol
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L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?
Résumé : La mise en œuvre de l’égalité professionnelle femme homme en entreprise est impulsée depuis plus de 50 ans par les évolutions réglementaires, législatives et conventionnelles, soit spécifiques à l’égalité entre les femmes et les hommes, soit dans un contexte plus général de non-discrimination.Nous ...
Mots clés : Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit européen, Transports routiers, Travail des femmes
Auteur : Birouk Ghania
Année de soutenance : 2021
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L'égalité professionnelle dans le transport routier de voyageurs : un impossible équilibre ?
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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
Résumé : Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. ...
Mots clés : Prisons -- Droit, Emprisonnement, Substituts à l'emprisonnement, Réhabilitation
Auteur : Rozycka Martina
Année de soutenance : 2019
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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
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