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L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille
Résumé : Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Contrôle juridictionnel des lois, Cours jugeant en dernier ressort, Cassation, Interprétation (droit)
Auteur : Hoffstetter Célia
Année de soutenance : 2015
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L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille
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L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
Résumé : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions ...
Mots clés : Influence, Dialogue des juridictions, Valeurs communes, Universalité des droits de l’homme, Renforcement de la protection
Auteur : Madianga Nkwekial Jean jacques
Année de soutenance : 2023
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L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
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L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?
Résumé : Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus ...
Mots clés : Droit commercial (droit international), Faillite, Entreprises en difficulté (droit)
Auteur : Stankiewicz Murphy Sophie
Année de soutenance : 2011
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L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?
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L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
Résumé : La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’a ...
Mots clés : Cybercriminalité, Protection de l'information (informatique), Cyberespace
Auteur : Gross Denise
Année de soutenance : 2019
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L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
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L'instrumentalisation des droits fondamentaux en droit de la concurrence de l'Union européenne
Résumé : Cette thèse analyse le phénomène d’instrumentalisation des droits fondamentaux dans le contexte du droit de la concurrence de l’Union européenne (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante). Au moyen d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la communication politique, elle analyse ...
Mots clés : Concurrence -- Droit, Droit européen
Auteur : Nigon Aude
Année de soutenance : 2024
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L'instrumentalisation des droits fondamentaux en droit de la concurrence de l'Union européenne
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Résumé : Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs ...
Mots clés : Subsidiarité, Fédéralisme, Proportionnalité (droit)
Auteur : Martin Anaëlle
Année de soutenance : 2020
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
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L'intégration des partis politiques polonais dans le Parlement européen : vers les partis politiques européens?
Résumé : Cette thèse porte sur l'intégration des partis politiques polonais au sein du Parlement européen et s'interroge sur l'influence de l'adhésion de la Pologne et des autres pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne sur le processus de formation des partis politiques européens ( europartis ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Parlementaires européens
Auteur : Koutchoura Helena
Année de soutenance : 2009
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L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870
Résumé : Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son ...
Mots clés : Droit -- France, Monarchie, Politique et gouvernement -- France -- 1589-1789, Politique et gouvernement -- France -- 1789-1900, Histoire constitutionnelle -- France
Auteur : Maillard Georges-Frédéric
Année de soutenance : 2016
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L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Résumé : L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Terrorisme, Intelligence économique, Entraide judiciaire internationale
Auteur : Hane Tafsir
Année de soutenance : 2015
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L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Résumé : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Intérêt général
Auteur : Himbé Emmanuel François
Année de soutenance : 2021
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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Résumé : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
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L'investissement éthique : analyse juridique
Résumé : L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle ...
Mots clés : Éthique des affaires, Responsabilité sociétale, Investissements immatériels, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Forget Elisabeth
Année de soutenance : 2013
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Résumé : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en ...
Mots clés : Organisations internationales -- Vote
Auteur : Alarcón-Jiménez Oscar
Année de soutenance : 2022
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L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit
Résumé : L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa ...
Mots clés : Procédure civile, Juges, Voies de recours, Chose jugée
Auteur : Marcel Aline
Année de soutenance : 2018
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L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
Résumé : L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant ...
Mots clés : Personnes (droit), Famille -- Droit, État civil, Services publics -- Gestion, Conseillers municipaux
Auteur : Poure Valérie
Année de soutenance : 2015
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L'offre de football télévisé et sa réception par la presse en France et en RFA (1950-1966) : l'édification du "Grand stade", vecteur d'identité nationale et européenne
Résumé : Abordant une période de 16 ans, notre étude comparative se propose de mettre en évidence un aspect particulier de l’histoire de la médiatisation du sport en France et en Allemagne : l’évolution de l’offre de football télévisé et sa réception par la presse durant la première phase d’édification du ...
Mots clés : Football, Télévision et football, Études transculturelles
Auteur : Meyer Jean-Christophe
Année de soutenance : 2012
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L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
Résumé : L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de principes d'ordre public qui jouent un rôle dans la structuration et l'organisation juridique des sociétés et la limitation de la liberté des particuliers dans cette structuration et organisation; ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Sociétés -- Droit, Montages juridiques, Droit comparé
Auteur : Kalodikis Nikiforos
Année de soutenance : 2014
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L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne
Résumé : Sous l’effet de la transition énergétique et des objectifs conjoints de la politique de l’énergie de l’Union européenne, l’activité d’effacement de consommation est promue au sein du marché intérieur de l’électricité. Le développement de l’effacement de consommation électrique par le droit de l’Union ...
Mots clés : Électricité -- Consommation, Droit européen
Auteur : Navé Louis
Année de soutenance : 2024
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
Résumé : Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant ...
Mots clés : Sociologie juridique, Réalisme juridique
Auteur : Ganne Yannick
Année de soutenance : 2019
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
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L'Union européenne et la Macédoine
Résumé : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
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