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La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix
Résumé : Depuis une décennie, les relations internationales ont été marquées par cinq points : le réflexe du ‘dilemme de la sécurité’, les nouvelles menaces non-étatiques, la résurgence du droit à la guerre préventive, la faillite d’États et la marginalisation du droit international qui ne parvient pas à ...
Mots clés : Sécurité internationale, Agression (droit international), Légitime défense (droit international), Attaque préventive (science militaire)
Auteur : Bayraktar Fethullah
Année de soutenance : 2012
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La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix
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La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
Résumé : Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme ...
Mots clés : Liberté religieuse, Religion et droit, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Tsevas Christos
Année de soutenance : 2020
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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Résumé : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
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La libre circulation des personnes dans l'espace CADEAO-UEMOA
Résumé : Intervenant sur le même espace régional, les deux principales organisations de l’Afrique de l’ouest à savoir la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) partagent l’objectif de parvenir à la libre circulation des per ...
Mots clés : Libre circulation des personnes
Auteur : Zouho Bagnon César
Année de soutenance : 2024
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Résumé : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
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La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Résumé : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation ...
Mots clés : Paradis fiscaux, Droit fiscal (droit international), Droit fiscal -- Dispositions pénales, Procédures fiscales, Divulgation d'informations -- Droit, Organisations internationales
Auteur : Ravel d'Esclapon Anne de
Année de soutenance : 2016
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La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Résumé : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence ...
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Droit souple, Régulation (sciences sociales)
Auteur : Mouchette Julien
Année de soutenance : 2016
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La Mer caspienne et le droit international
Résumé : La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne ...
Mots clés : Droit de la mer, Transit (droit international)
Auteur : Guliyev Khagani
Année de soutenance : 2013
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La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
Résumé : Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts ...
Mots clés : Motivation (droit)
Auteur : Alshatti Norah
Année de soutenance : 2019
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La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens
Résumé : Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un p ...
Mots clés : Instruction préparatoire, Entraide judiciaire européenne, Enquêtes criminelles
Auteur : Winckelmuller Florie
Année de soutenance : 2017
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La neutralité de l'État en question
Résumé : Dans la philosophie politique, la neutralité de l’État est la réponse proposée à la question de la légitimité de l’action de l’État dans les sociétés pluralistes, du fait de l’absence de consensus sur les questions de la vie bonne. La définition communément acceptée est celle qui assimile l’expression ...
Mots clés : Droit et État
Auteur : Spiess Léa
Année de soutenance : 2023
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La notion de groupe en droit du travail
Résumé : La notion de groupe en droit du travail suscite de nombreuses interrogations, qu il s'agisse de la détermination de son sens ou de son régime juridique. Pour identifier le cœur du problème, il est apparu nécessaire de retracer le cheminement ayant conduit le droit du travail à consacrer cette notion. ...
Mots clés : Groupes de sociétés, Droit du travail
Auteur : Kocher Marguerite
Année de soutenance : 2010
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La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Résumé : La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches ...
Mots clés : Sociétés militaires privées -- Droit international, Responsabilité (droit)
Auteur : Dupont Chloe
Année de soutenance : 2014
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La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Résumé : Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière ...
Mots clés : Concurrence -- Droit européen, Politique industrielle, Compétitivité (économie politique)
Auteur : Coskun Alexis
Année de soutenance : 2018
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La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe
Résumé : La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ...
Mots clés : Musulmans -- Activité politique, Minorités -- Statut juridique, Droit électoral, Programmes d'action positive
Auteur : Barakat Rabih
Année de soutenance : 2012
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La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Résumé : Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier ...
Mots clés : 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Pouvoirs exceptionnels, Sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Lutte anti-terroriste, Doctrine juridique
Auteur : Benhessa Ghislain
Année de soutenance : 2014
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La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international
Résumé : Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à ...
Mots clés : Droit pénal, Procédure (droit), Victimes d'infractions, Droit comparé, Personnes (droit international)
Auteur : Zoungrana Mamounata Agnès
Année de soutenance : 2012
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La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Résumé : Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Mascolo Gil Tenile
Année de soutenance : 2013
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La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Résumé : Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés : Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur : Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance : 2014
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La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Résumé : Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher ...
Mots clés : Droit au travail, Discrimination dans l'emploi, Discrimination dans l'emploi -- Droit, Droit du travail -- Dispositions pénales
Auteur : Essouma mvola Guy
Année de soutenance : 2013
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