Menu
ECRIN
Écrits numériques
Écrits numériques
Université de Strasbourg
Naviguer par :
Menu
Accueil
Thèses de doctorat
Toutes les thèses de doctorat
Nouveautés
Par année
Par thème
Par laboratoire
Par école doctorale
Thèses d'exercice
Toutes les thèses d'exercice
Nouveautés
Faculté de médecine
Faculté de chirurgie dentaire
Faculté de pharmacie
Mémoires
Tous les mémoires
Nouveautés
Par composante
HDR
Toutes les HDR
Nouveautés
Par composante
Vous êtes ici :
Accueil
Thèses de doctorat
Par école doctorale
École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Par école doctorale
Rechercher
Recherche avancée
Nouveautés
Recherche en cours
Par école doctorale
=
École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Affiner ma recherche
OK
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Retour
Imprimer
Flux RSS
Trier par Titre
Titre
Année de soutenance
Auteur
Afficher 20
Afficher 5
Afficher 10
Afficher 15
Afficher 20
Afficher 25
Afficher 30
Afficher 35
Afficher 40
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
363
résultats
page 9
sur 19
résultats
161 à 180
La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Résumé
:
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches ...
Mots clés
:
Sociétés militaires privées -- Droit international, Responsabilité (droit)
Auteur
:
Dupont Chloe
Année de soutenance
:
2014
En savoir plus
Description complète
La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Résumé
:
Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière ...
Mots clés
:
Concurrence -- Droit européen, Politique industrielle, Compétitivité (économie politique)
Auteur
:
Coskun Alexis
Année de soutenance
:
2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe
Résumé
:
La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ...
Mots clés
:
Musulmans -- Activité politique, Minorités -- Statut juridique, Droit électoral, Programmes d'action positive
Auteur
:
Barakat Rabih
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Résumé
:
Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier ...
Mots clés
:
11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Pouvoirs exceptionnels, Sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Lutte anti-terroriste, Doctrine juridique
Auteur
:
Benhessa Ghislain
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international
Résumé
:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à ...
Mots clés
:
Droit pénal, Procédure (droit), Victimes d'infractions, Droit comparé, Personnes (droit international)
Auteur
:
Zoungrana Mamounata Agnès
Année de soutenance
:
2012
En savoir plus
Description complète
La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Résumé
:
Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation ...
Mots clés
:
Défense des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur
:
Mascolo Gil Tenile
Année de soutenance
:
2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Résumé
:
Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés
:
Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur
:
Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance
:
2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Résumé
:
Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher ...
Mots clés
:
Droit au travail, Discrimination dans l'emploi, Discrimination dans l'emploi -- Droit, Droit du travail -- Dispositions pénales
Auteur
:
Essouma mvola Guy
Année de soutenance
:
2013
En savoir plus
Description complète
La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
Résumé
:
Cette étude se concentre sur les minorités ethniques et religieuses et leur situation politique dans la République d’Azerbaïdjan. L’État d’Azerbaïdjan, qui compte la plus grande population du Caucase et qui a obtenu son indépendance en 1991 avec l’effondrement de l’Union soviétique, possède une ...
Mots clés
:
Identité collective -- Aspect politique, Minorités
Auteur
:
Quliyev Tamerlan
Année de soutenance
:
2024
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 30-04-2026 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus
Description complète
La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Résumé
:
La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes ...
Mots clés
:
Propriété (droit islamique), Propriété immobilière, Possession (droit)
Auteur
:
Alrashidi Husain
Année de soutenance
:
2008
En savoir plus
Description complète
La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La possession par autrui
Résumé
:
Envisagée dès l'article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d'une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n est pas un cas d'école : l'examen de la jurisprudence révèle au ...
Mots clés
:
Possession (droit), Sûretés (droit), Propriété, Restitution (droit)
Auteur
:
Boesch Romain
Année de soutenance
:
2011
En savoir plus
Description complète
La possession par autrui
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Résumé
:
La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les p ...
Mots clés
:
Droit comparé, Prescription extinctive (droit pénal)
Auteur
:
Hildenbrand Sophie
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La presse panafricaine francophone et l'évolution sociopolitique du conflit cabindais de 1970 à 1980 : cas de Jeune Afrique et Afrique-Asie
Résumé
:
Le Cabinda qui est intégré à l’Angola depuis 1975, revendique son autonomie. En rappelant des données historiques, on comprend que ce territoire a toujours bénéficié d’un statut de Protectorat sous la domination portugaise. Ceci a contribué à l’épanouissement des spécificités culturelles et sociales ...
Mots clés
:
Presse, Information politique
Auteur
:
Ngimbi Vumbi Francisco José
Année de soutenance
:
2013
En savoir plus
Description complète
La presse panafricaine francophone et l'évolution sociopolitique du conflit cabindais de 1970 à 1980 : cas de Jeune Afrique et Afrique-Asie
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Résumé
:
L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine ...
Mots clés
:
Droits de l'homme (droit européen), Preuve (droit pénal), Droit pénal international, Procès équitable
Auteur
:
Zomer Caterina
Année de soutenance
:
2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Résumé
:
Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour ...
Mots clés
:
Proportionnalité (droit), Justification (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit international pénal
Auteur
:
Chetard Guillaume
Année de soutenance
:
2019
En savoir plus
Description complète
La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Résumé
:
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l'État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de ...
Mots clés
:
Islam et État, Révision constitutionnelle
Auteur
:
Hennani Norddin
Année de soutenance
:
2009
En savoir plus
Description complète
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Résumé
:
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre ...
Mots clés
:
Droit à la vie privée, Droit d'auteur des salariés, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit du travail, Droit du travail (droit européen)
Auteur
:
Perraki Panagiota
Année de soutenance
:
2013
En savoir plus
Description complète
La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Résumé
:
Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés
:
Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur
:
Schwaller Émilie
Année de soutenance
:
2018
En savoir plus
Description complète
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Résumé
:
Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments ...
Mots clés
:
Enfants -- Travail, Droit du travail (droit international), Responsabilité sociétale
Auteur
:
Bouhairi Samar
Année de soutenance
:
2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus
Description complète
La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
Résumé
:
A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont ...
Mots clés
:
Droit, Propriété intellectuelle
Auteur
:
Kalinda François-Xavier
Année de soutenance
:
2010
En savoir plus
Description complète
La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
Partager
Sur Facebook
Sur Twitter
Sur Google+
Sur LinkedIn
Sur Viadeo
Par courriel
Sur Scoop.it
Sur Pinterest
Ajouter à mon panier
Accéder au document
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14