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La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
Résumé : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
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La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
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La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
Résumé : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
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La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
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La transformation numérique du monde du droit
Résumé : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
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La transformation numérique du monde du droit
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La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
Résumé : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
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La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, ...
Mots clés : Droit comparé, Égalité devant la loi, Tolérance, Droit -- France, Droit
Auteur : Place Romain
Année de soutenance : 2023
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La vente de l'immeuble saisi en droits français et de l'OHADA
Résumé : La thèse analyse en profondeur la procédure de vente d’un immeuble saisi, en comparant les législations française, OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et alsacienne-mosellane. Elle montre que la saisie immobilière, bien que complexe, reste un instrument essentiel ...
Mots clés : Saisie immobilière, Vente judiciaire, Droit comparé
Auteur : Dieme Mamady
Année de soutenance : 2024
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Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Résumé : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
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Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
Résumé : Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes ...
Mots clés : Crédit -- Droit, Contrats (droit islamique), Banques -- Droit islamique
Auteur : Cekici Ibrahim Zeyyad
Année de soutenance : 2012
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Le cadre normatif des données : une construction juridique idéaliste ?
Résumé : L’objet de cette étude est d’entreprendre une analyse critique de la construction du cadre normatif des données. Il s’agit de comprendre comment le législateur a appréhendé ce nouvel objet de droit : les données transcendent l’ensemble des matières juridiques et soulèvent de nouveaux enjeux. L’a ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique)
Auteur : Hertz Déborah
Année de soutenance : 2024
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Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Résumé : Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise ...
Mots clés : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Torture, Prisonniers, Détention de personnes
Auteur : Gassimov Dilbadi
Année de soutenance : 2009
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Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
Résumé : Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement ...
Mots clés : Contrats d'adhésion, Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Jamal Mona
Année de soutenance : 2017
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Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
Résumé : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend ...
Mots clés : Donations, Droit comparé
Auteur : Alhamoud Eman
Année de soutenance : 2019
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Le contrat de société en participation
Résumé : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation ...
Mots clés : Sociétés en participation, Contrat de société
Auteur : Vierling-Kovar Emmanuelle
Année de soutenance : 2013
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Le contrat international de distribution en droits français et brésilien
Résumé : En France et au Brésil, les contrats de concession commerciale et de franchise sont généralement innommés, à l’exception de la concession commerciale de véhicules automobiles terrestres et de la franchise en droit brésilien. L’internationalité du litige met en évidence des difficultés spécifiques ...
Mots clés : Circuits de distribution -- Droit, Contrats internationaux, Résolution de contrat, Droit international privé -- Contrats
Auteur : Ribeiro Oertel Roberta
Année de soutenance : 2014
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Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain
Résumé : L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre ...
Mots clés : Marché financier, Sociétés d'investissement, Commissaires aux comptes, Vérification interne
Auteur : Madmoun Fatiha
Année de soutenance : 2011
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Le contrôle de la loi par le juge anglais : le contrôle des législations primaires par la common law
Résumé : C’est à tort qu’on a considéré que l’ordre juridique anglais ne connaît ou ne pourrait connaître un contrôle de la «loi». Si l’on y a vu une irréductible doctrine de la souveraineté du parlement, qui met en place un «règne de la légalité» froid et implacable, l’on a, en cela, méconnu le véritable ...
Mots clés : Common law, Légalité, Jurisprudence
Auteur : Dookhy Riyad
Année de soutenance : 2012
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Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
Résumé : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
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Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie
Résumé : L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des ...
Mots clés : Relations pouvoir civil-pouvoir militaire, Règlements militaires, Sûreté de l'État, Défense, Politique militaire
Auteur : Klein Luc
Année de soutenance : 2016
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Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada
Résumé : Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la paci ...
Mots clés : Procédure civile, Médiation, Droit comparé
Auteur : Watrin Geoffrey
Année de soutenance : 2023
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Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada
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Le développement du volet oriental de la politique européenne de voisinage dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité
Résumé : La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l'Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l'UE et ses nouveaux voisins. La thèse étudie le volet ...
Mots clés : Politique européenne de voisinage, Pays de l'Union européenne, Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Korzun Petr
Année de soutenance : 2010
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Le développement du volet oriental de la politique européenne de voisinage dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité
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