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Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun
Description : La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s'est même accrue dans les dernières décennies du fait de l'augmentation inexorable des dépenses publiques, de l'insuffisance des recettes publiques ...
Mots clés : Aide économique, Finances publiques, Dettes publiques
Auteur : Njoya Oumarou
Année de soutenance : 2008
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Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
Description : Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Addesa-Pelliser Elena
Année de soutenance : 2019
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Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Description : L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinati ...
Mots clés : Entreprises familiales, Valeurs mobilières -- Droit, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Kitsou Anthi
Année de soutenance : 2013
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
Description : L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect ...
Mots clés : Mesures provisoires, Référé, Voies d'exécution, Juridiction
Auteur : Varnek Alexey
Année de soutenance : 2013
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Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
Description : La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les ...
Mots clés : Droit européen, Aide sociale, Politique d'austérité
Auteur : Rivière Agathe
Année de soutenance : 2022
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Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]
Description : Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face ...
Mots clés : Licenciement -- Droit, Arbitrage (droit du travail), Droit comparé, Conseils de prud'hommes
Auteur : N'doye N'deye
Année de soutenance : 2012
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Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Description : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
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Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne
Description : La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protection internationale des marques devient impérieuse dans le contexte du principe de territorialité des droits de propriété industrielle. La procédure administrative d'enregistrement des marques par les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit européen), Marques de commerce, Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété industrielle (droit européen), Droit européen, Concurrence
Auteur : Cemalovic Uros
Année de soutenance : 2010
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Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
Description : Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres ...
Mots clés : Multilinguisme, Intégration économique
Auteur : Bruyas Pierrick
Année de soutenance : 2023
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Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
Description : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
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Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international
Description : Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux ...
Mots clés : Droit humanitaire, Crimes contre l'humanité, Minorités -- Statut juridique, Responsabilité pénale (droit international), Tribunaux criminels internationaux
Auteur : Kulali Yeliz
Année de soutenance : 2015
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Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
Description : L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette a ...
Mots clés : Données massives, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bougeard Aurélien
Année de soutenance : 2021
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Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international
Description : Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Préambules (droit), Contrôle juridictionnel des lois
Auteur : Dartigue Guillaume
Année de soutenance : 2021
Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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Le principe d'impartialité de l'Administration
Description : Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension ...
Mots clés : Impartialité, Administration publique, Procédure administrative
Auteur : Fournoux Louis de
Année de soutenance : 2017
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Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle
Description : L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Doctrine juridique, Histoire constitutionnelle, Régimes politiques, Droit et politique, Contrôle juridictionnel des lois, Juridiction
Auteur : Kordeva Maria
Année de soutenance : 2014
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Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens
Description : Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Égalité devant la loi, Égalité, Droit -- Interprétation, Droit social (droit européen), Discrimination positive (droit européen), Droit comparé
Auteur : Brillat Manuela
Année de soutenance : 2014
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Description : Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Droits de l'homme (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Pouvoir judiciaire
Auteur : Tsampi Aikaterini
Année de soutenance : 2017
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Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Description : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
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Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Description : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
Description : Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. ...
Mots clés : Principe du contradictoire, Juges des enfants, Responsabilité pénale des mineurs
Auteur : D'Huart Angélique
Année de soutenance : 2019
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
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