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Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien
Résumé : La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade ...
Mots clés : Appel (procédure)
Auteur : Altrad Shaikhah
Année de soutenance : 2023
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Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)
Résumé : Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l'exil forcé de la population entière de l'archipel des Chagos,  les Ilois  1, de leur territoire qui forme aujourd hui une partie du nouveau Territoire britannique de l'océan Indien (ou BIOT) afin qu y soit construite une base militaire a ...
Mots clés : Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Restitution (droit), Décolonisation
Auteur : Tong Maureen Keobotsamang
Année de soutenance : 2009
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Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés
Résumé : La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la ...
Mots clés : Guerre (droit international), Santé publique -- Droit international, Traumatisme psychique, Santé mentale -- Droit
Auteur : Grădinariu Laura
Année de soutenance : 2012
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Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
Résumé : Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de ...
Mots clés : Droits de l'homme, Hygiène du travail, Conditions de travail
Auteur : Venant Aline
Année de soutenance : 2021
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Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas
Résumé : L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes ...
Mots clés : Sécurité sociale -- Artistes, Droit comparé
Auteur : Hardy Pénélope
Année de soutenance : 2024
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Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
Résumé : Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun ...
Mots clés : Sûretés (droit), Rétention (droit), Droit des affaires, Accessoire (droit), Droit -- Sources
Auteur : Ravel d'Esclapon Thibault de
Année de soutenance : 2015
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Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
Résumé : L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la co ...
Mots clés : Punition, Établissements de correction, Parents et enfants (droit), Délinquance juvénile -- Prévention, Politique familiale
Auteur : Wruck Garcia Rangel Alan
Année de soutenance : 2016
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Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
Résumé : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
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Le droit de suite des artistes plasticiens
Résumé : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droit de suite, Artistes, Art -- Commerce, Propriété intellectuelle (droit international), Vente -- Droit
Auteur : Bailliencourt Clarisse de
Année de soutenance : 2016
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Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
Résumé : La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies s ...
Mots clés : Blockchains, Technologie de rupture, Gestion des données (systèmes d'information), Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Labbé Thibaut
Année de soutenance : 2021
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Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les sp ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Droit international, Ordre public (droit international), Juridiction (droit international)
Auteur : Kang-Riou Nicolas
Année de soutenance : 2014
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Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Résumé : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
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Le droit international privé communautaire en matière matrimoniale
Résumé : Le travail vise à analyser les mesures adoptées par le législateur communautaire dans le domaine du droit internationale privé communautaire en matière matrimoniale : ce domaine est caractérisé par le règlement communautaire n. 2201/2003 qui a comme objet la juridiction et la reconnaissance des ...
Mots clés : Droit international privé (droit européen), Régimes matrimoniaux
Auteur : Mellone Marco
Année de soutenance : 2010
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Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative
Résumé : Dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'ancienne Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine, un régime spécial du droit des religions est en vigueur depuis plus de 200 ans. Napoléon Bonaparte en a posé la première pierre avec le Concordat de 1801, qui constitue encore ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Liberté religieuse
Auteur : Imhof Anna
Année de soutenance : 2021
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Le droit processuel appliqué au contentieux des brevets à l’aune de la Juridiction unifiée du brevet : quel rôle pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
Résumé : La Juridiction unifiée du brevet (JUB), une nouvelle juridiction internationale spécialisée dans le contentieux des brevets européens, est soumise au respect du droit de l’Union européenne. Ce dernier, toutefois, demeure éparpillé et incomplet en matière de la procédure civile. La question du rôle ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit européen, Contentieux d'entreprise
Auteur : Lawrynowicz-Drewek Anna
Année de soutenance : 2024
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Le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : étude à propos des cours d'eau internationaux dans le monde arabe
Résumé : L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier ...
Mots clés : Cours d'eau internationaux, Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997)
Auteur : Kindier Adeel
Année de soutenance : 2008
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Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse
Résumé : Traditionnellement, le seuil de la répression s’établit par référence à ce qui est interdit, c'est-à-dire en analysant la façon dont le fait non intentionnel est incriminé et l’interprétation qu’en donnent les juges pénaux. Contrairement au droit suisse, le droit français de l’imprudence a fait ...
Mots clés : Négligence (droit pénal), Sanctions (droit)
Auteur : Vernaz Silvain
Année de soutenance : 2021
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Le financement des contrats de la commande publique
Résumé : Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte ...
Mots clés : Contrats administratifs, Marchés publics -- Droit, Concessions (droit administratif)
Auteur : Batot Steeve
Année de soutenance : 2017
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Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun
Résumé : La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s'est même accrue dans les dernières décennies du fait de l'augmentation inexorable des dépenses publiques, de l'insuffisance des recettes publiques ...
Mots clés : Aide économique, Finances publiques, Dettes publiques
Auteur : Njoya Oumarou
Année de soutenance : 2008
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Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
Résumé : Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Addesa-Pelliser Elena
Année de soutenance : 2019
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Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
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