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La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
Description : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de ...
Mots clés : Services publics -- Droit, Compagnies de chemin de fer, Politique ferroviaire, Concessions (droit administratif), Expropriation
Auteur : Rohrbacher Michel
Année de soutenance : 2014
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La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
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La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet
Description : L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du ...
Mots clés : Droit pénal international, Immunité pénale, Crimes contre l'humanité -- Procès, Tribunaux criminels internationaux, Compétence universelle
Auteur : Neira Pinzon Clara Stella
Année de soutenance : 2015
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La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique
Description : Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que ...
Mots clés : Laïcité, Droit constitutionnel
Auteur : Bedirhanoǧlu Mesut
Année de soutenance : 2012
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La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Description : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
Description : A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques ...
Mots clés : Droit coutumier, Droit local, Droit -- Réforme, Droit constitutionnel, Islam et droit
Auteur : Ahmed Laoura
Année de soutenance : 2015
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Description : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
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La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Description : Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe ...
Mots clés : Prisonniers -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit international)
Auteur : Dadie Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice
Année de soutenance : 2018
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La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Description : Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, ...
Mots clés : Avocats, Blanchiment de l'argent, Terrorisme
Auteur : Rivière Alexandra
Année de soutenance : 2023
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La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français
Description : Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Droit pénal
Auteur : Lema Makiese Guylain
Année de soutenance : 2021
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La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Description : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Lutte contre la criminalité, Droit pénal (droit européen), Procédure (droit européen), Droit -- Unification internationale
Auteur : Amato Rosanna
Année de soutenance : 2014
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La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien
Description : La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, ...
Mots clés : Corruption, Corruption politique, Prévarication, Responsabilité pénale des fonctionnaires
Auteur : Kone Oumar
Année de soutenance : 2015
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La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
Description : La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Procédure (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Processus judiciaire
Auteur : Mammadov Khalid
Année de soutenance : 2014
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
Description : La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Responsabilité de protéger (droit international), Protection diplomatique
Auteur : Palaco Caballero Flor de María
Année de soutenance : 2014
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La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme
Description : La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Intérêt général, Recours collectifs (droit)
Auteur : Birker Matthieu
Année de soutenance : 2012
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Description : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
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La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923)
Description : Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux r ...
Mots clés : Religion et droit, Droit et politique, Pouvoir judiciaire
Auteur : Drissi Sonia
Année de soutenance : 2013
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La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Description : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
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La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Description : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité ...
Mots clés : Intégration économique, Politique de sécurité et de défense commune
Auteur : Angelaki Aikaterini
Année de soutenance : 2018
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La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
Description : Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action ...
Mots clés : Émigration et immigration, Droits de l'homme, Libre circulation des personnes
Auteur : Toso Federica
Année de soutenance : 2013
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La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
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La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Favero Luca
Année de soutenance : 2013
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