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The United States’ global campaign against foreign bribery : bound to fail
Description : Cette thèse examine la campagne mondiale des États-Unis contre la corruption étrangère dans les affaires internationales. Il fait valoir que cette campagne est vouée à l’échec. Cet argument est fondé sur l’affirmation selon laquelle les justifications libérales qui sous-tendent cette campagne ne ...
Mots clés : Lutte contre la corruption, Entreprises -- Pratiques déloyales, Corruption politique
Auteur : Lady Matt Rice
Année de soutenance : 2021
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The United States’ global campaign against foreign bribery : bound to fail
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Theoretical and practical intersection of international law and domestic law
Description : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature ac ...
Mots clés : Droit international, Droit international et droit interne, Juridiction
Auteur : Bjorgvinsson David Thor
Année de soutenance : 2013
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Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
Description : En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent ...
Mots clés : Secrets d'entreprises, Droit des affaires, Droit comparé
Auteur : Desaunettes-Barbero Luc
Année de soutenance : 2022
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Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
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Triangle atlantique et triangle latin : l'Amérique latine et le système-monde maçonnique (1717-1921) : éléments pour une histoire des options publiques internationales
Description : Cette thèse analyse le système‐monde maçonnique entre 1717 et 1921, perçu comme un produit et un agent de la modernité occidentale, comme le prototype fondateur de l’opinion publique internationale et comme une plaque tectonique de la géoculture du système-monde moderne. Elle fluctue entre une p ...
Mots clés : Franc-maçonnerie, Géopolitique, Francs-maçons, Régionalisme (politique internationale)
Auteur : Mollès Devrig
Année de soutenance : 2012
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
Description : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Environnement -- Droit international, Obligations (droit)
Auteur : Braig Katharina
Année de soutenance : 2012
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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational
Description : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...
Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)
Auteur : Allioui Samira
Année de soutenance : 2023
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Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
Description : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Contrats, Transfert (droit)
Auteur : Chiou Theodoros
Année de soutenance : 2015
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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali
Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...
Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit
Auteur : Di Francesco Maesa Costanza
Année de soutenance : 2017
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Vulnérabilité et vices du consentement
Description : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en ...
Mots clés : Vulnérabilité (droit), Consentement (droit), Incapacité (droit), Contrats, Obligations (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Pfalzgraf Nathalie
Année de soutenance : 2015
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Vulnérabilité et vices du consentement
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