Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
76 résultats
page 3 sur 4
résultats 41 à 60
Description : Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés : Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur : Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
Description : La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires ...
Mots clés : Réparation (droit international), État -- Responsabilité (droit international), Obligations internationales, Arbitrage international, Juridiction (droit international), Droit pénal international
Auteur : Tomeba Mabou Gynette
Année de soutenance : 2017
Description : Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des ...
Mots clés : Droit international privé, État -- Responsabilité (droit international)
Auteur : Radoi Aurelian Radu
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)
Description : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
Description : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
Description : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La phytothérapie consiste en l’utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) « tout médicament ...
Mots clés : Autorisations de mise sur le marché, Médicaments -- Droit européen, Spécialités pharmaceutiques, Phytothérapie, Veille sanitaire
Auteur : Lehmann Hélène
Année de soutenance : 2013
Description : Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres ...
Mots clés : Multilinguisme, Intégration économique
Auteur : Bruyas Pierrick
Année de soutenance : 2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
Description : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
Description : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
Description : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
Description : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Description : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement