Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
68 résultats
page 3 sur 4
résultats 41 à 60
La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
Description : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
Description : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
Description : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Description : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
Description : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
Description : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Description : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Description : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le médicament à base de plantes en Europe : statut, enregistrement, contrôles
Description : La phytothérapie consiste en l’utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) « tout médicament ...
Mots clés : Autorisations de mise sur le marché, Médicaments -- Droit européen, Spécialités pharmaceutiques, Phytothérapie, Veille sanitaire
Auteur : Lehmann Hélène
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le médicament à base de plantes en Europe : statut, enregistrement, contrôles
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
Description : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Description : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Description : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Description : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Description : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Description : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Impôt -- Administration et procédure, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
Description : Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglem ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Amonkou Anne Cinthia
Année de soutenance : 2018
 En savoir plus
 Description complète
Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Description : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...
Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre
Auteur : Bideri Diogène
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
Description : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...
Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre
Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Description : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...
Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce
Auteur : Allouard Ophélie
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
Description : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...
Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Ullestad Antoine
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents