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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Résumé : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Résumé : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
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La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Résumé : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation ...
Mots clés : Paradis fiscaux, Droit fiscal (droit international), Droit fiscal -- Dispositions pénales, Procédures fiscales, Divulgation d'informations -- Droit, Organisations internationales
Auteur : Ravel d'Esclapon Anne de
Année de soutenance : 2016
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La Mer caspienne et le droit international
Résumé : La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne ...
Mots clés : Droit de la mer, Transit (droit international)
Auteur : Guliyev Khagani
Année de soutenance : 2013
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La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Résumé : La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches ...
Mots clés : Sociétés militaires privées -- Droit international, Responsabilité (droit)
Auteur : Dupont Chloe
Année de soutenance : 2014
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La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Résumé : Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière ...
Mots clés : Concurrence -- Droit européen, Politique industrielle, Compétitivité (économie politique)
Auteur : Coskun Alexis
Année de soutenance : 2018
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La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Résumé : Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Mascolo Gil Tenile
Année de soutenance : 2013
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La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Résumé : Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés : Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur : Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance : 2014
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La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Résumé : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
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La réparation devant les juridictions judiciaires internationales
Résumé : La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires ...
Mots clés : Réparation (droit international), État -- Responsabilité (droit international), Obligations internationales, Arbitrage international, Juridiction (droit international), Droit pénal international
Auteur : Tomeba Mabou Gynette
Année de soutenance : 2017
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La responsabilité internationale indirecte de l'État du fait des particuliers
Résumé : Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des ...
Mots clés : Droit international privé, État -- Responsabilité (droit international)
Auteur : Radoi Aurelian Radu
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)
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La responsabilité objective en droit international
Résumé : La responsabilité objective, largement reconnue dans les droits internes, demeure une notion controversée en droit international. Son principal objectif est de protéger les victimes d’activités dangereuses, et ce d’autant plus que, en raison de la complexité et de la localisation de ces activités, ...
Mots clés : Responsabilité du fait des choses, Droit international
Auteur : Sharifi Rayeni Ali
Année de soutenance : 2024
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La surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne par l'agence Frontex et le contrôle du respect des droits fondamentaux des migrants
Résumé : Cette thèse explore le rôle de l'Agence Frontex dans la surveillance des frontières extérieures de l’UE et le contrôle du respect des droits fondamentaux des migrants. Frontex, une agence sui generis, incarne le volet opérationnel de la politique européenne de contrôle aux frontières. En réponse ...
Mots clés : Immigrés, Droits de l'homme
Auteur : Drampyan Lusine
Année de soutenance : 2024
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La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
Résumé : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
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La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
Résumé : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
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La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
Résumé : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
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Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Résumé : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
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Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
Résumé : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
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Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
Résumé : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
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Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Résumé : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
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