Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
8 résultats
page 1 sur 1
résultats 1 à 8
L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
Résumé : Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire ...
Mots clés : Liberté religieuse, Clergé féminin, Discrimination sexuelle dans l'emploi, Rôle selon le sexe, Rites et cérémonies, Religion et droit
Auteur : Veyretout Lucie
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'investissement éthique : analyse juridique
Résumé : L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle ...
Mots clés : Éthique des affaires, Responsabilité sociétale, Investissements immatériels, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Forget Elisabeth
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'investissement éthique : analyse juridique
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Résumé : Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher ...
Mots clés : Droit au travail, Discrimination dans l'emploi, Discrimination dans l'emploi -- Droit, Droit du travail -- Dispositions pénales
Auteur : Essouma mvola Guy
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Résumé : La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Droit d'auteur des salariés, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit du travail, Droit du travail (droit européen)
Auteur : Perraki Panagiota
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La tradition juridique de l’Église catholique occidentale du dit à l’écrit : implications historiques, théoriques et pratiques
Résumé : Le Concile Vatican II et le Code de 1983 sont un unique événement de la Tradition de l’Église catholique. Héritiers de l’un et l’autre, les canonistes vivent une complexité. Le Code étant la forme normative de la Tradition, le défi est celui d’une concordance entre un fond et une forme. Un Code ...
Mots clés : Législation (droit canonique), Christianisme et droit, Communication -- Christianisme, Droit canonique
Auteur : Bessert Vetea
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La tradition juridique de l’Église catholique occidentale du dit à l’écrit : implications historiques, théoriques et pratiques
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le contrat de société en participation
Résumé : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation ...
Mots clés : Sociétés en participation, Contrat de société
Auteur : Vierling-Kovar Emmanuelle
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat de société en participation
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Résumé : L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinati ...
Mots clés : Entreprises familiales, Valeurs mobilières -- Droit, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Kitsou Anthi
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français
Résumé : Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne ...
Mots clés : Travailleurs, Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Gestion d'entreprise -- Systèmes d'information
Auteur : Berset Bircher Valérie
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents