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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Description : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
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L'investissement éthique : analyse juridique
Description : L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle ...
Mots clés : Éthique des affaires, Responsabilité sociétale, Investissements immatériels, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Forget Elisabeth
Année de soutenance : 2013
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L'investissement éthique : analyse juridique
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Description : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en ...
Mots clés : Organisations internationales -- Vote
Auteur : Alarcón-Jiménez Oscar
Année de soutenance : 2022
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
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L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit
Description : L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa ...
Mots clés : Procédure civile, Juges, Voies de recours, Chose jugée
Auteur : Marcel Aline
Année de soutenance : 2018
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L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
Description : L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant ...
Mots clés : Personnes (droit), Famille -- Droit, État civil, Services publics -- Gestion, Conseillers municipaux
Auteur : Poure Valérie
Année de soutenance : 2015
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L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
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L'offre de football télévisé et sa réception par la presse en France et en RFA (1950-1966) : l'édification du "Grand stade", vecteur d'identité nationale et européenne
Description : Abordant une période de 16 ans, notre étude comparative se propose de mettre en évidence un aspect particulier de l’histoire de la médiatisation du sport en France et en Allemagne : l’évolution de l’offre de football télévisé et sa réception par la presse durant la première phase d’édification du ...
Mots clés : Football, Télévision et football, Études transculturelles
Auteur : Meyer Jean-Christophe
Année de soutenance : 2012
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L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
Description : L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de principes d'ordre public qui jouent un rôle dans la structuration et l'organisation juridique des sociétés et la limitation de la liberté des particuliers dans cette structuration et organisation; ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Sociétés -- Droit, Montages juridiques, Droit comparé
Auteur : Kalodikis Nikiforos
Année de soutenance : 2014
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
Description : Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant ...
Mots clés : Sociologie juridique, Réalisme juridique
Auteur : Ganne Yannick
Année de soutenance : 2019
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
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L'Union européenne et la Macédoine
Description : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
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L'Union Européenne et la santé
Description : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. ...
Mots clés : Droit à la santé, Santé publique -- Droit, Économie de la santé, Sécurité sociale -- Droit, Sécurité sociale -- Aspect économique, Médicaments -- Droit
Auteur : Inglese Marco
Année de soutenance : 2014
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L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
Description : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se ...
Mots clés : Usufruit, Biens incorporels, Droits subjectifs, Personnes (droit), Patrimoine -- Gestion, Transfert (droit)
Auteur : Kilgus Nicolas
Année de soutenance : 2016
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L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
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La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne
Description : L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi ...
Mots clés : Cassation, Procédure pénale, Cours jugeant en dernier ressort, Juges, Droit comparé
Auteur : Alsaleh halah
Année de soutenance : 2015
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La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
Description : Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit islamique), Droits de l'homme et religion
Auteur : Hilal Michel
Année de soutenance : 2017
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La citoyenneté européenne et l'État providence
Description : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), État providence, Intégration économique internationale, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Aimsiranun Usanee
Année de soutenance : 2013
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La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
Description : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de ...
Mots clés : Services publics -- Droit, Compagnies de chemin de fer, Politique ferroviaire, Concessions (droit administratif), Expropriation
Auteur : Rohrbacher Michel
Année de soutenance : 2014
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La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet
Description : L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du ...
Mots clés : Droit pénal international, Immunité pénale, Crimes contre l'humanité -- Procès, Tribunaux criminels internationaux, Compétence universelle
Auteur : Neira Pinzon Clara Stella
Année de soutenance : 2015
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La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique
Description : Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que ...
Mots clés : Laïcité, Droit constitutionnel
Auteur : Bedirhanoǧlu Mesut
Année de soutenance : 2012
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La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Description : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
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La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
Description : A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques ...
Mots clés : Droit coutumier, Droit local, Droit -- Réforme, Droit constitutionnel, Islam et droit
Auteur : Ahmed Laoura
Année de soutenance : 2015
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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
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La construction électorale des politiques municipales : travail politique de conquête et de gestion d'une capitale régionale (Strasbourg 1973-2001)
Description : La thèse s'articule autour de l'étude de la maîtrise par une équipe socialiste de ressources politiques variables, car valorisées dans des configurations électorales opposées en situation oppositionnelle, et en position de gestion dans la perspective de la pérennisation ou de l'amélioration ...
Mots clés : Pratiques politiques, Démocratie locale, Partis politiques, Militantisme, Administration communale, Alternance politique
Auteur : Anquetin Virginie
Année de soutenance : 2011
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La construction électorale des politiques municipales : travail politique de conquête et de gestion d'une capitale régionale (Strasbourg 1973-2001)
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