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La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe
Description : La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ...
Mots clés : Musulmans -- Activité politique, Minorités -- Statut juridique, Droit électoral, Programmes d'action positive
Auteur : Barakat Rabih
Année de soutenance : 2012
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La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe
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La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Description : Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier ...
Mots clés : 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Pouvoirs exceptionnels, Sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Lutte anti-terroriste, Doctrine juridique
Auteur : Benhessa Ghislain
Année de soutenance : 2014
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La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international
Description : Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à ...
Mots clés : Droit pénal, Procédure (droit), Victimes d'infractions, Droit comparé, Personnes (droit international)
Auteur : Zoungrana Mamounata Agnès
Année de soutenance : 2012
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La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Description : Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Mascolo Gil Tenile
Année de soutenance : 2013
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La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Description : Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés : Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur : Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance : 2014
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La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche
Description : Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher ...
Mots clés : Droit au travail, Discrimination dans l'emploi, Discrimination dans l'emploi -- Droit, Droit du travail -- Dispositions pénales
Auteur : Essouma mvola Guy
Année de soutenance : 2013
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La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Description : La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes ...
Mots clés : Propriété (droit islamique), Propriété immobilière, Possession (droit)
Auteur : Alrashidi Husain
Année de soutenance : 2008
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La possession par autrui
Description : Envisagée dès l'article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d'une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n est pas un cas d'école : l'examen de la jurisprudence révèle au ...
Mots clés : Possession (droit), Sûretés (droit), Propriété, Restitution (droit)
Auteur : Boesch Romain
Année de soutenance : 2011
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Description : La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les p ...
Mots clés : Droit comparé, Prescription extinctive (droit pénal)
Auteur : Hildenbrand Sophie
Année de soutenance : 2023
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La presse panafricaine francophone et l'évolution sociopolitique du conflit cabindais de 1970 à 1980 : cas de Jeune Afrique et Afrique-Asie
Description : Le Cabinda qui est intégré à l’Angola depuis 1975, revendique son autonomie. En rappelant des données historiques, on comprend que ce territoire a toujours bénéficié d’un statut de Protectorat sous la domination portugaise. Ceci a contribué à l’épanouissement des spécificités culturelles et sociales ...
Mots clés : Presse, Information politique
Auteur : Ngimbi Vumbi Francisco José
Année de soutenance : 2013
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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Description : L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Preuve (droit pénal), Droit pénal international, Procès équitable
Auteur : Zomer Caterina
Année de soutenance : 2015
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Description : Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Justification (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit international pénal
Auteur : Chetard Guillaume
Année de soutenance : 2019
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La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Description : La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l'État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de ...
Mots clés : Islam et État, Révision constitutionnelle
Auteur : Hennani Norddin
Année de soutenance : 2009
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Description : La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Droit d'auteur des salariés, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit du travail, Droit du travail (droit européen)
Auteur : Perraki Panagiota
Année de soutenance : 2013
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La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Description : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
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La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Description : Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Droit du travail (droit international), Responsabilité sociétale
Auteur : Bouhairi Samar
Année de soutenance : 2012
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La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
Description : A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont ...
Mots clés : Droit, Propriété intellectuelle
Auteur : Kalinda François-Xavier
Année de soutenance : 2010
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Description : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
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La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles)
Description : « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). ...
Mots clés : Propriétaires et locataires, Baux d'habitation
Auteur : Perrin Mathieu
Année de soutenance : 2022
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Accès restreint jusqu'au 04-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 04-10-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles)
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La protection du fonctionnaire marocain
Description : Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire ...
Mots clés : Fonction publique, Avantages acquis (droit du travail), Procédure (droit)
Auteur : Sout Tahiri
Année de soutenance : 2013
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