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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
Description : Dans notre société que l’on peut appeler «société de l’information » ou également société de « surveillance électronique », il est désormais essentiel d’assurer la protection de données à caractère personnel. La mise en place d’une réglementation en matière de protection de données n’a pas toujours ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Identité numérique, Justice -- Administration -- Informatique
Auteur : Tassone Loredana
Année de soutenance : 2013
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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
Description : Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux ...
Mots clés : Droit social (droit international), Droit du travail, Négociations collectives, Responsabilité sociétale, Autorégulation, Syndicats d'entreprise, Droit transnational
Auteur : Frapard Mathilde
Année de soutenance : 2016
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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
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La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE
Description : L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune, Sécurité internationale, Gestion des crises, Reconstruction d'après-guerre, Politique militaire, Intervention (droit international)
Auteur : Hatzidiakos Andréas Christos
Année de soutenance : 2015
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La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
Description : Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre ...
Mots clés : Mariage -- Droit islamique, Droit international privé -- Famille, Islam et droit, Conflit de juridictions, Droit comparé, Droit international privé -- Filiation
Auteur : Mazouz Asmaa
Année de soutenance : 2014
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
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La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives
Description : La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations mu ...
Mots clés : Droit du travail, Discrimination multiple, Discrimination dans l'emploi, Dignité de la personne (droit)
Auteur : Rossignol Sophie
Année de soutenance : 2017
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La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives
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La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?
Description : Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire ...
Mots clés : Obligations (droit), Responsabilité civile, Droit, Réparation (droit), Droit international privé
Auteur : Matringe Eve
Année de soutenance : 2010
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
Description : Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de ...
Mots clés : Droit du travail, Mesures d'exception, Urgence (droit public), Dérogation (droit), Nécessité (droit)
Auteur : Mraouahi Sabrina
Année de soutenance : 2014
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
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La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
Description : L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la ...
Mots clés : Droit des technologies de l'information et de la communication, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Sheha Abdelmohssen
Année de soutenance : 2021
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La renaissance de la presse minoritaire en Turquie : le rôle de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie
Description : Agos, l'hebdomadaire bilingue - turc et arménien de la communauté arménienne publié depuis 1996 et Şalom unique journal de la communauté juive publié depuis 1947, ont une importance stratégique en ce qui concerne leurs relations avec les représentants des deux minorités. L’examen de la presse mi ...
Mots clés : Médias et minorités, Médias -- Influence, Liberté de la presse, Idéologie
Auteur : Mesutoğlu Neşe
Année de soutenance : 2017
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La rénovation du contrôle exercé par l’autorité judiciaire sur la phase préparatoire du procès pénal
Description : La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoire,consiste à mettre les affaires en état d’être jugées. Compte tenu des atteintes qui sont susceptibles d’êtreportées aux libertés individuelles à ce stade, il est important que le contrôle de l’a ...
Mots clés : Liberté provisoire, Enquêtes criminelles, Indépendance judiciaire
Auteur : Gio Pierre
Année de soutenance : 2021
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La réparation devant les juridictions judiciaires internationales
Description : La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires ...
Mots clés : Réparation (droit international), État -- Responsabilité (droit international), Obligations internationales, Arbitrage international, Juridiction (droit international), Droit pénal international
Auteur : Tomeba Mabou Gynette
Année de soutenance : 2017
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La réserve héréditaire, aspects fonctionnels
Description : La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant ...
Mots clés : Droit international privé -- Successions et héritages, Réserve héréditaire, Libéralités, Propriété, Famille -- Droit, Droit des biens
Auteur : Nachbaum-Schneider Anne-Laure
Année de soutenance : 2015
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
Description : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du ...
Mots clés : Responsabilité sociétale des entreprises multinationales, Droits de l'homme (droit international), Entreprises multinationales -- Droit
Auteur : Soudain Tennessee
Année de soutenance : 2018
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La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence
Description : Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la ...
Mots clés : Environnement -- Droit international, Responsabilité environnementale, État -- Responsabilité (droit international), Responsabilité pour dommages à l'environnement
Auteur : Masoumi Khazar
Année de soutenance : 2017
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La responsabilité internationale indirecte de l'État du fait des particuliers
Description : Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des ...
Mots clés : Droit international privé, État -- Responsabilité (droit international)
Auteur : Radoi Aurelian Radu
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2027 (confidentialité ou accès intranet)
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La révision en matère pénale
Description : La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois ...
Mots clés : Erreur judiciaire, Nouveaux procès, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Goetz Dorothée
Année de soutenance : 2015
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La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
Description : Cette thèse se veut une modeste contribution au débat déjà ancien, sur la question des rapports entre les notions de compétence et de pouvoir, dans le cadre de la saisine du juge des référés. À ce titre, elle s’adresse d’abord aux praticiens du droit ainsi qu’à la doctrine des trois systèmes jur ...
Mots clés : Référé, Droit comparé
Auteur : Alkhudhair Ahmad
Année de soutenance : 2019
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La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé
Description : L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix ...
Mots clés : Agression (droit international), Responsabilité pénale (droit international)
Auteur : El Baroudy Jinane
Année de soutenance : 2013
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La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé
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La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
Description : La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais ...
Mots clés : Simulation (droit civil), Contrat de travail
Auteur : Gautier Adam
Année de soutenance : 2019
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La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
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La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
Description : Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. ...
Mots clés : Successions et héritages, Patrimoine, Droit comparé
Auteur : Zhang Linlin
Année de soutenance : 2022
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La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
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