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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Description : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
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Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Description : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
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Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Description : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Impôt -- Administration et procédure, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
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Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
Description : Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglem ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Amonkou Anne Cinthia
Année de soutenance : 2018
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Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Description : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...
Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre
Auteur : Bideri Diogène
Année de soutenance : 2017
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Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
Description : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...
Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre
Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita
Année de soutenance : 2014
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Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Description : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...
Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce
Auteur : Allouard Ophélie
Année de soutenance : 2014
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Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
Description : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...
Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Ullestad Antoine
Année de soutenance : 2019
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Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité
Description : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...
Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts
Auteur : Di Marco Antonio Calogero
Année de soutenance : 2012
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Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest
Description : En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Boka Paule Mireille
Année de soutenance : 2018
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Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours
Description : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...
Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme
Auteur : Durgun Aysel
Année de soutenance : 2015
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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers
Description : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...
Mots clés : Transports aériens, Libre-échange
Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal
Année de soutenance : 2022
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Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach
Description : L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes ...
Mots clés : Médicaments -- Droit européen, Santé publique -- Droit, Évaluation du risque, Droit -- Prise de décision
Auteur : Staedelin Marie
Année de soutenance : 2014
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Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea
Description : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...
Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales
Auteur : Marzano Michele
Année de soutenance : 2012
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Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle
Description : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...
Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques
Auteur : Habiyambere Gaspard
Année de soutenance : 2013
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Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle
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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational
Description : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...
Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)
Auteur : Allioui Samira
Année de soutenance : 2023
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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali
Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...
Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit
Auteur : Di Francesco Maesa Costanza
Année de soutenance : 2017
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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali
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