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Résumé : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. ...
Mots clés : Droit à la santé, Santé publique -- Droit, Économie de la santé, Sécurité sociale -- Droit, Sécurité sociale -- Aspect économique, Médicaments -- Droit
Auteur : Inglese Marco
Année de soutenance : 2014
Résumé : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se ...
Mots clés : Usufruit, Biens incorporels, Droits subjectifs, Personnes (droit), Patrimoine -- Gestion, Transfert (droit)
Auteur : Kilgus Nicolas
Année de soutenance : 2016
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Résumé : La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution ...
Mots clés : Blockchains, Responsabilité sociétale
Auteur : Arrouas David
Année de soutenance : 2024
Résumé : L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi ...
Mots clés : Cassation, Procédure pénale, Cours jugeant en dernier ressort, Juges, Droit comparé
Auteur : Alsaleh halah
Année de soutenance : 2015
Résumé : Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit islamique), Droits de l'homme et religion
Auteur : Hilal Michel
Année de soutenance : 2017
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Résumé : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), État providence, Intégration économique internationale, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Aimsiranun Usanee
Année de soutenance : 2013
Résumé : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de ...
Mots clés : Services publics -- Droit, Compagnies de chemin de fer, Politique ferroviaire, Concessions (droit administratif), Expropriation
Auteur : Rohrbacher Michel
Année de soutenance : 2014
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Résumé : L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du ...
Mots clés : Droit pénal international, Immunité pénale, Crimes contre l'humanité -- Procès, Tribunaux criminels internationaux, Compétence universelle
Auteur : Neira Pinzon Clara Stella
Année de soutenance : 2015
Résumé : Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que ...
Mots clés : Laïcité, Droit constitutionnel
Auteur : Bedirhanoǧlu Mesut
Année de soutenance : 2012
Résumé : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
Résumé : A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques ...
Mots clés : Droit coutumier, Droit local, Droit -- Réforme, Droit constitutionnel, Islam et droit
Auteur : Ahmed Laoura
Année de soutenance : 2015
Résumé : La thèse s'articule autour de l'étude de la maîtrise par une équipe socialiste de ressources politiques variables, car valorisées dans des configurations électorales opposées en situation oppositionnelle, et en position de gestion dans la perspective de la pérennisation ou de l'amélioration ...
Mots clés : Pratiques politiques, Démocratie locale, Partis politiques, Militantisme, Administration communale, Alternance politique
Auteur : Anquetin Virginie
Année de soutenance : 2011
Résumé : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
Résumé : Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe ...
Mots clés : Prisonniers -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit international)
Auteur : Dadie Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice
Année de soutenance : 2018
Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)
Résumé : Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, ...
Mots clés : Avocats, Blanchiment de l'argent, Terrorisme
Auteur : Rivière Alexandra
Année de soutenance : 2023
Résumé : Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Droit pénal
Auteur : Lema Makiese Guylain
Année de soutenance : 2021
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Résumé : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Lutte contre la criminalité, Droit pénal (droit européen), Procédure (droit européen), Droit -- Unification internationale
Auteur : Amato Rosanna
Année de soutenance : 2014
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Résumé : La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, ...
Mots clés : Corruption, Corruption politique, Prévarication, Responsabilité pénale des fonctionnaires
Auteur : Kone Oumar
Année de soutenance : 2015
Résumé : La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Procédure (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Processus judiciaire
Auteur : Mammadov Khalid
Année de soutenance : 2014
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Résumé : La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Responsabilité de protéger (droit international), Protection diplomatique
Auteur : Palaco Caballero Flor de María
Année de soutenance : 2014
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