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L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne
Résumé : Sous l’effet de la transition énergétique et des objectifs conjoints de la politique de l’énergie de l’Union européenne, l’activité d’effacement de consommation est promue au sein du marché intérieur de l’électricité. Le développement de l’effacement de consommation électrique par le droit de l’Union ...
Mots clés : Électricité -- Consommation, Droit européen
Auteur : Navé Louis
Année de soutenance : 2024
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L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
Résumé : Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant ...
Mots clés : Sociologie juridique, Réalisme juridique
Auteur : Ganne Yannick
Année de soutenance : 2019
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L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain
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L'Union européenne et la Macédoine
Résumé : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
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L'Union Européenne et la santé
Résumé : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. ...
Mots clés : Droit à la santé, Santé publique -- Droit, Économie de la santé, Sécurité sociale -- Droit, Sécurité sociale -- Aspect économique, Médicaments -- Droit
Auteur : Inglese Marco
Année de soutenance : 2014
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L'universalité de la liberté de religion en question
Résumé : Le droit international protège la « liberté de religion » comme une liberté universelle, en tant que droit de l’homme. La réalité de cette universalité est pourtant équivoque. L’étude des fondements philosophiques de la liberté de religion ne permet pas de dissiper cette ambigüité. La thèse explore ...
Mots clés : Liberté religieuse
Auteur : Bauer Nicolas
Année de soutenance : 2025
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L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
Résumé : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se ...
Mots clés : Usufruit, Biens incorporels, Droits subjectifs, Personnes (droit), Patrimoine -- Gestion, Transfert (droit)
Auteur : Kilgus Nicolas
Année de soutenance : 2016
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La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises
Résumé : La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution ...
Mots clés : Blockchains, Responsabilité sociétale
Auteur : Arrouas David
Année de soutenance : 2024
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La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne
Résumé : L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi ...
Mots clés : Cassation, Procédure pénale, Cours jugeant en dernier ressort, Juges, Droit comparé
Auteur : Alsaleh halah
Année de soutenance : 2015
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La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
Résumé : Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit islamique), Droits de l'homme et religion
Auteur : Hilal Michel
Année de soutenance : 2017
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La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
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La citoyenneté européenne et l'État providence
Résumé : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), État providence, Intégration économique internationale, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Aimsiranun Usanee
Année de soutenance : 2013
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La cohésion territoriale en droit de l'Union européenne
Résumé : L’étude porte sur la cohésion territoriale en droit de l’Union européenne. Elle vise à identifier le concept juridique en question mais également à en évaluer la résilience. L’identification permet d’appréhender la cohésion territoriale comme finalité de l’Union européenne, c’est-à-dire un objectif ...
Mots clés : Coopération européenne, Droit européen
Auteur : Chovet Morgane
Année de soutenance : 2025
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La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
Résumé : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de ...
Mots clés : Services publics -- Droit, Compagnies de chemin de fer, Politique ferroviaire, Concessions (droit administratif), Expropriation
Auteur : Rohrbacher Michel
Année de soutenance : 2014
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La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet
Résumé : L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du ...
Mots clés : Droit pénal international, Immunité pénale, Crimes contre l'humanité -- Procès, Tribunaux criminels internationaux, Compétence universelle
Auteur : Neira Pinzon Clara Stella
Année de soutenance : 2015
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La compliance : analyse critique d'une méthode
Résumé : L’analyse de la compliance, que l’on peut définir comme une méthode par laquelle l’État impose aux entreprises la mise en place de procédures préventives afin de garantir la prise en compte de l’intérêt général, laisse un sentiment mitigé. Elle est finalement une méthode inefficace en raison d’un ...
Mots clés : Compliance (droit)
Auteur : Schabelman Valentin
Année de soutenance : 2025
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La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique
Résumé : Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que ...
Mots clés : Laïcité, Droit constitutionnel
Auteur : Bedirhanoǧlu Mesut
Année de soutenance : 2012
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La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Résumé : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
Résumé : A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques ...
Mots clés : Droit coutumier, Droit local, Droit -- Réforme, Droit constitutionnel, Islam et droit
Auteur : Ahmed Laoura
Année de soutenance : 2015
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La construction électorale des politiques municipales : travail politique de conquête et de gestion d'une capitale régionale (Strasbourg 1973-2001)
Résumé : La thèse s'articule autour de l'étude de la maîtrise par une équipe socialiste de ressources politiques variables, car valorisées dans des configurations électorales opposées en situation oppositionnelle, et en position de gestion dans la perspective de la pérennisation ou de l'amélioration ...
Mots clés : Pratiques politiques, Démocratie locale, Partis politiques, Militantisme, Administration communale, Alternance politique
Auteur : Anquetin Virginie
Année de soutenance : 2011
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La construction électorale des politiques municipales : travail politique de conquête et de gestion d'une capitale régionale (Strasbourg 1973-2001)
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Résumé : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Médicaments -- Falsification, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
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La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Résumé : Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe ...
Mots clés : Prisonniers -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit international)
Auteur : Dadie Dobe-Yoro Zilhy Maryvonne Alice
Année de soutenance : 2018
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La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
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