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Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation
Description : Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la ...
Mots clés : Marketing territorial, Collectivités locales, Administration locale -- Relations publiques
Auteur : Peuillot Léo
Année de soutenance : 2017
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Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation
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Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
Description : La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ...
Mots clés : Gestion collective des droits d'auteur, Droit d'auteur -- Droits voisins, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bulayenko Oleksandr
Année de soutenance : 2019
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Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
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EU copyright reform : an institutional approach
Description : Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la ...
Mots clés : Droits d'auteur
Auteur : Mangal Natasha
Année de soutenance : 2022
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EU copyright reform : an institutional approach
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Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
Description : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
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L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Description : L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en p ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Concurrence -- Droit
Auteur : Johnson-Ansah Ampah
Année de soutenance : 2013
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L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
Description : Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les diff ...
Mots clés : Droits d'auteur, Droit d'auteur, Droits de l'homme
Auteur : Lemieux Thomas
Année de soutenance : 2017
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L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
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L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Description : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété intellectuelle
Auteur : Kyrylenko Anastasiia
Année de soutenance : 2022
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L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
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L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Description : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droit -- Unification internationale, Transfert (droit), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Droit comparé, Droits de la personnalité
Auteur : Mohr Pablo J.
Année de soutenance : 2014
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L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Description : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le ...
Mots clés : Marques de commerce, Droit comparé
Auteur : Huang Hui
Année de soutenance : 2018
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L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Description : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Intérêt général
Auteur : Himbé Emmanuel François
Année de soutenance : 2021
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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Description : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Description : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Description : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
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La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Description : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Description : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
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La transformation numérique du monde du droit
Description : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
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Le droit de suite des artistes plasticiens
Description : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droit de suite, Artistes, Art -- Commerce, Propriété intellectuelle (droit international), Vente -- Droit
Auteur : Bailliencourt Clarisse de
Année de soutenance : 2016
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Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
Description : La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies s ...
Mots clés : Blockchains, Technologie de rupture, Gestion des données (systèmes d'information), Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Labbé Thibaut
Année de soutenance : 2021
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Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
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Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
Description : L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette a ...
Mots clés : Données massives, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bougeard Aurélien
Année de soutenance : 2021
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Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Description : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
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