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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Description : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
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L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Description : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
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La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Description : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
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La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Description : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Description : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
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La transformation numérique du monde du droit
Description : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
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Le droit de suite des artistes plasticiens
Description : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droit de suite, Artistes, Art -- Commerce, Propriété intellectuelle (droit international), Vente -- Droit
Auteur : Bailliencourt Clarisse de
Année de soutenance : 2016
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Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
Description : La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies s ...
Mots clés : Blockchains, Technologie de rupture, Gestion des données (systèmes d'information), Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Labbé Thibaut
Année de soutenance : 2021
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Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
Description : L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette a ...
Mots clés : Données massives, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bougeard Aurélien
Année de soutenance : 2021
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Description : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
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Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Description : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
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Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Description : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
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Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
Description : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Juridiction
Auteur : Lu Linhua
Année de soutenance : 2022
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Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
Description : La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit international), Contrats, Droit comparé, Intérêt général, Concurrence -- Droit, Droit d'auteur -- Droits dérivés
Auteur : Fonseca Tinoco Karlo
Année de soutenance : 2014
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Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
Description : Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Produits commerciaux -- Faux
Auteur : Machado Pontes Leonardo
Année de soutenance : 2021
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Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
Description : Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Droit international privé -- Propriété intellectuelle, Contestation (droit)
Auteur : Su Yii-Der
Année de soutenance : 2017
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Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
Description : Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du ...
Mots clés : Spécialités pharmaceutiques -- Droit, Médicaments anti-VIH, Santé publique
Auteur : Loum-Neeser N'deye fatou
Année de soutenance : 2012
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Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Description : La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Concurrence déloyale
Auteur : Vallaud Camille
Année de soutenance : 2021
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Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
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Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective
Description : Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Médiation, Procédure civile, Transaction (droit), Arbitrage (droit), Contrats
Auteur : Wechs Hatanaka Asako
Année de soutenance : 2016
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Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective
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Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
Description : But de la recherche : déterminer la dépendance des caractéristiques des marques (perceptibilité visuelle, représentation graphique, le caractère distinctif, non-généricité etc.), sur les types généraux spécifiques de capacités intellectuelles et sur les caractéristiques conatives des consommateurs ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Comportement des consommateurs, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Naumovski Goce
Année de soutenance : 2018
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Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
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