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L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen
Description : La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période pr ...
Mots clés : Droit civil, Responsabilité civile, Droit -- Unification internationale, Contrats
Auteur : Stancu Radu
Année de soutenance : 2015
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L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali
Description : Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes ...
Mots clés : Finances publiques -- Contrôle, Finances publiques -- Comptabilité -- Droit, Systèmes, Théorie des
Auteur : Guindo Moumouni
Année de soutenance : 2020
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L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire
Description : Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de ...
Mots clés : Capital-risque, Entreprises innovantes, Innovation, Internet -- Aspect économique
Auteur : Ausiandra Yusuf
Année de soutenance : 2017
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L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée
Description : D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Travail forcé, Normes du travail
Auteur : Boroumand Armin
Année de soutenance : 2013
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L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Description : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété intellectuelle
Auteur : Kyrylenko Anastasiia
Année de soutenance : 2022
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L'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique
Description : La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas ...
Mots clés : Personnes (droit), Décès (droit), Incapacité (droit)
Auteur : Mellah Aurélie
Année de soutenance : 2017
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L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Description : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droit -- Unification internationale, Transfert (droit), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Droit comparé, Droits de la personnalité
Auteur : Mohr Pablo J.
Année de soutenance : 2014
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Description : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le ...
Mots clés : Marques de commerce, Droit comparé
Auteur : Huang Hui
Année de soutenance : 2018
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L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale : essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale
Description : L'imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d'un sujet de droit international, a récemment fait l'objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes s ...
Mots clés : État, Organisations internationales
Auteur : Finck François
Année de soutenance : 2011
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L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle
Description : Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel ...
Mots clés : Indépendance judiciaire, Politique et pouvoir judiciaire, Droit constitutionnel, Politique et gouvernement -- Albanie
Auteur : Totozani Igli
Année de soutenance : 2014
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui ...
Mots clés : Personnes (droit européen), Droits subjectifs, Droit européen et droit interne, Citoyenneté (droit européen)
Auteur : Rondu Julie
Année de soutenance : 2018
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L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille
Description : Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Contrôle juridictionnel des lois, Cours jugeant en dernier ressort, Cassation, Droit -- Interprétation
Auteur : Hoffstetter Célia
Année de soutenance : 2015
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L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
Description : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions ...
Mots clés : Influence, Dialogue des juridictions, Valeurs communes, Universalité des droits de l’homme, Renforcement de la protection
Auteur : Madianga Nkwekial Jean jacques
Année de soutenance : 2023
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L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : vers un rapprochement des droits?
Description : Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus ...
Mots clés : Droit commercial (droit international), Faillite, Entreprises en difficulté (droit)
Auteur : Stankiewicz Murphy Sophie
Année de soutenance : 2011
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L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité
Description : La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’a ...
Mots clés : Cybercriminalité, Protection de l'information (informatique), Cyberespace
Auteur : Gross Denise
Année de soutenance : 2019
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Description : Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs ...
Mots clés : Subsidiarité, Fédéralisme, Proportionnalité (droit)
Auteur : Martin Anaëlle
Année de soutenance : 2020
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L'intégration des partis politiques polonais dans le Parlement européen : vers les partis politiques européens?
Description : Cette thèse porte sur l'intégration des partis politiques polonais au sein du Parlement européen et s'interroge sur l'influence de l'adhésion de la Pologne et des autres pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne sur le processus de formation des partis politiques européens ( europartis ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Parlementaires européens
Auteur : Koutchoura Helena
Année de soutenance : 2009
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L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870
Description : Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son ...
Mots clés : Droit -- France, Monarchie, Politique et gouvernement -- France -- 1589-1789, Politique et gouvernement -- France -- 1789-1900, Histoire constitutionnelle -- France
Auteur : Maillard Georges-Frédéric
Année de soutenance : 2016
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L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Description : L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Terrorisme, Intelligence économique, Entraide judiciaire internationale
Auteur : Hane Tafsir
Année de soutenance : 2015
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L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Description : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Intérêt général
Auteur : Himbé Emmanuel François
Année de soutenance : 2021
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L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
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