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La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme
Résumé : La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Intérêt général, Recours collectifs (droit)
Auteur : Birker Matthieu
Année de soutenance : 2012
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La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme
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La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Résumé : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
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La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923)
Résumé : Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux r ...
Mots clés : Religion et droit, Droit et politique, Pouvoir judiciaire
Auteur : Drissi Sonia
Année de soutenance : 2013
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La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923)
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La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Résumé : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
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La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Résumé : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité ...
Mots clés : Intégration économique, Politique de sécurité et de défense commune
Auteur : Angelaki Aikaterini
Année de soutenance : 2018
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La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
Résumé : Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action ...
Mots clés : Émigration et immigration, Droits de l'homme, Libre circulation des personnes
Auteur : Toso Federica
Année de soutenance : 2013
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La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
Résumé : Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Favero Luca
Année de soutenance : 2013
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La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
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La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)
Résumé : Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Doctrine juridique, Police -- Pouvoirs, Droit international pénal
Auteur : Forlen Antonin
Année de soutenance : 2016
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La dimension objective des droits fondamentaux européens
Résumé : La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant ...
Mots clés : Interprétation (droit), Droits subjectifs, Droit et politique, Droit européen et droit interne, Doctrine juridique, Droit comparé
Auteur : Danova Maria
Année de soutenance : 2015
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La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV
Résumé : Cette recherche se déroule en six parties en référence au modèle de l’espace public télévisuel dans les différents contextes historiques chinoise. Dans la première partie, nous analysons le contexte et les conditions essentielles qui ont donné naissance à l’espace public, et qui ont tenté d’inte ...
Mots clés : Médias audiovisuels publics, Télévision et politique, Chaînes de télévision payantes
Auteur : Che Da
Année de soutenance : 2013
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La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Résumé : La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature ...
Mots clés : Partage (droit), Indivisibilité (droit), Copropriété (logement) -- Droit, Droit de superficie, Droit des biens, Immobilier -- Droit
Auteur : Lotz Johanne
Année de soutenance : 2014
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La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Résumé : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont ...
Mots clés : Commerce extérieur -- Droit, Droit international économique, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Rocha Nivar Micky Rafael
Année de soutenance : 2021
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La facture
Résumé : Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient ...
Mots clés : Droit des affaires, Factures, Prix -- Droit, Preuve (droit), Contrats
Auteur : Magnier-Merran Kevin
Année de soutenance : 2015
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La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
Résumé : Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Politique et gouvernement, Germanisation
Auteur : Rhinn Emilien
Année de soutenance : 2018
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La formation du contrat à distance par voie électronique
Résumé : Le législateur constate que le développement des échanges économiques à distance, surtout sur Internet, repose sur la confiance. Il intervient alors à plusieurs reprises pour lever les obstacles juridiques qui empêchent la conclusion de contrats à distance par voie électronique. Cependant, les d ...
Mots clés : Consommateurs, Achats sur Internet, Offr et acceptation, Conflit de juridictions
Auteur : Shandi Yousef
Année de soutenance : 2005
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La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Résumé : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur ...
Mots clés : Droit international -- Codification, Communauté internationale
Auteur : Moundounga Ntsigou Serge
Année de soutenance : 2013
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La gestion budgétaire et comptable de l’Etat, à l’ère de la performance au Cameroun
Résumé : S’inspirant de la réforme budgétaire et comptable des pays de l’OCDE, en particulier de la France, et sous la double contrainte, d’une part, des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux et, d’autre part de la réglementation de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ...
Mots clés : Finances publiques
Auteur : Nsang Emane Martin
Année de soutenance : 2024
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La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
Résumé : Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations ...
Mots clés : Justice environnementale
Auteur : Montanini Cécile
Année de soutenance : 2023
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La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
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La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Résumé : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en ...
Mots clés : Droit social (droit européen), Judiciarisation, Effectivité et validité du droit, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Coppola Serena
Année de soutenance : 2012
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La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
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La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques
Résumé : Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre ...
Mots clés : Intervention (droit international), Recours à la force armée, Conflits armés non internationaux
Auteur : Michaloudi Roumpini
Année de soutenance : 2019
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La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques
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