Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
366 résultats
page 8 sur 19
résultats 141 à 160
La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)
Résumé : Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques ...
Mots clés : Ordre public (droit international), Doctrine juridique, Police -- Pouvoirs, Droit international pénal
Auteur : Forlen Antonin
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La dimension objective des droits fondamentaux européens
Résumé : La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant ...
Mots clés : Interprétation (droit), Droits subjectifs, Droit et politique, Droit européen et droit interne, Doctrine juridique, Droit comparé
Auteur : Danova Maria
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La dimension objective des droits fondamentaux européens
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV
Résumé : Cette recherche se déroule en six parties en référence au modèle de l’espace public télévisuel dans les différents contextes historiques chinoise. Dans la première partie, nous analysons le contexte et les conditions essentielles qui ont donné naissance à l’espace public, et qui ont tenté d’inte ...
Mots clés : Médias audiovisuels publics, Télévision et politique, Chaînes de télévision payantes
Auteur : Che Da
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Résumé : La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature ...
Mots clés : Partage (droit), Indivisibilité (droit), Copropriété (logement) -- Droit, Droit de superficie, Droit des biens, Immobilier -- Droit
Auteur : Lotz Johanne
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Résumé : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont ...
Mots clés : Commerce extérieur -- Droit, Droit international économique, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Rocha Nivar Micky Rafael
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
La facture
Résumé : Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient ...
Mots clés : Droit des affaires, Factures, Prix -- Droit, Preuve (droit), Contrats
Auteur : Magnier-Merran Kevin
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
La facture
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
Résumé : Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Politique et gouvernement, Germanisation
Auteur : Rhinn Emilien
Année de soutenance : 2018
 En savoir plus
 Description complète
La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La formation du contrat à distance par voie électronique
Résumé : Le législateur constate que le développement des échanges économiques à distance, surtout sur Internet, repose sur la confiance. Il intervient alors à plusieurs reprises pour lever les obstacles juridiques qui empêchent la conclusion de contrats à distance par voie électronique. Cependant, les d ...
Mots clés : Consommateurs, Achats sur Internet, Offr et acceptation, Conflit de juridictions
Auteur : Shandi Yousef
Année de soutenance : 2005
 En savoir plus
 Description complète
La formation du contrat à distance par voie électronique
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Résumé : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur ...
Mots clés : Droit international -- Codification, Communauté internationale
Auteur : Moundounga Ntsigou Serge
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
Résumé : Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations ...
Mots clés : Justice environnementale
Auteur : Montanini Cécile
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2028 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Résumé : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en ...
Mots clés : Droit social (droit européen), Judiciarisation, Effectivité et validité du droit, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Coppola Serena
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques
Résumé : Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre ...
Mots clés : Intervention (droit international), Recours à la force armée, Conflits armés non internationaux
Auteur : Michaloudi Roumpini
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix
Résumé : Depuis une décennie, les relations internationales ont été marquées par cinq points : le réflexe du ‘dilemme de la sécurité’, les nouvelles menaces non-étatiques, la résurgence du droit à la guerre préventive, la faillite d’États et la marginalisation du droit international qui ne parvient pas à ...
Mots clés : Sécurité internationale, Agression (droit international), Légitime défense (droit international), Attaque préventive (science militaire)
Auteur : Bayraktar Fethullah
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
Résumé : Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme ...
Mots clés : Liberté religieuse, Religion et droit, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Tsevas Christos
Année de soutenance : 2020
 En savoir plus
 Description complète
La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Résumé : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Résumé : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Résumé : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation ...
Mots clés : Paradis fiscaux, Droit fiscal (droit international), Droit fiscal -- Dispositions pénales, Procédures fiscales, Divulgation d'informations -- Droit, Organisations internationales
Auteur : Ravel d'Esclapon Anne de
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Résumé : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence ...
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Droit souple, Régulation (sciences sociales)
Auteur : Mouchette Julien
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La Mer caspienne et le droit international
Résumé : La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne ...
Mots clés : Droit de la mer, Transit (droit international)
Auteur : Guliyev Khagani
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La Mer caspienne et le droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
Résumé : Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts ...
Mots clés : Motivation (droit)
Auteur : Alshatti Norah
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents