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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Résumé : L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Preuve (droit pénal), Droit pénal international, Procès équitable
Auteur : Zomer Caterina
Année de soutenance : 2015
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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Résumé : Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Justification (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit international pénal
Auteur : Chetard Guillaume
Année de soutenance : 2019
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
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La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien
Résumé : Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action ...
Mots clés : Droit de l'immatériel, Droit comparé
Auteur : Alawshaz Ahmad
Année de soutenance : 2024
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La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Résumé : La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l'État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de ...
Mots clés : Islam et État, Révision constitutionnelle
Auteur : Hennani Norddin
Année de soutenance : 2009
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Résumé : La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Droit d'auteur des salariés, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit du travail, Droit du travail (droit européen)
Auteur : Perraki Panagiota
Année de soutenance : 2013
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La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Résumé : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
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La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Résumé : Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Droit du travail (droit international), Responsabilité sociétale
Auteur : Bouhairi Samar
Année de soutenance : 2012
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La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
Résumé : A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont ...
Mots clés : Droit, Propriété intellectuelle
Auteur : Kalinda François-Xavier
Année de soutenance : 2010
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Résumé : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
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La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles)
Résumé : « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). ...
Mots clés : Propriétaires et locataires, Baux d'habitation
Auteur : Perrin Mathieu
Année de soutenance : 2022
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La protection du fonctionnaire marocain
Résumé : Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire ...
Mots clés : Fonction publique, Avantages acquis (droit du travail), Procédure (droit)
Auteur : Sout Tahiri
Année de soutenance : 2013
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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
Résumé : Dans notre société que l’on peut appeler «société de l’information » ou également société de « surveillance électronique », il est désormais essentiel d’assurer la protection de données à caractère personnel. La mise en place d’une réglementation en matière de protection de données n’a pas toujours ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Identité numérique, Justice -- Administration -- Informatique
Auteur : Tassone Loredana
Année de soutenance : 2013
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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
Résumé : Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux ...
Mots clés : Droit social (droit international), Droit du travail, Négociations collectives, Responsabilité sociétale, Autorégulation, Syndicats d'entreprise, Droit transnational
Auteur : Frapard Mathilde
Année de soutenance : 2016
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La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE
Résumé : L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune, Sécurité internationale, Gestion des crises, Reconstruction d'après-guerre, Politique militaire, Intervention (droit international)
Auteur : Hatzidiakos Andréas Christos
Année de soutenance : 2015
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
Résumé : Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre ...
Mots clés : Mariage -- Droit islamique, Droit international privé -- Famille, Islam et droit, Conflit de juridictions, Droit comparé, Droit international privé -- Filiation
Auteur : Mazouz Asmaa
Année de soutenance : 2014
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La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives
Résumé : La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations mu ...
Mots clés : Droit du travail, Discrimination multiple, Discrimination dans l'emploi, Dignité de la personne (droit)
Auteur : Rossignol Sophie
Année de soutenance : 2017
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La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?
Résumé : Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire ...
Mots clés : Obligations (droit), Responsabilité civile, Droit, Réparation (droit), Droit international privé
Auteur : Matringe Eve
Année de soutenance : 2010
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
Résumé : Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de ...
Mots clés : Droit du travail, Mesures d'exception, Urgence (droit public), Dérogation (droit), Nécessité (droit)
Auteur : Mraouahi Sabrina
Année de soutenance : 2014
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
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La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
Résumé : L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la ...
Mots clés : Droit des technologies de l'information et de la communication, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Sheha Abdelmohssen
Année de soutenance : 2021
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La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
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La renaissance de la presse minoritaire en Turquie : le rôle de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie
Résumé : Agos, l'hebdomadaire bilingue - turc et arménien de la communauté arménienne publié depuis 1996 et Şalom unique journal de la communauté juive publié depuis 1947, ont une importance stratégique en ce qui concerne leurs relations avec les représentants des deux minorités. L’examen de la presse mi ...
Mots clés : Médias et minorités, Médias -- Influence, Liberté de la presse, Idéologie
Auteur : Mesutoğlu Neşe
Année de soutenance : 2017
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La renaissance de la presse minoritaire en Turquie : le rôle de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie
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