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La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
Résumé : Cette étude se concentre sur les minorités ethniques et religieuses et leur situation politique dans la République d’Azerbaïdjan. L’État d’Azerbaïdjan, qui compte la plus grande population du Caucase et qui a obtenu son indépendance en 1991 avec l’effondrement de l’Union soviétique, possède une ...
Mots clés : Identité collective -- Aspect politique, Minorités
Auteur : Quliyev Tamerlan
Année de soutenance : 2024
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La politique identitaire de l'état azerbaïdjanais sur les minorités et ses conséquences sur la situation des minorités éthniques et religieuses en Azerbaïdjan
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La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Résumé : La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes ...
Mots clés : Propriété (droit islamique), Propriété immobilière, Possession (droit)
Auteur : Alrashidi Husain
Année de soutenance : 2008
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La possession par autrui
Résumé : Envisagée dès l'article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d'une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n est pas un cas d'école : l'examen de la jurisprudence révèle au ...
Mots clés : Possession (droit), Sûretés (droit), Propriété, Restitution (droit)
Auteur : Boesch Romain
Année de soutenance : 2011
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La possession par autrui
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Résumé : La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les p ...
Mots clés : Droit comparé, Prescription extinctive (droit pénal)
Auteur : Hildenbrand Sophie
Année de soutenance : 2023
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
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La presse panafricaine francophone et l'évolution sociopolitique du conflit cabindais de 1970 à 1980 : cas de Jeune Afrique et Afrique-Asie
Résumé : Le Cabinda qui est intégré à l’Angola depuis 1975, revendique son autonomie. En rappelant des données historiques, on comprend que ce territoire a toujours bénéficié d’un statut de Protectorat sous la domination portugaise. Ceci a contribué à l’épanouissement des spécificités culturelles et sociales ...
Mots clés : Presse, Information politique
Auteur : Ngimbi Vumbi Francisco José
Année de soutenance : 2013
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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Résumé : L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Preuve (droit pénal), Droit pénal international, Procès équitable
Auteur : Zomer Caterina
Année de soutenance : 2015
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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Résumé : Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Justification (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit international pénal
Auteur : Chetard Guillaume
Année de soutenance : 2019
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La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien
Résumé : Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action ...
Mots clés : Droit de l'immatériel, Droit comparé
Auteur : Alawshaz Ahmad
Année de soutenance : 2024
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La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc
Résumé : La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l'État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de ...
Mots clés : Islam et État, Révision constitutionnelle
Auteur : Hennani Norddin
Année de soutenance : 2009
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
Résumé : La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l’existence d’un cadre ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Droit d'auteur des salariés, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit du travail, Droit du travail (droit européen)
Auteur : Perraki Panagiota
Année de soutenance : 2013
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La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Résumé : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
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La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Résumé : Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Droit du travail (droit international), Responsabilité sociétale
Auteur : Bouhairi Samar
Année de soutenance : 2012
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La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement
Résumé : A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont ...
Mots clés : Droit, Propriété intellectuelle
Auteur : Kalinda François-Xavier
Année de soutenance : 2010
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Résumé : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
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La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
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La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles)
Résumé : « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). ...
Mots clés : Propriétaires et locataires, Baux d'habitation
Auteur : Perrin Mathieu
Année de soutenance : 2022
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La protection du fonctionnaire marocain
Résumé : Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire ...
Mots clés : Fonction publique, Avantages acquis (droit du travail), Procédure (droit)
Auteur : Sout Tahiri
Année de soutenance : 2013
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La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
Résumé : Dans notre société que l’on peut appeler «société de l’information » ou également société de « surveillance électronique », il est désormais essentiel d’assurer la protection de données à caractère personnel. La mise en place d’une réglementation en matière de protection de données n’a pas toujours ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Identité numérique, Justice -- Administration -- Informatique
Auteur : Tassone Loredana
Année de soutenance : 2013
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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
Résumé : Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux ...
Mots clés : Droit social (droit international), Droit du travail, Négociations collectives, Responsabilité sociétale, Autorégulation, Syndicats d'entreprise, Droit transnational
Auteur : Frapard Mathilde
Année de soutenance : 2016
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La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE
Résumé : L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune, Sécurité internationale, Gestion des crises, Reconstruction d'après-guerre, Politique militaire, Intervention (droit international)
Auteur : Hatzidiakos Andréas Christos
Année de soutenance : 2015
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La PSDC et la gestion civile des crises : le rôle de l'UE dans la gestion civile des crises et sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales : la dimension de la reconstruction post-conflit de la PSDC replacée dans le cadre de l'action extéreure de l'UE
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
Résumé : Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre ...
Mots clés : Mariage -- Droit islamique, Droit international privé -- Famille, Islam et droit, Conflit de juridictions, Droit comparé, Droit international privé -- Filiation
Auteur : Mazouz Asmaa
Année de soutenance : 2014
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
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