Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
364 résultats
page 11 sur 19
résultats 201 à 220
La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé
Résumé : L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix ...
Mots clés : Agression (droit international), Responsabilité pénale (droit international)
Auteur : El Baroudy Jinane
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
Résumé : La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais ...
Mots clés : Simulation (droit civil), Contrat de travail
Auteur : Gautier Adam
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
Résumé : Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. ...
Mots clés : Successions et héritages, Patrimoine, Droit comparé
Auteur : Zhang Linlin
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Résumé : Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de ...
Mots clés : Subrogation, Régimes matrimoniaux, Droit des biens
Auteur : Karimzadeh Meibodi Golnaz
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La théorie de l'intérêt (al-maṣlaḥa) dans les livres d'usûl al-fiqh selon la méthode des théologiens-juristes (al-mutakallimūn) d'al-Ĝuwaynī (m. 478/ 1028) à al-Ṭūfī (m. 716/1316)
Résumé : Aucune société ne peut exister sans un ensemble d’ordres organisant les relations et les conduites des personnes les unes envers les autres. Ces ordres prennent souvent la forme de lois et de législations. Le droit musulman, ayant pour objectif d’organiser les relations et les conduites entre l’ ...
Mots clés : Droit islamique, Maṣlaḥa (droit islamique), Fiqh
Auteur : Abdelrahim Hicham
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La théorie de l'intérêt (al-maṣlaḥa) dans les livres d'usûl al-fiqh selon la méthode des théologiens-juristes (al-mutakallimūn) d'al-Ĝuwaynī (m. 478/ 1028) à al-Ṭūfī (m. 716/1316)
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
Résumé : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
Résumé : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La transformation numérique du monde du droit
Résumé : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
 En savoir plus
 Description complète
La transformation numérique du monde du droit
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
Résumé : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, ...
Mots clés : Droit comparé, Égalité devant la loi, Tolérance, Droit -- France, Droit
Auteur : Place Romain
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 23-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 23-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La valeur d'égalité en droit public français et britannique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Résumé : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
Résumé : Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes ...
Mots clés : Crédit -- Droit, Contrats (droit islamique), Banques -- Droit islamique
Auteur : Cekici Ibrahim Zeyyad
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Résumé : Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise ...
Mots clés : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Torture, Prisonniers, Détention de personnes
Auteur : Gassimov Dilbadi
Année de soutenance : 2009
 En savoir plus
 Description complète
Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
Résumé : Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement ...
Mots clés : Contrats d'adhésion, Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Jamal Mona
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
Résumé : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend ...
Mots clés : Donations, Droit comparé
Auteur : Alhamoud Eman
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le contrat de société en participation
Résumé : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation ...
Mots clés : Sociétés en participation, Contrat de société
Auteur : Vierling-Kovar Emmanuelle
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat de société en participation
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le contrat international de distribution en droits français et brésilien
Résumé : En France et au Brésil, les contrats de concession commerciale et de franchise sont généralement innommés, à l’exception de la concession commerciale de véhicules automobiles terrestres et de la franchise en droit brésilien. L’internationalité du litige met en évidence des difficultés spécifiques ...
Mots clés : Circuits de distribution -- Droit, Contrats internationaux, Résolution de contrat, Droit international privé -- Contrats
Auteur : Ribeiro Oertel Roberta
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Le contrat international de distribution en droits français et brésilien
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain
Résumé : L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre ...
Mots clés : Marché financier, Sociétés d'investissement, Commissaires aux comptes, Vérification interne
Auteur : Madmoun Fatiha
Année de soutenance : 2011
 En savoir plus
 Description complète
Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le contrôle de la loi par le juge anglais : le contrôle des législations primaires par la common law
Résumé : C’est à tort qu’on a considéré que l’ordre juridique anglais ne connaît ou ne pourrait connaître un contrôle de la «loi». Si l’on y a vu une irréductible doctrine de la souveraineté du parlement, qui met en place un «règne de la légalité» froid et implacable, l’on a, en cela, méconnu le véritable ...
Mots clés : Common law, Légalité, Jurisprudence
Auteur : Dookhy Riyad
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le contrôle de la loi par le juge anglais : le contrôle des législations primaires par la common law
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
Résumé : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents