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La réparation devant les juridictions judiciaires internationales
Résumé : La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires ...
Mots clés : Réparation (droit international), État -- Responsabilité (droit international), Obligations internationales, Arbitrage international, Juridiction (droit international), Droit pénal international
Auteur : Tomeba Mabou Gynette
Année de soutenance : 2017
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La réserve héréditaire, aspects fonctionnels
Résumé : La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant ...
Mots clés : Droit international privé -- Successions et héritages, Réserve héréditaire, Libéralités, Propriété, Famille -- Droit, Droit des biens
Auteur : Nachbaum-Schneider Anne-Laure
Année de soutenance : 2015
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
Résumé : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du ...
Mots clés : Responsabilité sociétale des entreprises multinationales, Droits de l'homme (droit international), Entreprises multinationales -- Droit
Auteur : Soudain Tennessee
Année de soutenance : 2018
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La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence
Résumé : Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la ...
Mots clés : Environnement -- Droit international, Responsabilité environnementale, État -- Responsabilité (droit international), Responsabilité pour dommages à l'environnement
Auteur : Masoumi Khazar
Année de soutenance : 2017
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La responsabilité internationale indirecte de l'État du fait des particuliers
Résumé : Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des ...
Mots clés : Droit international privé, État -- Responsabilité (droit international)
Auteur : Radoi Aurelian Radu
Année de soutenance : 2023
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La responsabilité objective en droit international
Résumé : La responsabilité objective, largement reconnue dans les droits internes, demeure une notion controversée en droit international. Son principal objectif est de protéger les victimes d’activités dangereuses, et ce d’autant plus que, en raison de la complexité et de la localisation de ces activités, ...
Mots clés : Responsabilité du fait des choses, Droit international
Auteur : Sharifi Rayeni Ali
Année de soutenance : 2024
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La révision en matère pénale
Résumé : La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois ...
Mots clés : Erreur judiciaire, Nouveaux procès, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Goetz Dorothée
Année de soutenance : 2015
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La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
Résumé : Cette thèse se veut une modeste contribution au débat déjà ancien, sur la question des rapports entre les notions de compétence et de pouvoir, dans le cadre de la saisine du juge des référés. À ce titre, elle s’adresse d’abord aux praticiens du droit ainsi qu’à la doctrine des trois systèmes jur ...
Mots clés : Référé, Droit comparé
Auteur : Alkhudhair Ahmad
Année de soutenance : 2019
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La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé
Résumé : L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix ...
Mots clés : Agression (droit international), Responsabilité pénale (droit international)
Auteur : El Baroudy Jinane
Année de soutenance : 2013
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La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
Résumé : La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais ...
Mots clés : Simulation (droit civil), Contrat de travail
Auteur : Gautier Adam
Année de soutenance : 2019
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La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
Résumé : Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. ...
Mots clés : Successions et héritages, Patrimoine, Droit comparé
Auteur : Zhang Linlin
Année de soutenance : 2022
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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Résumé : Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de ...
Mots clés : Subrogation, Régimes matrimoniaux, Droit des biens
Auteur : Karimzadeh Meibodi Golnaz
Année de soutenance : 2021
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La théorie de l'intérêt (al-maṣlaḥa) dans les livres d'usûl al-fiqh selon la méthode des théologiens-juristes (al-mutakallimūn) d'al-Ĝuwaynī (m. 478/ 1028) à al-Ṭūfī (m. 716/1316)
Résumé : Aucune société ne peut exister sans un ensemble d’ordres organisant les relations et les conduites des personnes les unes envers les autres. Ces ordres prennent souvent la forme de lois et de législations. Le droit musulman, ayant pour objectif d’organiser les relations et les conduites entre l’ ...
Mots clés : Droit islamique, Maṣlaḥa (droit islamique), Fiqh
Auteur : Abdelrahim Hicham
Année de soutenance : 2021
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La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme
Résumé : La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise ...
Mots clés : Traite des êtres humains, Droits de l'homme (droit international), Ordre public (droit international)
Auteur : Katiman Esra
Année de soutenance : 2012
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La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre
Résumé : Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses ...
Mots clés : Pharmacie
Auteur : Bordas Patrick
Année de soutenance : 2022
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La transformation numérique du monde du droit
Résumé : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
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La tutela giudiziale e stragiudiziale del consumatore nel diritto dell’Unione europea
Résumé : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le ...
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit européen, Droit international privé -- Consommateurs -- Protection, Contrats (droit européen), Commerce électronique -- Droit européen, Procédure civile (droit européen)
Auteur : Tramarin Sara
Année de soutenance : 2017
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La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, ...
Mots clés : Droit comparé, Égalité devant la loi, Tolérance, Droit -- France, Droit
Auteur : Place Romain
Année de soutenance : 2023
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Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Résumé : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
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Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
Résumé : Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes ...
Mots clés : Crédit -- Droit, Contrats (droit islamique), Banques -- Droit islamique
Auteur : Cekici Ibrahim Zeyyad
Année de soutenance : 2012
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