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Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Description : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien q ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Lutte contre le crime organisé, Entraide judiciaire internationale, Banques -- Réglementation, Banques -- Responsabilité
Auteur : Tsobgni Djoumetio Nathalie Laure
Année de soutenance : 2015
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Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
Description : Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de ...
Mots clés : Intérêt (économie politique) -- Droit islamique, Banques -- Islam, Banques -- Droit islamique, Intérêt (droit), Contrats, Usure -- Droit, Finance islamique
Auteur : Alkandari Mohammed
Année de soutenance : 2015
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Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
Description : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre ...
Mots clés : Procédure pénale
Auteur : Chabas François
Année de soutenance : 2022
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Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
Description : La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause ...
Mots clés : Règlement de conflits, Droit international
Auteur : Okyay Nurten Kansu
Année de soutenance : 2021
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Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
Description : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. ...
Mots clés : Famille -- Droit, Compétence (droit), Juridiction, Processus judiciaire, Juges, Régimes matrimoniaux
Auteur : Matteoli Anna
Année de soutenance : 2014
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Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Description : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
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Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
Description : L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’ ...
Mots clés : Accord de Cotonou, Partenariat économique entre l'UE et l'ACP, Partenariat entre la Chine et l'Afrique, Togo
Auteur : Nikabou Lantame Jean
Année de soutenance : 2013
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Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Description : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...
Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre
Auteur : Bideri Diogène
Année de soutenance : 2017
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Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
Description : La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment ...
Mots clés : Sociétés de capitaux, Sociétés d'investissement, Délégation des pouvoirs (gestion), Représentation (droit), Appel public à l'épargne
Auteur : Chàvez Carmona Héctor
Année de soutenance : 2008
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Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
Description : Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ...
Mots clés : Économie numérique
Auteur : Vicente Matthieu
Année de soutenance : 2022
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Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique
Description : Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. ...
Mots clés : Enfant à naître (droit), Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit international privé -- Famille
Auteur : Shramova Oleksandra
Année de soutenance : 2021
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Les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc à l’aune de la globalisation
Description : A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme ...
Mots clés : Justice
Auteur : Mrabet Zobida el
Année de soutenance : 2023
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Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
Description : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...
Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre
Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita
Année de soutenance : 2014
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Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Description : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...
Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce
Auteur : Allouard Ophélie
Année de soutenance : 2014
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Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée
Description : Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces ...
Mots clés : Droit des affaires, Cryptomonnaie, Finances, Chaine de blocs
Auteur : Bonnet Joris
Année de soutenance : 2024
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Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
Description : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...
Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Ullestad Antoine
Année de soutenance : 2019
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Les garanties accordées par les personnes publiques
Description : Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents ...
Mots clés : Obligations (droit), Garantie, Risque (droit), Concurrence -- Droit européen, Emprunts publics
Auteur : Gervais Marie
Année de soutenance : 2015
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Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier
Description : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dé ...
Mots clés : Sûretés (droit), Monnaie, Marché financier -- Droit
Auteur : Nader Jad
Année de soutenance : 2012
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Les implications juridiques des nanotechnologies
Description : Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde ...
Mots clés : Nanotechnologie, Évaluation du risque technologique
Auteur : Soldatenko Alexandra
Année de soutenance : 2017
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Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Description : Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être ...
Mots clés : Partenariat public-privé, Actes instrumentaires, Contrats administratifs, Droit
Auteur : Muller Étienne
Année de soutenance : 2009
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Les instruments juridiques des partenariats public-privé
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