Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
367 résultats
page 15 sur 19
résultats 281 à 300
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Résumé : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Résumé : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les aliments en droit privé
Résumé : L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première ...
Mots clés : Obligation alimentaire, Droit à l'alimentation, Aide alimentaire -- Droit, Voies d'exécution, Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Voko Nina
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Les aliments en droit privé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Résumé : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Procédures fiscales, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Résumé : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien q ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Lutte contre le crime organisé, Entraide judiciaire internationale, Banques -- Réglementation, Banques -- Responsabilité
Auteur : Tsobgni Djoumetio Nathalie Laure
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
Résumé : Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de ...
Mots clés : Intérêt (économie politique) -- Droit islamique, Banques -- Islam, Banques -- Droit islamique, Intérêt (droit), Contrats, Usure -- Droit, Finance islamique
Auteur : Alkandari Mohammed
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
Résumé : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre ...
Mots clés : Procédure pénale
Auteur : Chabas François
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
Résumé : La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause ...
Mots clés : Règlement de conflits, Droit international
Auteur : Okyay Nurten Kansu
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
Résumé : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. ...
Mots clés : Famille -- Droit, Compétence (droit), Juridiction, Processus judiciaire, Juges, Régimes matrimoniaux
Auteur : Matteoli Anna
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Résumé : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
Résumé : L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’ ...
Mots clés : Accord de Cotonou, Partenariat économique entre l'UE et l'ACP, Partenariat entre la Chine et l'Afrique, Togo
Auteur : Nikabou Lantame Jean
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Résumé : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...
Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre
Auteur : Bideri Diogène
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
Résumé : La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment ...
Mots clés : Sociétés de capitaux, Sociétés d'investissement, Délégation des pouvoirs (gestion), Représentation (droit), Appel public à l'épargne
Auteur : Chàvez Carmona Héctor
Année de soutenance : 2008
 En savoir plus
 Description complète
Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
Résumé : Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ...
Mots clés : Économie numérique
Auteur : Vicente Matthieu
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique
Résumé : Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. ...
Mots clés : Enfant à naître (droit), Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit international privé -- Famille
Auteur : Shramova Oleksandra
Année de soutenance : 2021
Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc à l’aune de la globalisation
Résumé : A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme ...
Mots clés : Justice
Auteur : Mrabet Zobida el
Année de soutenance : 2023
Accès restreint jusqu'au 30-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc à l’aune de la globalisation
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
Résumé : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...
Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre
Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Résumé : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...
Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce
Auteur : Allouard Ophélie
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée
Résumé : Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces ...
Mots clés : Droit des affaires, Cryptomonnaie, Finances, Chaine de blocs
Auteur : Bonnet Joris
Année de soutenance : 2024
 En savoir plus
 Description complète
Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
Résumé : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...
Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Ullestad Antoine
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents