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L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
Résumé : Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. ...
Mots clés : Prisons -- Droit, Emprisonnement, Substituts à l'emprisonnement, Réhabilitation
Auteur : Rozycka Martina
Année de soutenance : 2019
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L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde
Résumé : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Telle est la lettre de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ...
Mots clés : Police -- Pouvoirs, Police -- Administration, Droits de l'homme, Contrainte (droit)
Auteur : Cornuot François-Xavier
Année de soutenance : 2015
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L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive
Résumé : Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution ...
Mots clés : Droit international privé -- Adoption, Droit international privé -- Filiation, Enfants -- Statut juridique
Auteur : Thomas Emilie
Année de soutenance : 2021
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L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive
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L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire
Résumé : Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer ...
Mots clés : Criminalité des affaires, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Parisien Bruno
Année de soutenance : 2018
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L'enseignement supérieur américain face aux enjeux de la mondialisation : l'exemple des écoles d'ingénieurs américaines
Résumé : La thèse a pour objectif de mettre en évidence les moyens mis en oeuvre par le système universitaire américain pour conserver une position dominante sur le plan de la recherche et de l’innovation. Elle rend compte des stratégies de recrutement et de formation des universités américaines principalement ...
Mots clés : Éducation et mondialisation, Leadership en éducation, Enseignement supérieur -- Effets des innovations, Sciences -- Coopération internationale, Transfert de technologie
Auteur : De souffron Pierre
Année de soutenance : 2012
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L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Résumé : L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en p ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Concurrence -- Droit
Auteur : Johnson-Ansah Ampah
Année de soutenance : 2013
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L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
Résumé : Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les diff ...
Mots clés : Droits d'auteur, Droit d'auteur, Droits de l'homme
Auteur : Lemieux Thomas
Année de soutenance : 2017
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L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Résumé : La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et p ...
Mots clés : Institutions européennes, Droit européen -- Interprétation (droit), Séparation des pouvoirs, Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Pambianco Carla
Année de soutenance : 2014
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L'Europe et la Russie, vers un concept commun de sécurité : de la confrontation au partenariat
Résumé : Les rapports Europe-Russie ont toujours attiré de grands esprits. Chaque étape de sa traversée historique tsariste, communiste ou actuel cheminement démocratique la Russie a été observée, et jugée en Europe occidentale, mais elle préserva toujours sa part de mystère, énigme d'un immense espace ...
Mots clés : Politique de sécurité et de défense commune, Relations internationales, Droit international
Auteur : Kistruga Aurel
Année de soutenance : 2011
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L'évacuation de 1939-1940 pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : étude juridique, économique et sociale
Résumé : L'évacuation de 1939-40 en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), avec près de 700.000 personnes déplacées, est l'une des pages les plus méconnues de l'histoire moderne. Le sujet traite à la fois de l'évacuation, du séjour dans les départements de correspondance du Sud-ouest et du retour. ...
Mots clés : Guerre mondiale (1939-1945)
Auteur : Laurent Benoit
Année de soutenance : 2011
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L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen
Résumé : La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période pr ...
Mots clés : Droit civil, Responsabilité civile, Droit -- Unification internationale, Contrats
Auteur : Stancu Radu
Année de soutenance : 2015
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L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali
Résumé : Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes ...
Mots clés : Finances publiques -- Contrôle, Finances publiques -- Comptabilité -- Droit, Théorie des systèmes
Auteur : Guindo Moumouni
Année de soutenance : 2020
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L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire
Résumé : Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de ...
Mots clés : Capital-risque, Entreprises innovantes, Innovation, Internet -- Aspect économique
Auteur : Ausiandra Yusuf
Année de soutenance : 2017
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L’exploitation de l’être humain en droit international des droits de l’Homme
Résumé : Le droit international a enchevêtré instruments et qualifications juridiques pour interdirel’exploitation protéiforme de l’être humain. Face au défi d’ordre herméneutique plus que normatif,la thèse interroge l’existence d’un droit de ne pas être exploité à partir de l’analyse de lajurisprudence ...
Mots clés : Exploitation de l'homme par l'homme, Droits de l'homme (droit international)
Auteur : Hoareau Émilie
Année de soutenance : 2025
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L’exploitation de l’être humain en droit international des droits de l’Homme
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L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée
Résumé : D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Travail forcé, Normes du travail
Auteur : Boroumand Armin
Année de soutenance : 2013
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L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Résumé : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété intellectuelle
Auteur : Kyrylenko Anastasiia
Année de soutenance : 2022
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L'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique
Résumé : La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas ...
Mots clés : Personnes (droit), Décès (droit), Incapacité (droit)
Auteur : Mellah Aurélie
Année de soutenance : 2017
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L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Résumé : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droit -- Unification internationale, Transfert (droit), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Droit comparé, Droits de la personnalité
Auteur : Mohr Pablo J.
Année de soutenance : 2014
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L’immunité d’exécution de l’État : étude critique d’un outil de consolidation des inégalités et déséquilibres internationaux
Résumé : Cette thèse analyse l’immunité d’exécution de l’État au travers d’une lecture critique, en mettant en évidence les tensions entre son fondement juridique et son instrumentalisation dans les rapports étatiques. Norme aux contours incertains, fragmentée dans son interprétation par les juridictions ...
Mots clés : Immunités des États étrangers
Auteur : Desurmont Mathilde
Année de soutenance : 2025
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L’immunité d’exécution de l’État : étude critique d’un outil de consolidation des inégalités et déséquilibres internationaux
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Résumé : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le ...
Mots clés : Marques de commerce, Droit comparé
Auteur : Huang Hui
Année de soutenance : 2018
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