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La facture
Description : Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient ...
Mots clés : Droit des affaires, Factures, Prix -- Droit, Preuve (droit), Contrats
Auteur : Magnier-Merran Kevin
Année de soutenance : 2015
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La facture
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La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)
Description : Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Politique et gouvernement, Germanisation
Auteur : Rhinn Emilien
Année de soutenance : 2018
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La formation du contrat à distance par voie électronique
Description : Le législateur constate que le développement des échanges économiques à distance, surtout sur Internet, repose sur la confiance. Il intervient alors à plusieurs reprises pour lever les obstacles juridiques qui empêchent la conclusion de contrats à distance par voie électronique. Cependant, les d ...
Mots clés : Consommateurs, Achats sur Internet, Offr et acceptation, Conflit de juridictions
Auteur : Shandi Yousef
Année de soutenance : 2005
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La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Description : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur ...
Mots clés : Droit international -- Codification, Communauté internationale
Auteur : Moundounga Ntsigou Serge
Année de soutenance : 2013
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La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
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La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains
Description : Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations ...
Mots clés : Justice environnementale
Auteur : Montanini Cécile
Année de soutenance : 2023
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La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Description : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en ...
Mots clés : Droit social (droit européen), Judiciarisation, Effectivité et validité du droit, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Coppola Serena
Année de soutenance : 2012
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La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques
Description : Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre ...
Mots clés : Intervention (droit international), Recours à la force armée, Conflits armés non internationaux
Auteur : Michaloudi Roumpini
Année de soutenance : 2019
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La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix
Description : Depuis une décennie, les relations internationales ont été marquées par cinq points : le réflexe du ‘dilemme de la sécurité’, les nouvelles menaces non-étatiques, la résurgence du droit à la guerre préventive, la faillite d’États et la marginalisation du droit international qui ne parvient pas à ...
Mots clés : Sécurité internationale, Agression (droit international), Légitime défense (droit international), Attaque préventive (science militaire)
Auteur : Bayraktar Fethullah
Année de soutenance : 2012
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La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
Description : Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme ...
Mots clés : Liberté religieuse, Religion et droit, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Tsevas Christos
Année de soutenance : 2020
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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Description : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Description : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
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La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Description : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation ...
Mots clés : Paradis fiscaux, Droit fiscal (droit international), Droit fiscal -- Dispositions pénales, Impôt -- Administration et procédure, Divulgation d'informations -- Droit, Organisations internationales
Auteur : Ravel d'Esclapon Anne de
Année de soutenance : 2016
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La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Description : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence ...
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Droit souple, Régulation (sciences sociales)
Auteur : Mouchette Julien
Année de soutenance : 2016
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La Mer caspienne et le droit international
Description : La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne ...
Mots clés : Droit de la mer, Transit (droit international)
Auteur : Guliyev Khagani
Année de soutenance : 2013
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La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
Description : Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts ...
Mots clés : Motivation (droit)
Auteur : Alshatti Norah
Année de soutenance : 2019
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La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens
Description : Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un p ...
Mots clés : Instruction préparatoire, Entraide judiciaire européenne, Enquêtes criminelles
Auteur : Winckelmuller Florie
Année de soutenance : 2017
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La neutralité de l'État en question
Description : Dans la philosophie politique, la neutralité de l’État est la réponse proposée à la question de la légitimité de l’action de l’État dans les sociétés pluralistes, du fait de l’absence de consensus sur les questions de la vie bonne. La définition communément acceptée est celle qui assimile l’expression ...
Mots clés : Droit et État
Auteur : Spiess Léa
Année de soutenance : 2023
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La notion de groupe en droit du travail
Description : La notion de groupe en droit du travail suscite de nombreuses interrogations, qu il s'agisse de la détermination de son sens ou de son régime juridique. Pour identifier le cœur du problème, il est apparu nécessaire de retracer le cheminement ayant conduit le droit du travail à consacrer cette notion. ...
Mots clés : Groupes de sociétés, Droit du travail
Auteur : Kocher Marguerite
Année de soutenance : 2010
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La notion de groupe en droit du travail
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La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Description : La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches ...
Mots clés : Sociétés militaires privées -- Droit international, Responsabilité (droit)
Auteur : Dupont Chloe
Année de soutenance : 2014
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La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
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La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Description : Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière ...
Mots clés : Concurrence -- Droit européen, Politique industrielle, Compétitivité (économie politique)
Auteur : Coskun Alexis
Année de soutenance : 2018
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La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
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